Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
H&L 157- De l’impossibilité de devenir français. Un livre d’Esther Benbassa.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
H&L 157 – Les Amoureux au banc public
Note, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
Zone d’attente de Toulouse Blagnac : un jeune Sénégalais menacé de renvoi alors qu’il demande l’asile en raison de son homosexualité.Le ministère sanctionné par le juge administratif !
Communiqué de l’Anafé dont la LDH est membre
Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, Lamine, jeune Sénégalais homosexuel, avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.
Pour un droit d’accès associatif dans les lieux de d’enfermement des étrangers
Communiqué de presse de l’ Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).
Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l’OEE, qui viennent d’adopter une Plateforme pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement, saisissent le Premier ministre d’une lettre ouverte pour lui demander l’abrogation du décret du 8 juillet 2011 et la mise en œuvre d’un dispositif d’accès aux lieux d’enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme.
Pour un moratoire sur la rétention : halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
Communiqué Observatoire de l’enfermement des étrangers
L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier.
H&L 158 – Le cimetière des vivants. Un film de Audrey Hoc.
Note sur film, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
Communiqué commun de Migrants Outremer (MOM) et de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).
Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [1], au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains.
Communiqué de la Plateforme 12
CGT, FSU, Unef, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai,
Femmes Egalité, Joc, LDH, Mrap, RESF, SOS Racisme
Le 29 mai dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu en mains propres une lettre ouverte signée par les premiers dirigeants des douze organisations constituant la « Plateforme 12 » (CGT, FSU, Unef, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai, Femmes Egalité, Joc, LDH, Mrap, RESF, SOS Racisme) appelant à l’organisation d’une rapide rencontre sur la question des travailleurs-euses migrants sans papiers et étudiant-e-s étranger-e-s.
Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants
La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.
Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.
C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.
Proposition de modification du règlement « Eurodac »
Communiqué AEDH
Le 30 mai 2012, alors qu’à l’exception de la directive qualification adoptée le 13 décembre 2011, la refonte du « paquet asile » semble stérilisée par l’absence d’accord entre les Etats membres et entre le Conseil et le Parlement, la Commission Européenne a fait connaitre la dernière version de saproposition de révision du règlement « Eurodac ».
Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extra-communautaires aux élections locales : c’est maintenant !
Communiqué Collectif Votation citoyenne
Le collectif Votation citoyenne prend acte de la victoire de François Hollande, nouveau président de la République qui, à plusieurs reprises, s’est prononcé pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers hors Union européenne aux élections locales, mais réaffirme la nécessité de se mobiliser pour assurer une majorité législative claire dépassant les partis et représentants politiques habituellement favorables à cette mesure afin de procéder à une réforme constitutionnelle.
Les naturalisations, l’immigration et l’asile toujours sous la coupe du ministère de l’Intérieur
Communiqué LDH
L’attribution, au ministère de l’Intérieur, de l’essentiel des pouvoirs en matière d’immigration, d’asile et de naturalisation s’inscrit dans la droite ligne de la politique antérieure. La LDH déplore profondément que le gouvernement aborde lui aussi la question de l’immigration sous un angle purement policier, y compris lorsqu’il confie « l’intégration » des étrangers au ministère de l’Intérieur.
A Mayotte, ce n’est pas la mer qui tue, c’est la politique !
Communiqué LDH
Samedi soir 19 mai 2012, une embarcation s’est renversée dans le sud de Mayotte.
Ofpra et CNDA : des institutions aux dépens des demandeurs d’asile ?
Communiqué LDH
Depuis lundi 14 mai 2012, les avocats qui assurent la défense de ces demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève. La LDH leur apporte son soutien et exprime le souhait que s’ouvre une discussion au plus haut niveau avec les ministères concernés.
Un 1er Mai de lutte avec les travailleurs sans papiers
Déclaration commune à l’appel de la Plateforme « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail «
Pour l’accueil des étrangers dans la dignité et le respect des droits
Les conditions d’accueil et d’existence des étrangers de France sont indignes. Le constat est accablant : celles et ceux qui vivent ici, aiment ici, travaillent ici, payent ici leurs impôts, leurs cotisations et leurs charges ne sont pas considérés et traités sur une base d’égalité des droits
Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
Communiqué commun ADDE, Gisti, LDH, SAF et Syndicat de la magistrature
– Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première !
63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
Communiqué commun Ciré, FIDH, LDH, Migreurop
Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG, ont déposé aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
La CFDA demande le retrait du Mali de la liste des pays d’origine « sûrs »
Communiqué de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile
La situation d’insécurité qui règne au Mali depuis le coup d’Etat du 22 mars, l’instabilité politique et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans ce pays paraissent suffisamment graves pour justifier le retrait de l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».
H&L 155 – Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? Un livre du Gisti.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, Cliquez ici !
Racket d’Etat : une administration payante pour les étrangers
Communiqué commun
Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !
Encore un nourrisson et ses parents enfermés
Des citoyens et les associations dont la LDH demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers.
2012 : année décisive pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? – Débat public le 16 mars
Le collectif Votation citoyenne co-organise avec le CoFraCiR un débat public, présidé par Henri Leclerc et avec la contribution de Catherine de Wenden, sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers le vendredi 16 mars 2012 de 18h à 22h à la Bourse du travail de Paris. Soirée-débat
Communiqué LDH / Gisti : « Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de »responsabilisation »
La LDH et le Gisti ont saisi conjointement, ce jour, le Conseil d’État d’un recours en annulation contre la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à l’immigration.
Les migrations, une question de droits
Intervention de Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH, lors de la première Rencontre du livre et du citoyen organisée entre autres par la section LDH Royan et du pays royannais, les 25 et 26 février 2012.