Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Etat de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012, n° 22689/07
Nos associations, autorisées par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la Cour) à intervenir en qualité de tierce partie dans l’affaire De Souza Ribeiro c/ France au titre de leur expertise sur le sujet, souhaitent, un peu plus d’un an après la décision de la Cour, attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de cet arrêt.
Partenariat de mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
Communiqué commun dont REMDH, AEDH, FIDH, Migreurop
Le 3 mars dernier, la Tunisie et l’Union européenne ont formellement établi un « partenariat de mobilité ».
Asile : Transposition du régime européen dans les législations nationales. Décryptage et points-clés
Note AEDH
Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.
Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux Etats membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.
Régularisez les sept employées “sans papiers” du salon de manucure et de coiffure, boulevard de Strasbourg !
Communiqué Ucij adressé au préfet de police de Paris
Depuis le 3 février 2014, les employées (six femmes et un jeune homme) de ce salon sont en grève. Depuis le 10 février avec la CGT, elles et il occupent nuit et jour le salon pour:
– le paiement de leur salaire de décembre 2013 et janvier 2014 ;
– leur reconnaissance en tant que salariées de l’entreprise ;
– leur régularisation administrative.
Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union européenne aux pays limitrophes de l’UE
Communiqué commun cosigné par la LDH
L’Union Européenne et la Tunisie ont signé, lundi 3 mars, un accord de lutte contre l’immigration clandestine, en échange d’une promesse de simplification des visas et d’ouverture à l’immigration régulière. L’UE s’est engagée à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE, ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.
Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure
Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.
Morts à la frontière de Ceuta – L’AEDH exige l’ouverture d’une commission d’enquête
Communiqué AEDH
Jeudi 6 février, 15 personnes au moins ont trouvé la mort en tentant de traverser la frontière qui sépare Ceuta du Maroc. Cette nouvelle tragédie révèle, une fois de plus, comment les politiques européennes, et plus précisément, dans ce cas, la politique du gouvernement espagnol, portent gravement atteinte aux droits de l’Homme et sont à l’origine des souffrances et de la mort de centaines de personnes chaque année.
H&L 163 – “Les étrangers face à l’administration”. Un guide du Gisti.
Note de lecture, 1 page.
_Ce livre, publié début 2013, est le fruit de plusieurs mois de recherches et d’entretiens réalisés avec une centaine de policiers, un peu partout en France. Les constats qui se dégagent decette enquête, menée exclusivement pendant la « période Sarkozy », sont accablants. Dès la première de couverture, le lecteur est prévenu : cet ouvrage est aussi la « chronique d’un désastre annoncé »
Etat des lieux de la rétention administrative en France
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite à une réunion publique qui aura lieu le lundi 10 février 2014, à 19h15, sur l’état des lieux de la rétention administrative en France.
La LDH soutient le spectacle “Babel France”
Compagnie Flash Marionnettes
Du lundi 20 au dimanche 26 janvier, au Mouffetard-Théâtre des arts de la marionnette
Lundi à 14h30, Mercredi à 10h et 15h, jeudi à 10h et 14h30, vendredi à 10h et 20h, samedi et dimanche à 17h
Zone d’attente de Marseille – Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
L’Anafé demande au ministre de l’Intérieur de diligenter une enquête sur la tragique noyade d’un jeune Guinéen, « passager clandestin » sur un navire marchand italien.
Le dédale de l’asile à la frontière – Comment la France ferme ses portes aux exilés
Sortie du nouveau rapport de l’Anafé, dont la LDH est membre
Dix ans après la publication du premier rapport de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile1, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif2.
H&L 164 – L’Escale. Un film de Kaveh Bakhtiari
Film, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
Français(es) et étranger(e)s, ensemble contre la précarité, pour le respect et l’égalité des droits
Appel d’Uni(e)s contre une immigration jetable (Ucij) à manifester le mercredi 18 décembre à 18h, Journée internationale des migrants, cosigné par plusieurs organisations, dont la LDH
En 2006, nos organisations et associations ont fondé le collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable » (Ucij) pour s’opposer au projet de loi modifiant une nouvelle fois le Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (Ceseda). Nous condamnions une logique politique qui voulait lier le droit au séjour aux besoins estimés de l’économie, aggravait de plus en plus l’accès aux droits des personnes étrangères et les stigmatisait pour tenter de les opposer au reste de la population.
