2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 janvier – L’affaire Khalfaoui et ses conséquences
Conférence de presse présidée par Henri Leclerc, en présence des avocats de Faouzi Khalfaoui, Maîtres Véronica de Soete et Basile Ader, de sa sœur Faïza Khalfaoui et d’un représentant du Comité de soutien au Dr Khalfaoui.Lettre adressée à Madame la ministre de la Justice le 5 janvier 2000 :Madame la Ministre,La Ligue des droits de l’homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 12 décembre – Création du Collectif judéo-arabe
TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF : Deux appels parallèles, l’un de citoyens d’origine juive, l’autre de citoyens d’origine arabe, et publiés récemment dans la presse avaient le même objectif : à travers le refus des communautarismes délétères et des identifications inacceptables, celui de réclamer reconnaissance, justice et protection pour le peuple palestinien. Les initiateurs de ces deux appels…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Ensemble contre la peine de mort
La LDH s’associe à la campagne contre la peine de mort aux États-Unis initiée par les éditions l’Écart et le journal Marie-Claire, notamment lors du Forum européen qui a eu lieu le 21 octobre à la Mutualité à Paris.L’association « Ensemble contre la peine de mort » se donne deux objectifs : soutenir les grandes associations américaines qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accouchement sous X
Le projet de réforme du droit de la famille d’Élisabeth Guigou réactive le débat sur l’accouchement sous X ; ce débat se situe entre les revendications des organisations de droits des femmes d’une part, des porte-paroles du droit des enfants abandonnés, d’autre part.Malgré les aménagements de la loi de 1993, un douloureux antagonisme demeure entre le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Quels droits pour les étrangers? Quels droits pour les résidents?
A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel international pour le rétablissement de Hamma Hammami dans ses droits
Appel relayé par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (juillet) : Hamma Hammami, porte-parole du PCOT (Parti communiste des ouvriers de Tunisie )et directeur du journal interdit El Badil, a subi tout au long des trois dernières décennies l’arbitraire du pouvoir tunisien que ce soit pendant l’ère Bourguiba ou…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Comité de soutien aux familles roumaines
Comité de soutien aux familles roumaines d’Orly, Choisy-le-Roi, Vitry sur Seine et Thiais Depuis plusieurs années (1997 sur les communes de Choisy-le-Roi et Orly) des dizaines de familles d’origine roumaine et moldave vivent sans eau, ni sanitaire, dans des caravanes devenues des maisons de fortune, et sont régulièrement expulsées, leurs caravanes cassées. Elles se déplacent…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand la possibilité d’intenter un procès à M. Abadie (sénateur radical de gauche) pour incitation à la haine homophobe ?
Au lendemain de la Lesbian and Gay Pride où était dénoncée l’homophobie comme fléau social, nous sommes scandalisés par les propos tenus par François Abadie, député radical des Hautes-Pyrénées. Dans une interview donnée au Nouvel Observateur du jeudi 22 juin, M. Abadie Déclare : « Je ne peux pas être favorable à ceux que j’appelle les fossoyeurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A propos de l’extradition de Monsieur Ira Einhorn
La Ligue des droits de l’homme regrette la décision du Premier ministre de procéder à l’extradition de Ira Einhorn à destination des États-Unis.Cette décision méconnaît les risques réels qu’encoure ce dernier devant les juridictions des États-Unis.Manifestement M. Ira Einhorn ne bénéficiera pas d’un jugement équitable. En tout état de cause, le gouvernement français doit attendre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les avocats ont raison
De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats.Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables aux…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2 février – Collectifs anti marée noire du littoral atlantique
La LDH, en présence d’Henri Leclerc, son président, reçoit les collectifs anti-marée noire du littoral atlantique et des professionnels de la mer (conchyliculteurs, paludiers et pêcheurs).TEXTE D’APPEL DES COLLECTIFS ANTI MAREE NOIRE : Les manifestations de Vannes, Saint-Nazaire, Nantes et la marche vers Le Croisic ont réuni des milliers de personnes exprimant leur colère face…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens
Tribune d’Henri Leclerc et Roland Kessous (publiée dans Libération le 17 janvier 2000) :Comme beaucoup d’autres gardes des Sceaux, Élisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Archives de la LDH
