2000 – RAPPORT ANNUEL – – Solidarité avec les Algériens victimes des accords bilatéraux restrictifs
VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel en faveur des 13 juifs iraniens accusés d’espionnage
Appel initié par la LICRA (janvier) : Ils seront jugés devant le Tribunal révolutionnaire islamique de Chiraz, tribunal d’exception, le 1er mai 2000, statuant à juge unique et tenu par un haut dignitaire religieux.Après un an de détention dans des conditions déplorables et inhumaines, des avocats ont été désignés d’office quelques jours avant leur procès.Les chefs d’inculpation…
2000 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE
Dans le cadre de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)[1], la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Depuis le milieu des années 80, dans le cadre d’une politique de contrôle plus strict des flux migratoires, les États européens ont développé un certain nombre de mesures et de pratiques destinées à lutter contre l’immigration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Référendum du 24 septembre 2000
La modification de la durée du mandat présidentiel, sur laquelle les Français sont appelés à se prononcer par voie de référendum, ne suffit pas, à elle seule, à satisfaire aux réformes dont nos institutions ont besoin.Il appartiendra à chacun de se prononcer.Le vote, dans quelque sens qu’il s’exerce, est le premier droit des citoyens. En…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Chili doit juger Pinochet
La décision prise par le gouvernement britannique de renvoyer au Chili l’ancien dictateur ne met pas un terme à l’affaire Pinochet. D’abord parce qu’on doit envisager que soit enfin organisé au Chili le procès réclamé par de nombreuses victimes de la dictature militaire.Il faut soutenir la campagne qui va être organisée à cette fin par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Prison et dignité
Le récit bouleversant du docteur Véronique Vasseur, témoignant des conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé, révèle enfin au grand public ce que depuis bien longtemps ceux qui connaissent l’univers carcéral dénoncent dans le silence. Même si depuis quelques années d’incontestables progrès ont été accomplis, nos prisons restent, au cœur de notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Faut-il légiférer sur les sectes ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes.La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires. C’est aux services compétents de l’État, en lien avec les associations, de coordonner leurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 décembre – Création de la FIDH – Association européenne
TEXTE D’APPEL : ¨ Face à l’intégration croissante du pouvoir politique, économique et social au niveau européen ;¨ face à la déresponsabilisation — réelle ou feinte — croissante des pouvoirs nationaux sur des questions aussi cruciales que l’immigration, l’asile, la sécurité et la justice, ou les politiques sociales ;¨ face à la nécessité de donner du sens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La LDH poursuit son engagement dans la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec les collectifs « un résident, une voix », « même sol, mêmes droits, même voix » et « tous résidents, tous citoyens », dans la perspective de l’abolition des discriminations et l’avènement du droit commun pour tous.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Forum civil Euromed
Texte de l’intervention de Driss El Yazami lors de la séance de clôture du Forum civil Euromed (12 novembre 2000) : En 1826, la première délégation de boursiers égyptiens du gouvernement français débarquait à Marseille. Fils de notables, ces étudiants étaient accompagnés par un imam, d’extraction modeste et formé à Al Azhar, Rifaat Tahtawi. Quatre ans…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour une réflexion collective sur la situation en Corse
VOEUAprès l’assassinat du préfet Erignac, l’État a déclenché en Corse une politique répressive de grande ampleur. Pendant 17 mois, son action a dérivé vers l’exception. L’affaire des paillotes aura permis une prise de conscience du gouvernement. Mais très vite, ce sont les attentats, de plus en plus dangereux pour les citoyens, qui ont repris.Pour sortir…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Tamazight, langue nationale et officielle de l’Algérie
Appel du Collectif des associations amazighes de France (juin) : Depuis toujours, l’Algérie officielle pratique la même politique de négation à l’encontre de son identité historique amazighe (berbère). Menaces, interdits, emprisonnements, exil forcé, mort… ont été et restent les moyens récurrents utilisés par le pouvoir afin de réduire au silence la revendication légitime de plusieurs millions d’Algériens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Collectif pour la Charte des droits fondamentaux (CCDF)
