La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM
Communiqué commun, dont la LDH
La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en vue de lutter contre les atteintes potentielles à la sûreté du territoire et des intérêts de la France.
Les organisations signataires regrettent que les sénateurs n’aient pas retiré purement et simplement cet article 13, qui va permettre une très large réquisition de données de connexion sans aucun contrôle judiciaire !
N’oublions pas que les libertés individuelles sont aussi numériques – #StopArt13
Communiqué commun, dont la LDH et la FIDH
Mardi 10 décembre le Sénat examinera l’article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture. Cette loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi de défense des intérêts économiques de la nation, d’accéder aux données de connexion, aux informations et aux documents des utilisateurs, sans que le juge n’intervienne dans ces décisions.
Le projet de loi de programmation militaire doit être amendé
Communiqué commun FIDH et LDH
Le 10 décembre, le Sénat examinera un projet de loi de programmation militaire en deuxième lecture. Adoptée, cette loi porterait atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit. Elle priverait également d’accès aux juges, les victimes de crimes commis par des militaires français à l’étranger. La FIDH et la LDH appellent donc les sénateurs à amender ce projet de loi.
Lettre ouverte adressée à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant les fichiers Faed et Fnaeg
Lettre ouverte adressée à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant les fichiers Faed et Fnaeg, et cosignée par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Creis Terminal et le Cecil.
Réfuter les idées fausses propagées par l’extrême droite
IDÉE FAUSSE N°1 : « ON DEVRAIT SUPPRIMER LE DROIT DU SOL QUI PERMET À UN ENFANT NÉ EN FRANCE DE PARENTS ÉTRANGERS DE DEVENIR AUTOMATIQUEMENT FRANÇAIS » Le droit du sol n’a jamais été automatique en France, sauf avant et pendant la Révolution de 1789, ou pour les enfants dont au moins l’un des parents…
Le centenaire de 14-18 et la réhabilitation des fusillés pour l’exemple
Communiqué LDH
Lorsqu’à la veille du 11 novembre, le Président de la République a annoncé les grandes lignes du programme du centenaire, en 2014, de la Première Guerre mondiale, il a consacré un bref passage de son intervention à la question des fusillés pour l’exemple. Après avoir rappelé la déclaration importante du Premier ministre Lionel Jospin à Craonne en novembre 1998 et les propos tenus par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 11 novembre 2008 à Douaumont, il a demandé au ministre de la Défense qu’une place leur soit accordés au musée de l’Armée aux Invalides et que les dossiers des conseils de guerre soient numérisés et rendus disponibles.
La captation, par l’administration américaine, des données personnelles électroniques est avérée et confirmée
Audition de la LDH par la commission des libertés du parlement européen
La NSA, la DSA et le FBI ont écouté, capté, enregistré et conservé des millions de conversations et de données électroniques. Ces pratiques sont illégales et devraient être traitées comme telles aussi bien aux Etats-Unis mêmes que dans les autres pays où elles ont eu lieu, et dont nombre sont des alliés. Or les gouvernements, après des protestations momentanées, semblent s’accommoder de la situation et se contenter d’assurances formelles de correction de la situation.
Prism : quand le gouvernement français fait semblant…
Communiqué FIDH/LDH
La FIDH et la LDH prennent connaissance des informations publiées par le journal Le Monde. Elles constatent que ces informations confortent la plainte qu’elles ont déposée, et qui est actuellement en cours d’examen par le Parquet.
H&L 162 – « Homosexualités européennes, XIXe-XXe siècle ». Un livre de Sylvie Chaperon, Christelle Taraud (dir.)
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
H&L 162 – Justice militaire, 1915-1916. Un livre d’André Bach
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
H&L 162 – Les Guerres de l’empire global. Un livre d’Alain Joxe.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
H&L 162 – Les Embarras de l’identité. Un livre de Vincent Descombes.
Note de lecture, 1 page.
Qui suis-je ? Qui sommes-nous ? Qu’entendons-nous par l’identité ? Et comment se construisent les identités collectives ? C’est à répondre à ces questions que nous invite Vincent Descombes, dans son dernier ouvrage Les Embarras de l’identité . L’auteur part du sens lexical de l’identité afin d’élucider les embarras que l’emploi de ce terme pose aujourd’hui.
H&L 162 – « Pas de vague électorale de l’extrême droite en Europe »
– Monde, 3 pages.
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H&L 162 – Révolution française, vengeance, déférence, transcendance, référence
– Actualité, 2 pages.
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H&L 162 – Les droites et la rue
– Actualité, 3 pages.
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La justice administrative : une justice dure à l’égard des plus pauvres ?
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme s’oppose vivement au décret du 13 août 2013 qui prive le contentieux social du double degré de juridiction. En effet, aux termes de ce décret (applicable au 1er janvier 2014), les jugements rendus (par un juge unique et non plus en collégialité) par les tribunaux administratifs en matière, notamment, de prestations, d’allocations ou de droits sociaux (y compris en faveur des travailleurs privés d’emploi), ou de logement (y compris le droit au logement opposable) ne pourront plus être l’objet d’un appel devant les cours administratives d’appel.
La LDH demande la libération de Georges Ibrahim Abdallah, après trente ans d’emprisonnement
Communiqué LDH
Condamné en 1984 pour détention de faux papiers, Georges Ibrahim Abdallah a été renvoyé devant les tribunaux spéciaux en 1987 pour complicité dans les attentats des Farl, et condamné à la prison à perpétuité.
Journées d’études consacrées à « l’affaire Jules Durand » les 13 et 14 novembre à l’université du Havre
Le site Internet consacré à Jules Durand, et soutenu par la LDH, est désormais en ligne : http://www.julesdurand.fr/.
Lettre ouverte du collectif Clej, adressée au Premier ministre, concernant le report de la mise à l’agenda parlementaire de la réforme pénale
Lettre ouverte d’associations membres du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej), dont la LDH fait partie, adressée au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, concernant le report de la mise à l’agenda parlementaire de la réforme pénale.
La LDH favorable à l’entrée de femmes au Panthéon
Dans le cadre de la mission de réflexion sur le Panthéon qu’il vient de se voir confier par le président de la République, Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, a souhaité le 17 septembre 2013 recueillir le point de vue et les propositions de la Ligue des droits de l’Homme.
10 octobre 2013, Journée mondiale contre la peine de mort
Communiqué LDH
Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens, les organisations et les institutions attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à organiser, le 10 octobre, de multiples initiatives locales dans le monde entier. Débats, communiqués de presse et autres manifestations donnent une portée élargie et internationale à la revendication de l’abolition universelle.
Ne pas renoncer à la réhabilitation des fusillés de 14-18
Communiqué LDH
Le président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, M. Antoine Prost, a remis le 1er octobre 2013 au ministre délégué auprès du ministre de la Défense un rapport intitulé « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien ». La Ligue des droits de l’Homme salue la qualité de ce travail, et se félicite de ce que les plus hauts responsables de la République ont choisi de se tourner vers des historiens pour éclairer leurs prises de décisions.
H&L 163 – Nice : I like not
– Editorial, 3 pages.
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Une réforme pénale hésitante : « peut mieux faire »
Communiqué du collectif « Plateforme des 28 », dont la LDH est membre
Le 17 janvier 2012, 28 organisations (Associations, Fédérations et Syndicats, Aumôneries) s’indignaient de la construction programmée de 30 000 places de prison, non – sens à la fois humain, économique et juridique.
La réforme pénale en période de probation
Communiqué LDH
Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.
H&L 162 – Le ventre est encore fécond. Un livre de Dominique Vidal.
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