2000 – RAPPORT ANNUEL – La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York.Elle aura à se prononcer sur une proposition des États-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale.Une telle disposition, si elle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Un journaliste de l’AFP expulsé du Maroc
La décision prise par les autorités marocaines d’expulser le chef du bureau de l’Agence France Presse à Rabat, M. Claude Juvénal, est indiscutablement inspirée par le refus d’admettre la liberté d’information.Aucune justification précise de cette décision n’a été donnée par les autorités compétentes. Mais on sait que celles-ci demandaient avec insistance le rappel de M.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 28 juin – Contre l’expulsion des prisonniers basques
TEXTE D’APPEL DE LA COORDIINATION DES COMITES DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES [1] : Depuis plusieurs années, les autorités françaises remettent de manière systématique et illégalement des militants basques arrêtés et emprisonnés en France aux mains des forces de sécurité espagnoles, à la fin de leur peine et ce sans que les autorités espagnoles n’aient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement de la permanence téléphoniqueIl apparaît que le nombre d’appels traités est toujours inférieur au nombre total de sollicitations. En effet, les appels pour le service juridique sont de plus de 2500 par an. Ce chiffre recouvre l’ensemble des appels parvenus au secrétariat, même durant les heures de fermeture de la permanence. En outre, les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9e concours ‘Poèmes et Lettres pour la fraternité’
La mobilisation continue…De Metz à l’Ile de la Réunion, plus de 40 sections se sont mobilisées et ont établis des contacts en milieu scolaire pour permettre une sensibilisation des jeunes au thème « les droits de l’enfant sont les droits de l’homme ». Le rayonnement géographique dépasse largement les frontières : grâce aux liens constants de la section…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accueil et prise en charge des mineurs isolés
Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine
VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour
Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Assises de la citoyenneté
Le 9 mars 2000, la LDH, la Ligue de l’enseignement, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme cosignent une lettre destinée au Premier ministre, relative aux Assises de la citoyenneté : Monsieur le Premier Ministre, Sous votre impulsion, le gouvernement a pris l’initiative d’organiser le 18 mars prochain à la Grande Arche de la Défense les premières Assises…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH est représentée à la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), au sein du groupe de travail « Citoyenneté-médiation ». La CNCGV est chargée d’étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d’améliorer leur insertion dans la communauté nationale. La groupe de travail « Citoyenneté-médiation » a comme mandat…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel à une condamnation publique de la pratique de la torture pendant la guerre d’Algérie
Dénoncées avec force pendant la guerre d’Algérie, la pratique généralisée de la torture et son institutionnalisation ont fait prendre conscience de l’horreur de cette guerre coloniale. Malgré quelques beaux films et quelques grands livres, le silence, alimenté par l’amnistie du 22 mars 1962, était retombé sur cette tragédie. Quarante ans plus tard, un appel lancé…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Il faut modifier le décret de 1903 portant sur le statut de la gendarmerie
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 5 janvier 2000, de reconnaître un véritable droit de vie et de mort aux gendarmes en les autorisant à faire usage de leurs armes sans aucune précaution pour arrêter un véhicule qui n’obéit pas à un ordre d’arrêt, allant jusqu’à leur permettre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La LDH et le MRAP appellent à la fin des violences racistes
Des lieux de culte profanés, une synagogue incendiée, des insultes racistes proférées, des locaux associatifs attaqués : ces actes de violence racistes sont intolérables. Nous pouvons avoir un avis différent sur les douloureux évènements qui se déroulent en Israël, à Gaza et en Cisjordanie mais rien ne peut justifier que se manifestent ainsi la haine et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 6 juillet – Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés
LETTRE COMMUNE[1] ADRESSEE AU PREMIER MINISTRE LE 5 JUIN 2000 : Monsieur le Premier Ministre, Les associations ci-dessus désignées souhaitent attirer votre attention sur les quelques observations et propositions qu’elles vous soumettent. Elles font suite à la réunion du 5 mai, organisée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, et se réfèrent aux engagements pris par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cross de toutes les couleurs
