2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Forum civil Euromed
Texte de l’intervention de Driss El Yazami lors de la séance de clôture du Forum civil Euromed (12 novembre 2000) : En 1826, la première délégation de boursiers égyptiens du gouvernement français débarquait à Marseille. Fils de notables, ces étudiants étaient accompagnés par un imam, d’extraction modeste et formé à Al Azhar, Rifaat Tahtawi. Quatre ans…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Justice pour les demandeurs d’asile
VOEUChaque année plusieurs milliers de personnes demandent l’asile à la République française. La procédure d’accès aux statuts de réfugiés se fait dans des conditions inadmissibles.La Ligue des droits de l’homme demande la mise en place d’un accueil digne de ce nom avec un traitement individualisé pour les demandeurs d’asile politique ou territorial. Celui-ci ne saurait…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Journée de solidarité avec les prisonniers d’opinion en grève de la faim dans les prisons tunisiennes
Appel inter-associatif [1] (juin) : Pour soutenir les grévistes de la faim Abdelmoumen Belanès, Taoufik Chaïeb, Sadok Chourou, Samir Dillou, Fathi Karaoud et Abdellatif El Mekki, prisonniers d’opinion accusés d’appartenir à des organisations interdites (PCOT – Parti communiste des ouvriers de Tunisie – et Ennahdha). Pour exiger leur libération immédiate, pour l’amélioration de leurs conditions de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – FIDH – Association européenne
CHARTE CONSTITUTIVE[1] (6 décembre 2000) Il y a plus de 40 ans, les bases d’une entente économique en Europe de l’Ouest étaient jetées : le traité de Rome était signé. Aujourd’hui l’Union européenne regroupe 15 pays et a acquis une autre dimension : à l’intégration économique largement avancée s’est adjoint un processus politique et social largement inachevé.De…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Message pour la Gay Pride
Toute discrimination est une insulte à chacun de nous. L’homophobie est une discrimination et doit être reconnue comme telle. Derrière le rejet grivois ou moralisateur, c’est toujours un ordre moral qui se profile, c’est toujours le mépris de l’autre qui s’exprime.La LDH revendique, avec d’autres, que l’homophobie soit réprimée au même titre que toutes les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Exécution d’Odell Barnes : la barbarie au service d’une campagne électorale
L’exécution d’Odell Barnes est révoltante. Elle est le signe d’une survivance de la barbarie dans une nation civilisée. Le peuple américain doit comprendre qu’en acceptant ainsi qu’un homme, de surcroît très vraisemblablement innocent, soit sacrifié à des fins de propagande électorale par Monsieur Bush est insupportable pour tous ceux qui veulent édifier dans le monde…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le ministère de la Justice n’aura pas les moyens de sa politique
La LDH tient à exprimer son inquiétude face à l’insuffisance du budget de la Justice. Certes, ce budget a bénéficié d’une augmentation importante mais il reste très en deçà des besoins au regard des ambitions du gouvernement.En ce qui concerne la prison, ce budget ne permet nullement de mettre en œuvre les réformes préconisées par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 janvier – L’affaire Khalfaoui et ses conséquences
Conférence de presse présidée par Henri Leclerc, en présence des avocats de Faouzi Khalfaoui, Maîtres Véronica de Soete et Basile Ader, de sa sœur Faïza Khalfaoui et d’un représentant du Comité de soutien au Dr Khalfaoui.Lettre adressée à Madame la ministre de la Justice le 5 janvier 2000 :Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 12 décembre – Création du Collectif judéo-arabe
TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF : Deux appels parallèles, l’un de citoyens d’origine juive, l’autre de citoyens d’origine arabe, et publiés récemment dans la presse avaient le même objectif : à travers le refus des communautarismes délétères et des identifications inacceptables, celui de réclamer reconnaissance, justice et protection pour le peuple palestinien. Les initiateurs de ces deux appels…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Ensemble contre la peine de mort
La LDH s’associe à la campagne contre la peine de mort aux États-Unis initiée par les éditions l’Écart et le journal Marie-Claire, notamment lors du Forum européen qui a eu lieu le 21 octobre à la Mutualité à Paris.L’association « Ensemble contre la peine de mort » se donne deux objectifs : soutenir les grandes associations américaines qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accouchement sous X
Le projet de réforme du droit de la famille d’Élisabeth Guigou réactive le débat sur l’accouchement sous X ; ce débat se situe entre les revendications des organisations de droits des femmes d’une part, des porte-paroles du droit des enfants abandonnés, d’autre part.Malgré les aménagements de la loi de 1993, un douloureux antagonisme demeure entre le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Quels droits pour les étrangers? Quels droits pour les résidents?
