Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
L’AEDH s’adresse aux ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de l’UE, réunis le 9 octobre en Conseil de l’UE, au Luxembourg
Communiqué de l’AEDH Les morts en mer concernent toute l’Europe et c’est le résultat d’une politique néfaste La situation des migrants et réfugiés en Méditerranée est dramatique et le décompte des naufragés dont la liste s’allonge de jour en jour est là pour le prouver. Faudra-t-il des événements encore plus effroyables pour secouer les consciences…
H&L 166 – Idées reçues sur les générations issues de l’immigration. Un livre de Peggy Derder.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Idées reçues sur les générations issues de l’immigration. Un livre de Peggy Derder. Le Cavalier bleu.
Rendez-nous la carte de résident !
Campagne pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
Droit de vote des étrangers : la citoyenneté de résidence avance, mais trop lentement
Communiqué du collectif Votation citoyenne.
Le collectif Votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui fait suite à tous les collectifs qui ont mené ces campagnes depuis près de 25 ans, appelle le Président à assumer son 50e engagement de candidat. Il demande aussi aux partis politiques à prendre leurs responsabilités, afin que notre pays ne soit pas, en Europe, parmi les derniers à octroyer le droit de vote à une partie de la population qui réside depuis longtemps sur notre sol, comme malheureusement il fut parmi les derniers à ouvrir le droit de vote aux femmes.
Décès au cours d’une expulsion : la responsabilité des autorités est engagée
Communiqué LDH.
La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa plus vive indignation et sa colère suite au décès, intervenu le 21 août dernier, de M. Abdelhak Goradia, « par asphyxie et régurgitation gastrique » d’après les conclusions de l’autopsie, sur le trajet du centre de rétention de Vincennes vers l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, en vue de son expulsion vers l’Algérie.
Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre.
Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat-e-s, avocat-e-s, syndicats, représentant-e-s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».
Demandeurs d’asile à la frontière : les oubliés de la réforme
Communqué de l’Anafé, dont la LDH est membre.
Le ministre de l’Intérieur, dont le projet de réforme de l’asile a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, affirme vouloir « redonner son sens à l’asile à la frontière » : un discours prometteur sur la mise à égalité de tous les demandeurs d’asile et sur la garantie du droit au recours suspensif. En réalité, cette réforme maintient le cap d’une éviction toujours plus efficace des demandeurs d’asile, y compris les plus vulnérables, qui se trouvent privés de liberté aux frontières de notre territoire.
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !
Communiqué commun.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France.
Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat : une victoire encore trop ponctuelle
Communiqué commun.
Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays tiers à l’UE, à la place du régime d’autorisation qui prévalait jusqu’alors, « une interdiction générale et absolue d’accès à l’enseignement » dans les établissements privés sous contrat en tant que maîtres contractuels ou agréés.
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.
Squatter pour (sur)vivre
Communiqué cosigné par la LDH.
A Calais, le 12 juillet 2014, l’occupation d’un bâtiment habité depuis plus de 48 heures a été rendue publique à l’issue de la manifestation de soutien aux personnes exilées. Cette marche avait pour objectif de dénoncer la rafle de plus de 600 personnes et la destruction de leur lieu de vie le 2 juillet dernier. Comment faire autrement qu’occuper des bâtiments vides, alors que, depuis des années, les pouvoirs publics s’acharnent à déloger les personnes exilées de tous les lieux où elles tentent de survivre ?
H&L 165 – Par-delà les silences. Un livre de Pascale Jamoulle.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici ! Livre recensé : – Par-delà les silences. Un livre de Pascale Jamoulle. La Découverte.
63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer
Communiqué FIDH, Gisti, LDH, Migreurop. À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
La situation à Ceuta
Positionnement commun de l’AEDH sur la situation à Ceuta après la visite d’une délégation de l’APDHA sur les lieux. Propositions concrètes aux candidats espagnols aux élections européennes et à l’ensemble des eurodéputés une fois élus.
Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite le lundi 16 juin 2014, à 18h30 à une réunion publique sur « Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté » La réunion se tiendra à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château…
Après sept mois d’enquête, l’OEE recense dans un rapport tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s, et dénonce une « procédure en trompe-l’œil »
En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans-papiers
Pétition signée par la LDH Depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a 12 ans, point de départ du processus d’invisibilité des personnes migrantes en transit vers d’autres pays du nord de l’Europe • Nous ne comptons plus les morts, • Nous ne comptons plus les blessures et les maladies dues aux conditions…
Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
Signé par la LDH
A force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…
Français(es) et étranger(e)s, nos exigences pour le respect et l’égalité des droits
Pétition nationale unitaire
Les signataires soutiennent l’appel national de l’Ucij.
Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !
Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.
Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire
Communiqué LDH
Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.
Lettre ouverte adressée au président de la République au sujet des réfugiés syriens établis dans un square, à Saint-Ouen
Lettre ouverte cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), adressée au président de la République
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Par un courrier transmis en date du 6 février 2014, nos trois associations ont souhaité attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Situation des 85 Syriens interpelés à la gare de Lyon
Lettre ouverte, cosignée par la LDH, adressée au ministre de l’Intérieur concernant la situation des 85 Syriens interpellés à la gare de Lyon par la police de l’air et des frontières, le 27 mars 2014
Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus
Les associations exigent le retrait du texte
Communiqué cosigné par la LDH
La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.
Halte aux expulsions des militants égyptiens qui dénoncent la répression en Egypte !
Appel cosigné par la LDH
De jeunes Égyptiens travaillant en France ont manifesté, à multiples reprises, depuis le 25 janvier 2011, en soutien à la révolution égyptienne, et contre les pouvoirs répressifs qui se sont succédés en Égypte, de Moubarak à El Sissi, en passant par le Haut Conseil militaire et les Frères musulmans.
