Justice Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Automobilistes : tous délinquants ?

Communiqué LDH. Si l’objectif de réduction du nombre de morts sur les routes en France est une nécessité impérieuse, les moyens annoncés le 2 octobre 2015 par le comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, sont-ils pertinents au vu de la finalité recherchée ?

Un prix Nobel qui honore la société civile tunisienne

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a eu l’occasion, à maintes reprises, d’exprimer sa solidarité envers toutes les forces de la société civile qui se sont battues pour faire reconnaître l’aspiration à la liberté et à la dignité du peuple tunisien. Elle se réjouit de l’attribution du prix Nobel de la paix au quartet qui a conduit le dialogue national permettant à la Tunisie de trouver le chemin d’une démocratie pluraliste.

À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit

Communiqué commun. Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier, dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. » Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de fait pas le délit de solidarité.

Affaire Relizane : scandaleuse volte face du Parquet général qui s’oppose à la tenue rapide d’un procès en France

Communiqué commun FIDH, CFDA et LDH. A l’approche de l’audience qui se tiendra le 1er octobre suite à l’appel formé par deux présumés tortionnaires algériens résidant en France, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed, contre l’ordonnance de mise en accusation prononcée à leur encontre au terme de onze années d’instruction, en décembre 2014, nos organisations dénoncent la volte-face du Parquet général qui demande l’accomplissement d’actes complémentaires d’instruction en Algérie.

Reprise alarmante des tentatives d’intimidation à l’encontre du journal lycéen “La Mouette Bâillonnée”

Communiqué de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne Depuis janvier 2015, La Mouette Bâillonnée, journal lycéen de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et son rédacteur en chef, ont reçu des menaces de mort à la suite de la sortie d’un numéro spécial sur les attentats ayant touché Charlie Hebdo. L’Observatoire a suivi depuis le début cette affaire.

Justice rendue aux « chibanis » : des discriminations enfin reconnues

Communiqué LDH. Plus de huit cents cheminots marocains ou d’origine marocaine viennent de gagner une procédure entamée il y a une quinzaine d’années contre la SNCF. Cette dernière vient d’être condamnée par le conseil des prud’hommes de Paris pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ».

Google s’attaque à l’universalité des droits !

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a approuvé la décision prise en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de protéger les citoyens résidents en demandant aux opérateurs de l’Internet de mettre en œuvre le droit à un déréférencement des informations personnelles figurant dans leur base de données accessibles par les moteurs de recherche.

Les juges sont chargés d’appliquer la loi, pas de psychanalyser le maire de Béziers

Le tribunal administratif de Montpellier vient de valider la présentation d’une scène religieuse au sein de la mairie de Béziers. Les juges administratifs prétendent justifier leur décision par le fait qu’ils n’auraient trouvé aucune volonté de privilégier une religion dans cette représentation chrétienne. Les juges n’ont pas à se livrer à une psychanalyse du maire…

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