Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
C’est l’heure
Communiqué du collectif Votation citoyenne. Il faut remettre en marche la démocratie et la citoyenneté. C’est une urgence pour un vivre ensemble partout en France. Droit de vote pour tous les résidents de nos communes !
Naturalisation de Lassana Bathily : ce n’est qu’un début ?
Communiqué LDH.
La Ligue des droits de l’Homme, invitée par le ministère de l’Intérieur, participera, en la personne de son secrétaire général Jacques Montacié, à la cérémonie de naturalisation de Lassana Bathily.
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
Signez la tribune-pétition publiée sur lemonde.fr
1995 – 2015 : des milliers de mort·e·s au large de Mayotte. Le » visa Balladur » tue !
Communiqué commun. Le 18 janvier 1995, le gouvernement Balladur décidait d’entraver la circulation des personnes dans l’archipel des Comores en imposant un visa d’entrée à Mayotte aux habitant·e·s des trois autres îles comoriennes (Mohéli, Anjouan, Grande Comore).
H&L 165 – Droit d’asile : un projet de loi contesté
– Actualité, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !
Rapport d’activité 2013 de l’Anafé
Télécharger le rapport d’activité de l’Anafé pour l’année 2013.
Les salariés du 57 Bd de Strasbourg : nous exigeons l’application de la loi !
Lettre ouverte collective.
Le 18 décembre, reconnaître enfin les droits universels et indivisibles des migrants
Communiqué commun. Chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre, l’AEDH joint sa voix à celles des organisations de la société civile européenne pour demander à l’UE et à ses États membres de signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décem
Appel « Non au mur de la honte, à Calais »
Appel et rassemblement, à Calais, le 18 décembre prochain, dès 10h30, place de Théâtre, pour s’opposer au mur de la honte !
Pour les droits des travailleurs et travailleuses migrant-e-s et de leurs familles, pour la régularisation des sans-papiers, pour l’égalité et le respect des droits
Manifestation le jeudi 18 décembre à 18h, à Paris.
Les jeunes en faveur du droit de vote pour tous aux élections locales
Communiqué du collectif Votation citoyenne. Résultats encourageants du dernier sondage sur le droit de vote des étrangers.
Projet de loi asile : appel aux parlementaires
Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme, par une note d’analyse du projet de loi et dans le cadre d’un argumentaire commun adressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), a appelé l’attention sur de nombreuses dispositions de ce projet de loi…
Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile
Analyse de la LDH et de la CFDA
13-26 octobre en Europe : la chasse aux migrants sans papiers ?
Communiqué de l’AEDH.
Les Etats membres de l’Union européenne ont décidé de mettre sous pression les demandeurs d’asiles et plus généralement les migrants. L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) regrette cette double opération de police et de propagande.
Opération « Mos Maiorum » : la traque aux migrants sans-papiers en Europe
Communiqué Frontexit. « Mos Maiorum » est Un énième exemple de la guerre menée par l’UE contre un ennemi imaginaire.
Zones d’attente : la Cour de Cassation censure l’acharnement du ministère de l’intérieur à occulter les entraves à l’accès aux droits des étrangers
Communiqué de l’Anafé. L’Anafé vient de gagner une bataille contre le ministère de l’Intérieur qui a tout fait pour faire annuler le constat d’un huissier sur les nombreux obstacles entravant l’accès aux avocats en zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
L’AEDH s’adresse aux ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de l’UE, réunis le 9 octobre en Conseil de l’UE, au Luxembourg
Communiqué de l’AEDH Les morts en mer concernent toute l’Europe et c’est le résultat d’une politique néfaste La situation des migrants et réfugiés en Méditerranée est dramatique et le décompte des naufragés dont la liste s’allonge de jour en jour est là pour le prouver. Faudra-t-il des événements encore plus effroyables pour secouer les consciences…
H&L 166 – Idées reçues sur les générations issues de l’immigration. Un livre de Peggy Derder.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Idées reçues sur les générations issues de l’immigration. Un livre de Peggy Derder. Le Cavalier bleu.
Rendez-nous la carte de résident !
Campagne pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
Droit de vote des étrangers : la citoyenneté de résidence avance, mais trop lentement
Communiqué du collectif Votation citoyenne.
Le collectif Votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui fait suite à tous les collectifs qui ont mené ces campagnes depuis près de 25 ans, appelle le Président à assumer son 50e engagement de candidat. Il demande aussi aux partis politiques à prendre leurs responsabilités, afin que notre pays ne soit pas, en Europe, parmi les derniers à octroyer le droit de vote à une partie de la population qui réside depuis longtemps sur notre sol, comme malheureusement il fut parmi les derniers à ouvrir le droit de vote aux femmes.
Décès au cours d’une expulsion : la responsabilité des autorités est engagée
Communiqué LDH.
La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa plus vive indignation et sa colère suite au décès, intervenu le 21 août dernier, de M. Abdelhak Goradia, « par asphyxie et régurgitation gastrique » d’après les conclusions de l’autopsie, sur le trajet du centre de rétention de Vincennes vers l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, en vue de son expulsion vers l’Algérie.
Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat-e-s, avocat-e-s, syndicats, représentant-e-s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».
Demandeurs d’asile à la frontière : les oubliés de la réforme
Communqué de l’Anafé, dont la LDH est membre.
Le ministre de l’Intérieur, dont le projet de réforme de l’asile a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, affirme vouloir « redonner son sens à l’asile à la frontière » : un discours prometteur sur la mise à égalité de tous les demandeurs d’asile et sur la garantie du droit au recours suspensif. En réalité, cette réforme maintient le cap d’une éviction toujours plus efficace des demandeurs d’asile, y compris les plus vulnérables, qui se trouvent privés de liberté aux frontières de notre territoire.
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !
Communiqué commun.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France.
Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat : une victoire encore trop ponctuelle
Communiqué commun.
Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays tiers à l’UE, à la place du régime d’autorisation qui prévalait jusqu’alors, « une interdiction générale et absolue d’accès à l’enseignement » dans les établissements privés sous contrat en tant que maîtres contractuels ou agréés.
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.
