Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Protection des données personnelles

Dans le cadre d’un projet de la DG « justice liberté sécurité » de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat.

Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?

Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat

Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT

Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.

Dérive sécuritaire à l’école

Communiqué LDH

Jusqu’à présent, le partenariat entre l’école et la police se limitait à la désignation d’un policier référent, en poste dans le commissariat le plus proche. La LDH n’est pas, par principe, hostile à un travail conjoint entre ces deux institutions. Encore faut-il que cette collaboration soit rigoureusement encadrée et ne donne pas lieu à des dérives comme celles qui se sont produites l’an dernier dans plusieurs établissements du Gers.

Communiqué du Dal : Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” …

La Ligue des droits de l’Homme partage et soutient l’analyse du Dal réagissant à l’article
32
ter
A
de
la
loi
Loppsi 2,
en
cours
d’examen
au
Sénat,
complété
par
un
amendement
gouvernemental
(n°
404)
dans
lequel
est
prévue
la
mise
en
place
d’une
procédure
expéditive
et
arbitraire
diligentée
par
le
Préfet
pour
expulser
les
squatters
de
logements,
de
locaux
et
de
terrains.

Téléchargez le communiqué du Dal

Mais qui donc est M. Rebsamen ?

Communiqué LDH

Cela fait trois fois que M. Rebsamen s’en prend à la LDH. La première fois, c’était il y a quelques mois quand il a tenté de copier l’appel lancé par la LDH et Daniel Karlin à propos des empêchements opposés aux Français d’origine étrangère pour renouveler leurs papiers d’identité.

Fichage biométrique des Roms : l’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.

Perpignan, ville en péril ?

Communiqué de la LDH de Perpignan et des Pyrénées Orientales

Perpignan serait-elle une ville en péril, pour se voir visitée d’une manière express par le Ministre de l’Intérieur, tout juste après des opérations « coups de poing » à Grenoble, avant celles de la région parisienne, et en annonçant 29 (donc plus d’une par jour !) opérations similaires à Perpignan d’ici fin août ?

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