C’est la quatrième année que la LDH et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) unissent leurs efforts et organisent le « Cross de toutes les couleurs » dans toute la France. Les courses sont ouvertes à tous et viennent se greffer sur les compétitions traditionnelles de l’UNSS qui regroupent chaque année plus de 100.000 jeunes âgés de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Entre embargo et dictature: le martyre irakien
Un bien curieux débat agite diverses O.N.G.et les hommes politiques : faut-il lever l’embargo ou faut-il juger Saddam Hussein ? Voici qu’un avion doit être affrété pour manifester au peuple irakien la solidarité de ceux qui n’acceptent pas l’embargo au risque, non de s’attirer les foudres des Nations-Unies qui n’ont aucun titre à se mêler d’un vol…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Droits économiques et sociaux
VOEULa LDH soutient les associations de chômeurs et le mouvement syndical qui appellent à une journée nationale d’actions le mardi 13 juin contre le P.A.R.E. Celui-ci s’inscrit dans un projet global de refondation sociale, présenté par le MEDEF qui contraint de fait les chômeurs et précaires à accepter des emplois déqualifiés et sous-payés comme une…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Hôpital d’Argenteuil : non au licenciement scandaleux d’Edith Lecoq !
A l’initiative du Comité de soutien à Edith Lecoq (août) :Infirmière depuis 30 ans, Edith Lecoq travaille de nuit au Centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil. En tant que militante syndicale et élue du personnel, elle est connue pour être engagée dans la défense de ses collègues et du service public. Elle représente le syndicat SUD-CRC…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD)
En janvier, la LDH entre au conseil d’administration du GELD. La création du GELD témoigne de la double volonté des pouvoirs publics, d’une part, de reconnaître officiellement la menace que constituent pour notre société les discriminations à raison de l’origine étrangère, réelle ou supposée et, d’autre part, de construire une politique publique dynamique de lutte et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Conseil national de la vie associative (CNVA)
La LDH est représentée au sein du Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier ministre . La mission générale du CNVA est d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. A cette fin le Conseil a pour mission : d’étudier et de suivre l’ensemble des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Sénat doit reconnaître le génocide du peuple arménien
La conférence des présidents du Sénat a refusé, le 22 février 2000, d’inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée la proposition de loi, déjà votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 mai 1998, et reconnaissant officiellement le génocide commis par les autorités turques à l’encontre de ses ressortissants d’origine arménienne en 1915.La présidence…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la présomption d’innocence : recul du Sénat
Sous la pression corporatiste de policiers et de magistrats, la Commission des lois du Sénat vient de changer d’avis et de renoncer aux mesures protectrices de la liberté individuelle en cours de garde à vue que l’Assemblée nationale avait adoptées en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence.Comment peut-on s’opposer à l’enregistrement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand des données fiables sur l’épidémie de VIH en France ?
La Direction générale de la santé, responsable de la santé publique, ne voit aucun problème à ce que la France soit à la remorque de la connaissance de l’infection par le VIH/sida en Europe. En effet, aucun chiffre précis sur le nombre des nouvelles contaminations n’est disponible au niveau national et le système d’information qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 24 août – Répression syndicale à France Télécom
Présidée par Francis Jacob, en présence de Joëlle Charruel, secrétaire générale de la Fédération Sud, Hélène Adam, secrétaire régionale de Sud Télécom Ile-de-France, Michel Ménard, secrétaire régional adjoint de Sud Télécom IDF, Philippe Carer, secrétaire régional de CGT Télécom.TEXTE D’APPEL DE SUD Telecom Ile de France: Depuis plusieurs semaines, les responsables de France Télécom multiplient les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens individuels
Le fonctionnementLe service juridique reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 15h00 à 17h30, sauf urgence. Ce sont 5 à 8 personnes par jour qui sont reçues en entretien par les permanents et les stagiaires. Tous les entretiens font suite soit à un courrier soit à un appel téléphonique.La durée moyenne d’un entretien est…
