Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).

Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») est examiné cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

La Résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne renforce considérablement la vague de protestations déjà exprimées, en France et à l’étranger, contre la campagne xénophobe menée par le gouvernement français contre les Roms.

Consultez le communiqué et la note

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.

– Actualités, 4 pages.
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Section LDH d’Alès : « Fichage ADN. N’acceptons pas la traçabilité comme outil de gestion politique »

Le gouvernement s’apprête à rendre publique sa décision quant aux suites à donner au débat public national sur les nanotechnologies.

Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic.

Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU

La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Communiqué commun Association des résidences et foyers de jeunes (ARFJ), Association Le Château rouge et Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le fichier informatique dénommé « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra) a été déployé sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, en 2009, à l’initiative de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Communiqué AEDH

L’AEDH s’indigne la motion de rejet du parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel office européen de police Europol.

Communiqué LDH

Un an après la mobilisation de centaines de milliers de citoyens contre le fichier Edvige, le gouvernement récidive.

– Libres parlers, 1 page.
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– Dossier, 4 pages.
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Communiqué commun

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.

Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle version du fichier Edvige, ou « Edvige 3.0 », qui n’est pas plus acceptable que le fichier « Edvige 1.0 » ou sa proposition de remplacement par le ministère de l’Intérieur, Edvirsp ou « Edvige 2.0 ».

– Rubrique Actualités, 3 pages.
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Note de lecture, 2 pages. Pour lire cet article cliquez ici

Communiqué de la LDH

A l’initiative de la LDH, six organisations demandent à rencontrer le ministre de l’Education nationale pour une mise au point sur l’ensemble des questions que pose le fichage des élèves.

La Cnil vient de rendre ses conclusions sur le fichier des infractions constatées – le Stic, créé clandestinement dans les années 1995/2000 mais connu seulement en 2001, et qui dès 2004 fichait 23 millions de personnes.

Appel du Collectif « Non à EDVIGE » dont est membre la LDH