L’année 2000 a vu le rapatriement de Moscou des archives de la Ligue des droits de l’homme. Celles-ci ont été confiées à la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine) à Nanterre. Entamé dès la réception, en juin dernier, des 452 cartons, le traitement des dossiers de la LDH concerne 17.000 dossiers individuels. L’ensemble devrait être…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur les themes de la conference europeenne sur le racisme (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)Le 1er février 2000, le Premier ministre a souhaité que la Commission nationale consultative des droits de l’homme fasse part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 18 et 19 novembre – La laïcité à l’épreuve de la diversité
Pour sa 6ème édition, l’Université d’automne de la LDH s’est tenue les 18 et 19 novembre à Paris à l’École nationale supérieure des télécommunications ; le thème directeur en était : « La laïcité à l’épreuve de la diversité – Égalité et pluralisme en France et en Europe ». Elle a accueilli 400 personnes durant ces deux journées. Un…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour Jérusalem
Appel de l’association « Pour Jérusalem » (octobre) : Au moment où la question de Jérusalem est au cœur des négociations israélo-palestiniennes, nous ne pouvons rester silencieux. Convaincus qu’une solution existe, nous voulons, par cet appel, contribuer à construire la paix au Proche-Orient. Occupée dans sa totalité en 1967, Jérusalem-Est, avec ses quartiers arabes et ses lieux saints, a été…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale
La LDH participe aux réunions de l’association « Coalition française pour une Cour pénale internationale », créée en 1998 et dont elle est membre fondateur. Les objectifs de l’association sont les suivants : Agir en faveur de la ratification rapide du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instituant le statut de la Cour pénale internationale par la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Message pour l’Existrans 2000
A l’occasion de la 4e édition de l’Existrans, la LDH tient à apporter son soutien à cette manifestation.Toute discrimination nous est insupportable quelle qu’en soit la victime. Derrière le rejet grivois ou moralisateur, c’est toujours un ordre moral qui se profile, c’est toujours le mépris de l’autre qui s’exprime.La LDH revendique, avec d’autres associations, que…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Création d’un État palestinien
La vivacité des protestations élevées par le Premier ministre Ehoud Barak et le président Clinton contre l’annonce faite par Yasser Arafat de son intention de proclamer la création d’un État palestinien n’est nullement justifiée.Il eut été évidemment préférable que cette annonce fût faite à la suite d’un accord entre les deux parties. Mais la création,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Après les avocats, les greffiers se mettent en grève
Ces mouvements témoignent du profond malaise au sein du monde judiciaire. Les lois de plus en plus complexes mettent à la charge des acteurs judiciaires des contraintes matérielles qu’ils ne peuvent plus assumer.La meilleure illustration est la loi sur la présomption d’innocence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001 et qui risque de désorganiser…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 24 février – Odell Barnes et la peine de mort aux Etats-Unis
Présidée par Henri Leclerc, en présence de Robert Badinter, Patrick Baudouin, Jean-Jacques de Felice, Didier Liger, et le Collectif pour Odell Barnes.DECLARATION COMMUNE DU COLLECTIF POUR ODELL BARNES :[1] : Depuis le 14 mai 1991, la Cour de Justice de Wichita Falls, Texas, a condamné Odell Barnes Jr à la peine capitale pour un crime qu’il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – De l’impunité des gendarmes
Tribune d’Henri Leclerc (publiée dans Libération le 14 février 2000) : On parle beaucoup aujourd’hui de la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires du fait des imprudences et des négligences commises dans l’exercice de leur fonction et qui ont entraîné un décès ou des blessures. Il est en tout cas une catégorie de fonctionnaires bien protégés…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les Monologues du Vagin
Jouée en alternance par Fanny Cottençon et Sophie Duez, puis Christine Boisson, la pièce de l’américaine Ève Ensler Les monologues du vagin a connu un tel succès en France que les représentations ont été plusieurs fois prolongées à Paris.La LDH s’est associée à cette initiative, qui s’est poursuivie en 2001 : La LDH apporte son soutien…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’application effective, en France, de la CIDE
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur L’APPLICATION EFFECTIVE, EN France, de la convention internationale relative aux droits de l’ENFANT (adopté par l’assemblée plénière 5 mai 2000)La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, soucieuse de l’application pleine et entière de la Convention Internationale aux Droits de l’Enfant qui stipule en :– son article…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9 décembre – Discriminations
Un séminaire de formation et d’information sur les discriminations à destination des ligueurs a eu lieu le 9 décembre 2000 au siège de la LDH.COMPTE-RENDU François Xavier Corbel, du service juridique de la LDH, a présenté les différents articles du Code pénal qui permettent la lutte contre les discriminations (art. 225-1 et 225-2) ou contre la…
