Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
Demandeurs d’asile à la frontière : les oubliés de la réforme
Communqué de l’Anafé, dont la LDH est membre.
Le ministre de l’Intérieur, dont le projet de réforme de l’asile a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, affirme vouloir « redonner son sens à l’asile à la frontière » : un discours prometteur sur la mise à égalité de tous les demandeurs d’asile et sur la garantie du droit au recours suspensif. En réalité, cette réforme maintient le cap d’une éviction toujours plus efficace des demandeurs d’asile, y compris les plus vulnérables, qui se trouvent privés de liberté aux frontières de notre territoire.
Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat : une victoire encore trop ponctuelle
Communiqué commun.
Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays tiers à l’UE, à la place du régime d’autorisation qui prévalait jusqu’alors, « une interdiction générale et absolue d’accès à l’enseignement » dans les établissements privés sous contrat en tant que maîtres contractuels ou agréés.
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.
Lettre ouverte adressée au président de la République au sujet des réfugiés syriens établis dans un square, à Saint-Ouen
Lettre ouverte cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), adressée au président de la République
Asile : Transposition du régime européen dans les législations nationales. Décryptage et points-clés
Note AEDH
Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.
Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux Etats membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.
Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure
Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.
Zone d’attente de Marseille – Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
L’Anafé demande au ministre de l’Intérieur de diligenter une enquête sur la tragique noyade d’un jeune Guinéen, « passager clandestin » sur un navire marchand italien.
Le dédale de l’asile à la frontière – Comment la France ferme ses portes aux exilés
Sortie du nouveau rapport de l’Anafé, dont la LDH est membre
Dix ans après la publication du premier rapport de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile1, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif2.
Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : la France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
L’Anafé dénonce la violation, par la police aux frontières (PAF) de Roissy, du droit à un recours suspensif ouvert aux demandeurs d’asile
Concertation nationale de la réforme de l’asile : les associations ont-elles été entendues ?
Communiqué commun, dont LDH
Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que les propositions qu’elles
ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des parlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.
Lettre aux Chefs d’État et de gouvernement pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
Communiqué AEDH
Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie à plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’île de Lampedusa le 3 octobre, l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des Etats européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (dans le document en pièce-jointe, la tribune : « L’Europe assassine » du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (document en pièce-jointe, communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013).
Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
La Police aux frontières refoule une jeune ivoirienne de 16 ans avant la décision du juge des enfants du Val de Marne ordonnant une mesure éducative la confiant à sa mère, résidente en France.
Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, adressée à François Hollande au sujet d’Edward Snowden
Monsieur le Président,
La Ligue des droits de l’Homme souhaite attirer votre attention sur la situation de M. Edward Snowden, à qui nous devons les révélations concernant l’existence d’un programme américain collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet.
Une journée mondiale des réfugiés … dont l’Union Européenne ne veut toujours pas
Appel conjoint de l’AEDH et ses membres
Il y a un an, le 20 juin 2012 : « Nos pensées vont plus que jamais vers les millions de femmes, d’enfants et d’hommes qui, partout dans le monde, sont contraints de fuir leur pays d’origine en raison d’une guerre, d’un conflit ou de persécutions. C’est encore une réalité dans le monde d’aujourd’hui », déclaraient conjointement la haute représentante Catherine Ashton et la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Combien sont-ils à avoir trouvé refuge dans l‘un des États membres de la première puissance commerciale mondiale ? Un peu plus d’1,5 millions ; ce qui représente à peine 3,5% des 42,5 millions des personnes qui, dans le monde, ont été obligées de fuir…
Lettre ouverte adressée par l’AEDH aux parlementaires européens : « Ne criminalisez pas les demandeurs d’asile ! »
Téléchargez la lettre ouverte adressée par l’AEDH aux parlementaires européens, avant le vote sur le projet de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), afin de les encourager à refuser la détention des demandeurs d’asile et l’ouverture des fichiers d’empreintes digitales aux autorités répressives nationales et à Europol.
Etat des lieux du droit d’asile en France: Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle
Communiqué CFDA, dont la LDH est membre
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.
H&L 159 – Question de l’asile à Dijon : agir face à un Etat déficient
– Actualité, 3 pages.
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Parlementaires européens, ne bradez pas les droits des demandeurs d’asile !
Lettre ouverte que l’AEDH adressée aux membres du Parlement européen
H&L 158 – Ailleurs et ici, le droit d’asile bafoué
– Actualités, 2 pages.
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Proposition de modification du règlement « Eurodac »
Communiqué AEDH
Le 30 mai 2012, alors qu’à l’exception de la directive qualification adoptée le 13 décembre 2011, la refonte du « paquet asile » semble stérilisée par l’absence d’accord entre les Etats membres et entre le Conseil et le Parlement, la Commission Européenne a fait connaitre la dernière version de saproposition de révision du règlement « Eurodac ».
Ofpra et CNDA : des institutions aux dépens des demandeurs d’asile ?
Communiqué LDH
Depuis lundi 14 mai 2012, les avocats qui assurent la défense de ces demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève. La LDH leur apporte son soutien et exprime le souhait que s’ouvre une discussion au plus haut niveau avec les ministères concernés.
La CFDA demande le retrait du Mali de la liste des pays d’origine « sûrs »
Communiqué de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile
La situation d’insécurité qui règne au Mali depuis le coup d’Etat du 22 mars, l’instabilité politique et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans ce pays paraissent suffisamment graves pour justifier le retrait de l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».
Guyane : des reconduites à la frontière illégales et inhumaines.
Lettre ouverte interassociative au préfet
Des organisations de défense de droits de l’Homme appellent au rejet de la demande d’extradition du Dr. Mourad Dhina par les autorités algériennes
Une coalition de 11 ONG nationales et internationales ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre français M. François Fillon, l’appelant à refuser la demande d’extradition vers l’Algérie où le Dr. Mourad Dhina, directeur exécutif d’Alkarama, risque d’être torturé. C’est le Premier ministre qui en France est chargé de signer les décrets d’extradition.
Accueil des demandeurs d’asile : la CFDA demande au ministre de l’Intérieur d’abroger le nouveau cahier des charges des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile
Lettre au ministre l’Intérieur pour l’abrogation du nouveau référentiel des missions des plateformes de premier accueil pour demandeurs d’asile
L’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
Communiqués de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