A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel international pour le rétablissement de Hamma Hammami dans ses droits
Appel relayé par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (juillet) : Hamma Hammami, porte-parole du PCOT (Parti communiste des ouvriers de Tunisie )et directeur du journal interdit El Badil, a subi tout au long des trois dernières décennies l’arbitraire du pouvoir tunisien que ce soit pendant l’ère Bourguiba ou…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Comité de soutien aux familles roumaines
Comité de soutien aux familles roumaines d’Orly, Choisy-le-Roi, Vitry sur Seine et Thiais Depuis plusieurs années (1997 sur les communes de Choisy-le-Roi et Orly) des dizaines de familles d’origine roumaine et moldave vivent sans eau, ni sanitaire, dans des caravanes devenues des maisons de fortune, et sont régulièrement expulsées, leurs caravanes cassées. Elles se déplacent…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand la possibilité d’intenter un procès à M. Abadie (sénateur radical de gauche) pour incitation à la haine homophobe ?
Au lendemain de la Lesbian and Gay Pride où était dénoncée l’homophobie comme fléau social, nous sommes scandalisés par les propos tenus par François Abadie, député radical des Hautes-Pyrénées. Dans une interview donnée au Nouvel Observateur du jeudi 22 juin, M. Abadie Déclare : « Je ne peux pas être favorable à ceux que j’appelle les fossoyeurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A propos de l’extradition de Monsieur Ira Einhorn
La Ligue des droits de l’homme regrette la décision du Premier ministre de procéder à l’extradition de Ira Einhorn à destination des États-Unis.Cette décision méconnaît les risques réels qu’encoure ce dernier devant les juridictions des États-Unis.Manifestement M. Ira Einhorn ne bénéficiera pas d’un jugement équitable. En tout état de cause, le gouvernement français doit attendre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les avocats ont raison
De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats.Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables aux…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2 février – Collectifs anti marée noire du littoral atlantique
La LDH, en présence d’Henri Leclerc, son président, reçoit les collectifs anti-marée noire du littoral atlantique et des professionnels de la mer (conchyliculteurs, paludiers et pêcheurs).TEXTE D’APPEL DES COLLECTIFS ANTI MAREE NOIRE : Les manifestations de Vannes, Saint-Nazaire, Nantes et la marche vers Le Croisic ont réuni des milliers de personnes exprimant leur colère face…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens
Tribune d’Henri Leclerc et Roland Kessous (publiée dans Libération le 17 janvier 2000) :Comme beaucoup d’autres gardes des Sceaux, Élisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Archives de la LDH
L’année 2000 a vu le rapatriement de Moscou des archives de la Ligue des droits de l’homme. Celles-ci ont été confiées à la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine) à Nanterre. Entamé dès la réception, en juin dernier, des 452 cartons, le traitement des dossiers de la LDH concerne 17.000 dossiers individuels. L’ensemble devrait être…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur les themes de la conference europeenne sur le racisme (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)Le 1er février 2000, le Premier ministre a souhaité que la Commission nationale consultative des droits de l’homme fasse part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 et 19 novembre – La laïcité à l’épreuve de la diversité
Pour sa 6ème édition, l’Université d’automne de la LDH s’est tenue les 18 et 19 novembre à Paris à l’École nationale supérieure des télécommunications ; le thème directeur en était : « La laïcité à l’épreuve de la diversité – Égalité et pluralisme en France et en Europe ». Elle a accueilli 400 personnes durant ces deux journées. Un…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour Jérusalem
Appel de l’association « Pour Jérusalem » (octobre) : Au moment où la question de Jérusalem est au cœur des négociations israélo-palestiniennes, nous ne pouvons rester silencieux. Convaincus qu’une solution existe, nous voulons, par cet appel, contribuer à construire la paix au Proche-Orient. Occupée dans sa totalité en 1967, Jérusalem-Est, avec ses quartiers arabes et ses lieux saints, a été…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale
La LDH participe aux réunions de l’association « Coalition française pour une Cour pénale internationale », créée en 1998 et dont elle est membre fondateur. Les objectifs de l’association sont les suivants : Agir en faveur de la ratification rapide du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instituant le statut de la Cour pénale internationale par la…
