La capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable d’une part à la sécurité collective et au bon fonctionnement de l’économie et d’autre part à la préservation des droits et libertés fondamentales.

« Cafés vie privée » : organisation de séances de formations et de discussions autour de la protection de la vie privée en ligne ainsi que des données personnelles le 28 janvier 2017

Communiqué de l’AEDH

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

Communiqué LDH. La LDH engage un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret portant création du fichier « TES ».

Communiqué LDH. Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs.

Communiqué LDH

Communiqué LDH

Le Privacy Shield[1], qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux USA, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier.

Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Un livre de Fabrice Mattatia, préface Alain Bobant. Eyrolles.

Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – A quoi rêvent les algorithmes. Un livre de Dominique Cardon. Seuil et La République des idées.

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). L’Observatoire des libertés et du numérique interpelle Madame Věra Jourová, commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin de lui demander de faire respecter les dispositions du règlement sur les données personnelles et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre ainsi que d’obtenir de réelles garanties sur les données personnelles des citoyens européens.

Conférence « La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales », organisée par l’OLN, le 28 janvier de 17h à 20h, au sein de l’IUT d’Orsay de l’Université de Paris Sud.

Conférence AEDH, le 27 janvier, à 14h30, au Parlement européen

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) participe à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique. Votez pour soutenir ses propositions !

Communiqué de l’AEDH

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a approuvé la décision prise en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de protéger les citoyens résidents en demandant aux opérateurs de l’Internet de mettre en œuvre le droit à un déréférencement des informations personnelles figurant dans leur base de données accessibles par les moteurs de recherche.

– Actualités, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !

Mobilisons-nous contre le projet de loi relatif au renseignement !
Moins de deux jours pour agir contre la surveillance généralisée : contactez votre député-e !

Communiqué LDH et FIDH. La FIDH et la LDH ont déposé hier devant le TGI de Paris une plainte avec constitution de partie civile afin que toute la lumière soit faite sur les supposées atteintes aux libertés individuelles résultant du programme PRISM.

Communiqué de l’AEDH.
Le 28 janvier 1981 était ouvert à signature le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de données personnelles, la Convention 108 du Conseil de l’Europe « pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ». Cette date du 28 janvier est devenue, depuis 2006, la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ».

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Il y a maintenant un an, le 28 janvier 2014, était créé l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), à l’initiative d’associations et de syndicats soucieux de remettre au cœur du débat politique la protection des libertés face aux assauts combinés d’une surveillance étatique et d’un fichage privé, présentés comme inéluctables et ainsi normalisés pour de nombreux citoyens.

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) – que la DGSE avait accès « libre et total » aux réseaux d’Orange et flux de données qui y transitent. L’article « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent »⁽¹⁾ montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d’Orange coopèrent à casser le chiffrement des flux de données correspondants. Ces activités ont lieu hors de tout cadre légal et judiciaire. Il est sidérant que ces informations n’aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) exige que des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements.

Communiqué de la section LDH de La Rochelle

Un viol a été commis sur une adolescente en septembre dernier dans l’enceinte du lycée rochelais privé Fénelon. C’est un crime qui mérite toute la rigueur de la loi contre le coupable.