63 migrants morts en Méditerranée : les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
Communiqué commun : LDH, REMDH, FIDH
Deux survivants, soutenus par nos organisations, ont fait appel hier du non-lieu du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire du « bateau abandonné à la mort ». Une plainte avait été déposée en France, le 14 juin 2013, qui mettait en cause l’armée française pour omission de porter secours à personne en péril. Le 6 décembre, la juge d’instruction vient d’ordonner un non-lieu ab initio, en refusant d’ouvrir une information judiciaire.
Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : la France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
L’Anafé dénonce la violation, par la police aux frontières (PAF) de Roissy, du droit à un recours suspensif ouvert aux demandeurs d’asile
L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : quels horizons ?
Dans le cadre de la campagne Open Access Now, Migreurop et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers organisent à Paris, le vendredi 6 décembre, de 9h à 13h30, une rencontre internationale intitulée “L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?”
Concertation nationale de la réforme de l’asile : les associations ont-elles été entendues ?
Communiqué commun, dont LDH
Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que les propositions qu’elles
ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des parlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.
Droit de vote des résidents étrangers : et maintenant, où en est-on M. le président de la République ?
Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le collectif Droit de vote 2014 sera reçu à l’Élysée le mercredi 20 novembre 2013, à 15 heures.
Ce Collectif rassemble plus de 120 organisations (associations, syndicats et partis politiques) qui ont lancé, en décembre 2012, une campagne nationale en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.
Expulsions de jeunes scolarisés : la loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
Appel unitaire national cosigné par la LDH
Journée nationale de manifestations samedi 16 novembre
Les associations, syndicats, organisations, collectifs et réseaux signataires appellent la jeunesse, les parents, les salariés et l’ensemble de la population à la mobilisation pour un changement profond de politique migratoire.
Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
Communiqué commun : LDH, FIDL, UNL, Solidaires Étudiant-e-s, Unef, FSU, CGT Éduc’action, Sud Éducation, Gisti, La Voix des Rroms, RESF, JC
À l’initiative du Réseau Éducation sans Frontières, des représentants de syndicats lycéens et étudiants, de syndicats de personnels de l’éducation, et d’associations des droits de l’homme ont tenu une réunion unitaire le 28 octobre pour envisager les suites à donner aux inadmissibles expulsions de jeunes scolarisés auxquelles le gouvernement a procédé ces deniers mois.
Jean-François Copé, la main sur le berceau
Communiqué LDH
Après l’enrôlement sauvage des petits pains au chocolat, Jean-François Copé lance une OPA sur les berceaux. La Ligue des droits de l’Homme s’oppose avec force à ce retour particulièrement détestable du débat sur l’identité nationale. Lancé par Nicolas Sarkozy pour ne pas laisser au Front national le « monopole » de la nation, rejeté par une opinion publique inquiète de voir ouvrir une boîte de Pandore, ce dont l’extrême droite avait immédiatement fait son miel, le débat ressurgit sous la forme d’une nouvelle provocation qui bénéficie de l’approbation des hiérarques de l’UMP, dont Francois Fillon, décidément de moins en moins « sectaire ».
Lettre aux Chefs d’État et de gouvernement pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
Communiqué AEDH
Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie à plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’île de Lampedusa le 3 octobre, l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des Etats européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (dans le document en pièce-jointe, la tribune : « L’Europe assassine » du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (document en pièce-jointe, communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013).
H&L 162 – Transmigrants et nouveaux étrangers. Un livre d’Alain Tarrius, Lamia Missaoui, Fatima Qacha
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
Arrêter la Valls des expulsions
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.
Expulsion d’un lycéen : Valls révise le manuel du petit Sarkozy
Communiqué interassociatif, avec le soutien de plusieurs organisations, dont la LDH
Khatchik Kachatryan, jeune lycéen, élève du lycée Camille Jenatzy (Paris 18e) a été expulsé vers l’Arménie samedi 12 octobre pour défaut de titre de séjour. Une première tentative d’expulsion le 10 octobre avait échoué : une trentaine d’élèves, d’enseignants du lycée Jenatzy, des soutiens RESF, JC et FIDL ayant convaincu des passagers de soutenir le refus d’embarquer de Khatchik. Il est le premier lycéen parisien chassé depuis août 2006. Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’intérieur. Il laisse en France ses parents, sa sœur, son beau-frère, des cousins, oncles et tantes et ses amis.
