Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Sommet du PGO – Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place

Communiqué du Gisti, de la LDH et du Syndicat de la magistrature

Ceux qui ont voulu faire taire le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature en seront pour leurs frais. La libre critique des décisions de justice, y compris par un syndicat de magistrats, sort aujourd’hui renforcée par le jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris estimant que le délit de discrédit[1] n’est pas constitué.

État d’urgence : sans retour ?

Communiqué LDH. La LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.

Fichier TES, danger pour les libertés

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

Construction de prisons : arrêtons le gâchis

Communiqué / lettre ouverte. Projet de loi de finances 2017 – volet Justice. Dix-sept organisations professionnelles et de protection des droits de l’Homme signent aujourd’hui une Lettre ouverte à l’attention des députés pour les appeler à ne pas adopter le volet justice du projet de loi de finances, qu’ils examineront le vendredi 4 novembre 2016.

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs : ne détruisez pas le dispositif de protection des lanceurs d’alerte dont la France doit enfin se doter avec la loi Sapin 2

Communiqué commun. Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».

Police et société : ouvrir le débat

Communiqué de la LDH. Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.

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