Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

NON à la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté !

Appel commun

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.

Projet de loi LOPPSI 2

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, est examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2010.

Territoires, identités, lien social et démocratie

XVIème Université d’automne de la LDH, les 27 et 28 novembre 2010 à la Mairie du 9ème arrondissement de Paris (salle Rossini – 6 rue Drouot 75009 Paris – métro Richelieu-Drouot)

La société française est engagée dans une mutation profonde, qui remet en débat des questions fondamentales : limites et découpages sociopolitiques internes et externes, sentiments d’appartenance et de solidarité, aptitude des habitants à être des citoyens. La Ligue des droits de l’Homme, organisation politique, se doit de connaître ces évolutions et d’en faire sa propre analyse. A cette fin, le thème choisi pour cette université d’automne est celui des territoires.

livret « programme-inscription » à télécharger

LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) et de 63 organisations au 22 novembre 2010

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Rejet du recours contre Oscar : le fichage biométrique des Roms légitimé

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie : une institution partisane et orientée

Communiqué LDH

Le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Hubert Falco, a installé à l’Hôtel des Invalides une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 qui demandait (dans son article 4) que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Alors qu’après les polémiques suscitées par cette loi le président de la République d’alors avait fait retirer cette phrase de l’article 4 sans créer ladite Fondation, celle-ci vient d’être instituée avec pour vice-président celui qui a été le principal artisan de cette loi, M. Hamlaoui Mekachera.

Chasse aux Roms : après la circulaire, le fichier…

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.