La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Deux présumés tortionnaires algériens des années de plomb seront jugés en France
Communiqué commun LDH-FIDH-CFDA. La juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nîmes a rendu le 26 décembre dernier une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed. Tous deux sont accusés de crimes de torture et de disparitions forcées commis au nom de la lutte anti-terroriste dans la région de Relizane en Algérie dans les années 1990. Le procès se tiendra devant la Cour d’Assises du Gard. Nos organisations, qui avaient déposé plainte en 2003 contre les frères Mohamed et qui accompagnent les 7 victimes algériennes qui se sont constituées parties civiles, ont accueilli cette ordonnance avec une très grande satisfaction.
H&L 167 – Droit des étrangers : le juge, recours ou alibi ?
– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !
L’Etat de droit en défaut
Communiqué LDH
Georges Ibrahim Abdallah a commis des crimes graves au nom de l’idéologie politique qui est la sienne. Il a été condamné et a purgé sa peine. Il est libérable depuis plus de dix ans et il vient de voir rejeter une nouvelle demande de libération.
H&L 166 – La réforme pénale en débat
– Tribune, 2 page. Pour lire cet article, Cliquez ici !
Les désastres de la guerre d’Algérie – « L’assassinat de Maurice Audin – 57 ans de mensonges d’Etat »
Manifestation organisée au Colisée de Lens, le vendredi 19 septembre 2014
H&L 165 – Proposition de loi sur la prostitution : éclairage
– Actualités, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !
H&L 165 – Dieudonné : l’acte de censure du Conseil d’Etat
– Actualités, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !
H&L 165 – La Réponse pénale. Un livre de Jean Danet (dir).
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici ! Livre recensé : – La Réponse pénale. Un livre de Jean Danet (dir). Presses universitaires de Rennes. Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :cliquez ici !
Défense de l’accès à la justice pour tous : les associations se mobilisent aux côtés des avocats !
Communiqué commun. A la suite de la forte mobilisation lancée depuis le 5 juin 2014, le Conseil national des barreaux a appelé, le jeudi 26 juin, à une grève nationale contre le projet qui vise à faire supporter, par les cabinets d’avocat, le financement de l’aide juridictionnelle. Une manifestation est également prévue ce vendredi 27 juin.
Lettre du collectif Plateforme des 28 adressée aux députée concernant le projet de réforme pénale
Lettre du collectif Plateforme des 28, cosignée par la LDH, l’Acat, l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (Aartas) , l’Association française de criminologie (AFC), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), la Fédération des associations Réflexion – Action Prison et Justice (Farapej), l’association La Parole aux familles de…
Réforme pénale : ne cédez pas au chant des sirènes !
Tribune du Collectif Liberté, Egalité, Justice. Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.
Combattre les idées reçues autour de la réforme pénale
Campagne du Collectif Liberté, Egalité, Justice
Le Collectif Liberté, Egalité, Justice, composé de la LDH, de l’Acat, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Genepi, l’Observatoire international des prisons, la CGT PJJ, la CGT pénitentière, le Snepap-FSU, le SNPES-PJJ-FSU, déconstruit les idées reçues qui circulent autour de la réforme pénale dans un livret et elle appelle au courage politique pour une réforme pénale ambitieuse.
L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité
Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais.
Nouvelle relaxe, il est temps d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme se félicite de la relaxe prononcée par la cour d’appel de Montpellier à l’encontre des trois militants s’inscrivant dans la campagne dite « Boycott-Désinvestissement-Sanctions » (BDS) ayant fait l’objet de poursuites pour incitation à la haine raciale. Il leur était reproché d’avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre d’une dénonciation de la colonisation, le 15 mai 2010, dans un magasin Carrefour.
Pétition du Comité pour la vérité sur l’assassinat d’Ahmed Kerroumi
Pétition signée par la LDH
Ahmed Kerroumi, enseignant/chercheur et militant infatigable pour les libertés, la démocratie et le progrès social, a été effroyablement assassiné à l’âge de 53 ans. Disparu quatre jours durant, son corps portant des traces de violents coups portés à la tête, a été retrouvé sans vie, le 23 avril 2011 au siège du MDS à Oran, mouvement au sein duquel il militait.
H&L 164 – Une réforme pénale hésitante
– Actualité, 3 pages.
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La justice administrative : une justice dure à l’égard des plus pauvres ?
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme s’oppose vivement au décret du 13 août 2013 qui prive le contentieux social du double degré de juridiction. En effet, aux termes de ce décret (applicable au 1er janvier 2014), les jugements rendus (par un juge unique et non plus en collégialité) par les tribunaux administratifs en matière, notamment, de prestations, d’allocations ou de droits sociaux (y compris en faveur des travailleurs privés d’emploi), ou de logement (y compris le droit au logement opposable) ne pourront plus être l’objet d’un appel devant les cours administratives d’appel.
La LDH demande la libération de Georges Ibrahim Abdallah, après trente ans d’emprisonnement
Communiqué LDH
Condamné en 1984 pour détention de faux papiers, Georges Ibrahim Abdallah a été renvoyé devant les tribunaux spéciaux en 1987 pour complicité dans les attentats des Farl, et condamné à la prison à perpétuité.
Lettre ouverte du collectif Clej, adressée au Premier ministre, concernant le report de la mise à l’agenda parlementaire de la réforme pénale
Lettre ouverte d’associations membres du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej), dont la LDH fait partie, adressée au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, concernant le report de la mise à l’agenda parlementaire de la réforme pénale.
Une réforme pénale hésitante : « peut mieux faire »
Communiqué du collectif « Plateforme des 28 », dont la LDH est membre
Le 17 janvier 2012, 28 organisations (Associations, Fédérations et Syndicats, Aumôneries) s’indignaient de la construction programmée de 30 000 places de prison, non – sens à la fois humain, économique et juridique.
La réforme pénale en période de probation
Communiqué LDH
Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.
Cinq de Roanne : halte aux intimidations
Communiqué LDH
Les cinq militants CGT de Roanne ont eu à subir, au petit matin du 23 mai, l’intrusion de la police à leur domicile, suivie d’arrestations et d’une garde à vue dans des conditions de tension accompagnée de brutalités. La Ligue des droits de l’Homme condamne avec indignation cet acharnement, qui s’inscrit dans la situation créée par le refus gouvernemental d’une amnistie pour des actions commises dans le cadre de mouvements sociaux.
« Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ? »
Communiqué Clej : « Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ? »
Nous, organisations et associations du monde judiciaire, constatons la nécessité de renouer avec une dynamique collective qui nous a rassemblées voici quelques années.
A cette époque – pas si vieille – les maîtres mots de la politique pénale, exclusivement sécuritaire, étaient répression et emprisonnement, au détriment des principes fondamentaux de notre démocratie et, contrairement à ce que soutenaient certains, sans aucun effet sur la délinquance.
Mais malgré des engagements, des annonces, rien pour l’instant n’a changé, ou si peu…
Le problème de la récidive, c’est que la prison n’est pas la solution !
Communiqué LDH
Les 14 et 15 février, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a permis à l’ensemble des parties prenantes – magistrats, avocats, policiers, chercheurs – de faire le constat unanime de la faillite de cette politique de l’ultra-« sécuritaire » et du tout-carcéral. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans son avis rendu le 21 février, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment dans son dernier Rapport paru le 25 février, ont pleinement confirmé cette évaluation et la nécessité de rompre avec ce cercle vicieux par lequel des gouvernants ont en réalité entretenu ce qu’ils prétendaient combattre.
Liberté pour Georges Ibrahim Abdallah
Communiqué LDH
Libérable depuis 1999, Georges Ibrahim Abdallah est entré dans sa vingt-neuvième année de détention.
Liberté pour Nadir Dendoune
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme, sous la signature de son président Pierre Tartakowsky, a décidé de rejoindre le comité de soutien à Nadir Dendoune.