Communiqué LDH. Un avocat grenoblois, poursuivi disciplinairement par un bâtonnier avec le soutien du procureur général local, a été acquitté par le conseil régional. Il a pourtant fait l’objet de deux suspensions provisoires par la cour d’appel, statuant dans une interprétation des textes discutable.

Communiqué LDH. Jean-Marc Rouillan, cofondateur d’Action directe […] fait aujourd’hui l’objet de poursuites pour avoir tenu, dans une interview, des propos présentés comme une apologie publique de terrorisme.

Communiqué LDH. Le Sénat doit voter, ce mardi 5 avril, le projet de loi dit de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».

Signez la pétition soutenue par la LDH

Signez la pétition internationale

Signez la pétition

Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, au sujet des circulaires Alliot-Marie et Mercier.

Communiqué LDH. Le verdict d’acquittement rendu par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis au bénéfice d’un policier, accusé d’avoir commis des violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner lors d’une arrestation, ne peut être ressenti que comme une injustice.

Communiqué LDH.

Communiqué LDH. Le tribunal correctionnel d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de l’usine Goodyear à des peines de deux ans de prison, dont quinze mois de sursis assortis d’une mise à l’épreuve de cinq ans.

Signez la pétition du RESF

Communiqué LDH. Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Communiqué LDH. Après avoir obtenu la suspension de l’arrêté antimendicité du maire d’Hénin-Beaumont, le tribunal administratif de Lille a de nouveau fait droit à la requête, cette fois-ci en annulation, introduite par maître Marie-Hélène Calonne, au nom de la LDH.

Communiqué de presse du Collectif Liberté, Egalité, Justice (Clej)

Communiqué Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature. Quand la critique d’une décision de justice dérange… faut-il museler ses auteurs ?

Communiqué LDH. Le gouvernement propose de réduire les indemnités versées au titre de l’aide juridictionnelle et de taxer la profession d’avocat pour financer ce service public.

Communiqué commun. Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier, dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. » Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de fait pas le délit de solidarité.

Communiqué commun FIDH, CFDA et LDH. A l’approche de l’audience qui se tiendra le 1er octobre suite à l’appel formé par deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed, contre l’ordonnance de mise en accusation prononcée à leur encontre au terme de onze années d’instruction, en décembre 2014, nos organisations dénoncent la volte-face du Parquet général qui demande l’accomplissement d’actes complémentaires d’instruction en Algérie.

Communiqué LDH. Plus de huit cents cheminots marocains ou d’origine marocaine viennent de gagner une procédure entamée il y a une quinzaine d’années contre la SNCF. Cette dernière vient d’être condamnée par le conseil des prud’hommes de Paris pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ».

Communiqué LDH. Un projet de refonte des barèmes de l’aide juridictionnelle communiqué par le ministère de la Justice inquiète à juste titre les professionnels du droit – et au-delà tous ceux qui défendent les droits fondamentaux.

Communiqué LDH. Ce jugement a toutes les apparences de l’injustice. Il en a l’allure, il en a le goût, il en a l’odeur et il en a les mots. Il en aura l’impact.

Un Protocole entre la France et le Maroc en matière d’entraide judiciaire vient d’être déposé pour examen à l’Assemblée Nationale. Selon le gouvernement ce « protocole additionnel du 6 février 2015 tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des…

Communiqué commun. Les 30 et 31 mars, le Sénat examinera la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le délit de racolage passif pourrait être maintenu, et la pénalisation des clients introduite dans l’arsenal répressif. Ces dispositions sont tout à la fois dangereuses et inefficaces.

Madame la Ministre,
Nous vous saisissons de la situation d’Aurore Martin, jeune française actuellement détenue en Espagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole.