Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Après le renouvellement récent de onze commissaires de la Cnil sur dix-sept, ceux-ci éliront, de manière semble-t-il « un peu » précipitée, leur président(e) et deux vice-président(e)s, mardi 4 février.

Communiqué OLN

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle définit des impératifs démocratiques, que pourtant les gouvernements n’hésitent pas à sacrifier au nom de la « sécurité ». Ce n’est plus acceptable !

Lettre ouverte de la FIDH, de la LDH, de la Quadrature du Net et de RSF

Vendredi 13 décembre, une lettre ouverte a été adressée aux parlementaires pour leur demander de faire partie des 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la LPM.

Communiqué commun, dont la LDH

La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en vue de lutter contre les atteintes potentielles à la sûreté du territoire et des intérêts de la France.

Les organisations signataires regrettent que les sénateurs n’aient pas retiré purement et simplement cet article 13, qui va permettre une très large réquisition de données de connexion sans aucun contrôle judiciaire !

Communiqué commun, dont la LDH et la FIDH

Mardi 10 décembre le Sénat examinera l’article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture. Cette loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi de défense des intérêts économiques de la nation, d’accéder aux données de connexion, aux informations et aux documents des utilisateurs, sans que le juge n’intervienne dans ces décisions.

Communiqué commun FIDH et LDH

Le 10 décembre, le Sénat examinera un projet de loi de programmation militaire en deuxième lecture. Adoptée, cette loi porterait atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit. Elle priverait également d’accès aux juges, les victimes de crimes commis par des militaires français à l’étranger. La FIDH et la LDH appellent donc les sénateurs à amender ce projet de loi.

Audition de la LDH par la commission des libertés du parlement européen

La NSA, la DSA et le FBI ont écouté, capté, enregistré et conservé des millions de conversations et de données électroniques. Ces pratiques sont illégales et devraient être traitées comme telles aussi bien aux Etats-Unis mêmes que dans les autres pays où elles ont eu lieu, et dont nombre sont des alliés. Or les gouvernements, après des protestations momentanées, semblent s’accommoder de la situation et se contenter d’assurances formelles de correction de la situation.

Communiqué FIDH/LDH

La FIDH et la LDH prennent connaissance des informations publiées par le journal Le Monde. Elles constatent que ces informations confortent la plainte qu’elles ont déposée, et qui est actuellement en cours d’examen par le Parquet.

Communiqué FIDH/LDH

La FIDH et la LDH ont saisi ce jour Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X en raison des faits révélés par Monsieur Edward Snowden.

Dans son édition en date du 5 juillet, le quotidien Le Monde affirme que la DGSE intercepterait et stockerait la totalité des communications en France et procéderait à un stockage de données sans limite de temps.

Les pouvoirs publics ont toujours cherché à mieux identifier les individus afin de pouvoir les contrôler et les surveiller. Aujourd’hui, la biométrie s’impose comme la technologie privilégiée d’identification des personnes, et son évolution nous renseigne sur les stratégies des Etats en vue d’affirmer leur domination sur la société et les citoyens. Tel est l’objet de ce livre collectif, dirigé par Ayse Ceyhan et
Pierre Piazza

Signez la pétition nationale contre le fichage informatique portée par 27 organisations dont la Ligue des droits de l’Homme, ainsi que par plus de 50 personnalités de divers horizons.

Grâce à sa section de Meaux, La Ligue des droits de l’Homme a noué un partenariat avec l’Imac, école d’ingénieurs située à Marne-la-Vallée spécialisée dans la formation d’ingénieurs en image, multimédia, audiovisuel, communication. Leur mission : sensibiliser aux droits de l’Homme à travers un support audiovisuel.

Dans le cadre d’un projet de la DG « justice liberté sécurité » de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat.

Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?

Communiqué LDH

Suite à sa participation à des actions de fauchage d’un champ d’OGM en 2001, Benjamin Deceuninck a été condamné en 2005 à un mois d’emprisonnement avec sursis. Convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN destiné à son inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), il refuse de s’y soumettre.

– Rubrique Actualités, 4 pages.

Pourquoi parler des nanotechnologies
? Et qu’ont-elles à voir
avec les droits de l’Homme
? Voici un éclairage utile sur ces
technologies de l’infiniment petit, dont les implications futures
restent encore mal cernées.

Communiqué commun LDH – IRIS

Ce décret, dont les associations estiment qu’il a été pris selon une procédure irrégulière, prévoit d’une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants dès l’âge de 6 ans, et d’autre part la création d’une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l’ensemble des données recueillies.