TEXTE D’APPEL DU CCDF (octobre 2000) : Pour une vraie Charte, pour de vrais droits, pour une autre Europe, civique et sociale L’Union européenne a décidé de se doter d’une Charte des droits fondamentaux. On nous dit que l’Europe doit être celle de la citoyenneté et des droits, et pas seulement celle des marchés, des banques et de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande
Communiqué de Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des Droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service, SOS HomophobieSuite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le Pacs, une délégation des associations Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les élections présidentielles en Côte d’Ivoire
La Cour suprême de Côte d’Ivoire vient d’arrêter la liste des candidats qui seront admis à se présenter à la prochaine élection présidentielle : sur dix-neuf candidats à la candidature, quatorze ont été exclus, dont les représentants des trois grands partis du pays, le RDR (M. Ouattara) et le PDCI (M. Bombet). Ainsi la restauration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une refonte du système de libération conditionnelle
Un rapport sur la libération conditionnelle vient d’être remis au Garde des sceaux. Il propose une refonte complète du système actuel qui fonctionne mal et dépend pour les plus lourdes peines du pouvoir exclusif du ministre de la Justice. Le nombre des libérés conditionnels baisse d’année en année, alors qu’il s’agit d’une mesure de réinsertion…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 janvier – L’affaire Khalfaoui et ses conséquences
Conférence de presse présidée par Henri Leclerc, en présence des avocats de Faouzi Khalfaoui, Maîtres Véronica de Soete et Basile Ader, de sa sœur Faïza Khalfaoui et d’un représentant du Comité de soutien au Dr Khalfaoui.Lettre adressée à Madame la ministre de la Justice le 5 janvier 2000 :Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 12 décembre – Création du Collectif judéo-arabe
TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF : Deux appels parallèles, l’un de citoyens d’origine juive, l’autre de citoyens d’origine arabe, et publiés récemment dans la presse avaient le même objectif : à travers le refus des communautarismes délétères et des identifications inacceptables, celui de réclamer reconnaissance, justice et protection pour le peuple palestinien. Les initiateurs de ces deux appels…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Ensemble contre la peine de mort
La LDH s’associe à la campagne contre la peine de mort aux États-Unis initiée par les éditions l’Écart et le journal Marie-Claire, notamment lors du Forum européen qui a eu lieu le 21 octobre à la Mutualité à Paris.L’association « Ensemble contre la peine de mort » se donne deux objectifs : soutenir les grandes associations américaines qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accouchement sous X
Le projet de réforme du droit de la famille d’Élisabeth Guigou réactive le débat sur l’accouchement sous X ; ce débat se situe entre les revendications des organisations de droits des femmes d’une part, des porte-paroles du droit des enfants abandonnés, d’autre part.Malgré les aménagements de la loi de 1993, un douloureux antagonisme demeure entre le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Justice pour les demandeurs d’asile
VOEUChaque année plusieurs milliers de personnes demandent l’asile à la République française. La procédure d’accès aux statuts de réfugiés se fait dans des conditions inadmissibles.La Ligue des droits de l’homme demande la mise en place d’un accueil digne de ce nom avec un traitement individualisé pour les demandeurs d’asile politique ou territorial. Celui-ci ne saurait…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Journée de solidarité avec les prisonniers d’opinion en grève de la faim dans les prisons tunisiennes
Appel inter-associatif [1] (juin) : Pour soutenir les grévistes de la faim Abdelmoumen Belanès, Taoufik Chaïeb, Sadok Chourou, Samir Dillou, Fathi Karaoud et Abdellatif El Mekki, prisonniers d’opinion accusés d’appartenir à des organisations interdites (PCOT – Parti communiste des ouvriers de Tunisie – et Ennahdha). Pour exiger leur libération immédiate, pour l’amélioration de leurs conditions de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – FIDH – Association européenne
CHARTE CONSTITUTIVE[1] (6 décembre 2000) Il y a plus de 40 ans, les bases d’une entente économique en Europe de l’Ouest étaient jetées : le traité de Rome était signé. Aujourd’hui l’Union européenne regroupe 15 pays et a acquis une autre dimension : à l’intégration économique largement avancée s’est adjoint un processus politique et social largement inachevé.De…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Message pour la Gay Pride
Toute discrimination est une insulte à chacun de nous. L’homophobie est une discrimination et doit être reconnue comme telle. Derrière le rejet grivois ou moralisateur, c’est toujours un ordre moral qui se profile, c’est toujours le mépris de l’autre qui s’exprime.La LDH revendique, avec d’autres, que l’homophobie soit réprimée au même titre que toutes les…
