2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine
VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour
Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Assises de la citoyenneté
Le 9 mars 2000, la LDH, la Ligue de l’enseignement, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme cosignent une lettre destinée au Premier ministre, relative aux Assises de la citoyenneté : Monsieur le Premier Ministre, Sous votre impulsion, le gouvernement a pris l’initiative d’organiser le 18 mars prochain à la Grande Arche de la Défense les premières Assises…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH est représentée à la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), au sein du groupe de travail « Citoyenneté-médiation ». La CNCGV est chargée d’étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d’améliorer leur insertion dans la communauté nationale. La groupe de travail « Citoyenneté-médiation » a comme mandat…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel à une condamnation publique de la pratique de la torture pendant la guerre d’Algérie
Dénoncées avec force pendant la guerre d’Algérie, la pratique généralisée de la torture et son institutionnalisation ont fait prendre conscience de l’horreur de cette guerre coloniale. Malgré quelques beaux films et quelques grands livres, le silence, alimenté par l’amnistie du 22 mars 1962, était retombé sur cette tragédie. Quarante ans plus tard, un appel lancé…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Il faut modifier le décret de 1903 portant sur le statut de la gendarmerie
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 5 janvier 2000, de reconnaître un véritable droit de vie et de mort aux gendarmes en les autorisant à faire usage de leurs armes sans aucune précaution pour arrêter un véhicule qui n’obéit pas à un ordre d’arrêt, allant jusqu’à leur permettre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La LDH et le MRAP appellent à la fin des violences racistes
Des lieux de culte profanés, une synagogue incendiée, des insultes racistes proférées, des locaux associatifs attaqués : ces actes de violence racistes sont intolérables. Nous pouvons avoir un avis différent sur les douloureux évènements qui se déroulent en Israël, à Gaza et en Cisjordanie mais rien ne peut justifier que se manifestent ainsi la haine et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 6 juillet – Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés
LETTRE COMMUNE[1] ADRESSEE AU PREMIER MINISTRE LE 5 JUIN 2000 : Monsieur le Premier Ministre, Les associations ci-dessus désignées souhaitent attirer votre attention sur les quelques observations et propositions qu’elles vous soumettent. Elles font suite à la réunion du 5 mai, organisée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, et se réfèrent aux engagements pris par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Cross de toutes les couleurs
C’est la quatrième année que la LDH et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) unissent leurs efforts et organisent le « Cross de toutes les couleurs » dans toute la France. Les courses sont ouvertes à tous et viennent se greffer sur les compétitions traditionnelles de l’UNSS qui regroupent chaque année plus de 100.000 jeunes âgés de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Entre embargo et dictature: le martyre irakien
Un bien curieux débat agite diverses O.N.G.et les hommes politiques : faut-il lever l’embargo ou faut-il juger Saddam Hussein ? Voici qu’un avion doit être affrété pour manifester au peuple irakien la solidarité de ceux qui n’acceptent pas l’embargo au risque, non de s’attirer les foudres des Nations-Unies qui n’ont aucun titre à se mêler d’un vol…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Droits économiques et sociaux
VOEULa LDH soutient les associations de chômeurs et le mouvement syndical qui appellent à une journée nationale d’actions le mardi 13 juin contre le P.A.R.E. Celui-ci s’inscrit dans un projet global de refondation sociale, présenté par le MEDEF qui contraint de fait les chômeurs et précaires à accepter des emplois déqualifiés et sous-payés comme une…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Hôpital d’Argenteuil : non au licenciement scandaleux d’Edith Lecoq !
A l’initiative du Comité de soutien à Edith Lecoq (août) :Infirmière depuis 30 ans, Edith Lecoq travaille de nuit au Centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil. En tant que militante syndicale et élue du personnel, elle est connue pour être engagée dans la défense de ses collègues et du service public. Elle représente le syndicat SUD-CRC…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD)
En janvier, la LDH entre au conseil d’administration du GELD. La création du GELD témoigne de la double volonté des pouvoirs publics, d’une part, de reconnaître officiellement la menace que constituent pour notre société les discriminations à raison de l’origine étrangère, réelle ou supposée et, d’autre part, de construire une politique publique dynamique de lutte et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Conseil national de la vie associative (CNVA)
La LDH est représentée au sein du Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier ministre . La mission générale du CNVA est d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. A cette fin le Conseil a pour mission : d’étudier et de suivre l’ensemble des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Sénat doit reconnaître le génocide du peuple arménien
La conférence des présidents du Sénat a refusé, le 22 février 2000, d’inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée la proposition de loi, déjà votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 mai 1998, et reconnaissant officiellement le génocide commis par les autorités turques à l’encontre de ses ressortissants d’origine arménienne en 1915.La présidence…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la présomption d’innocence : recul du Sénat
Sous la pression corporatiste de policiers et de magistrats, la Commission des lois du Sénat vient de changer d’avis et de renoncer aux mesures protectrices de la liberté individuelle en cours de garde à vue que l’Assemblée nationale avait adoptées en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence.Comment peut-on s’opposer à l’enregistrement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand des données fiables sur l’épidémie de VIH en France ?
La Direction générale de la santé, responsable de la santé publique, ne voit aucun problème à ce que la France soit à la remorque de la connaissance de l’infection par le VIH/sida en Europe. En effet, aucun chiffre précis sur le nombre des nouvelles contaminations n’est disponible au niveau national et le système d’information qui…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 24 août – Répression syndicale à France Télécom
Présidée par Francis Jacob, en présence de Joëlle Charruel, secrétaire générale de la Fédération Sud, Hélène Adam, secrétaire régionale de Sud Télécom Ile-de-France, Michel Ménard, secrétaire régional adjoint de Sud Télécom IDF, Philippe Carer, secrétaire régional de CGT Télécom.TEXTE D’APPEL DE SUD Telecom Ile de France: Depuis plusieurs semaines, les responsables de France Télécom multiplient les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens individuels
Le fonctionnementLe service juridique reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 15h00 à 17h30, sauf urgence. Ce sont 5 à 8 personnes par jour qui sont reçues en entretien par les permanents et les stagiaires. Tous les entretiens font suite soit à un courrier soit à un appel téléphonique.La durée moyenne d’un entretien est…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA, la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Note sur la proposition de loi sur les sectes
Remarques généralesLa LDH a toujours considéré que la lutte contre le phénomène sectaire devait éviter trois écueils : porter atteinte aux libertés individuelles, y compris celle d’adhérer à un mouvement qualifié de sectaire ; amener les pouvoirs publics à intervenir dans la définition et la pratique d’une foi ; développer une législation spécifique.La LDH considère, en effet, que :…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Soutien à la Confédération paysanne lors du procès de Millau
VOEUL’action de José Bové et de ses camarades de la Confédération paysanne a permis de faire partager largement par les citoyens les questions posées par les méfaits de la mondialisation. Le procès qui leur est intenté et qui se tiendra à Millau est une tentative directe de répression des mouvements sociaux.La LDH appelle tous ses…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Je refuse la misère, je fais avancer la paix
Appel d’ATD Quart-Monde à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (octobre) :« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère les droits de l’Homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »Cette phrase de Joseph Wresinski gravée sur le Parvis des libertés et des droits de l’Homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Collectif De l’éthique sur l’étiquette
La LDH est membre du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » [1] qui a pour objectifs de : 1) Sensibiliser les consommateurs afin de les inciter à acheter des produits de bonne qualité sociale Depuis 1995, le collectif a lancé 3 campagnes intitulées respectivement : « Libère tes fringues » (1995/96), « De l’éthique sur l’étiquette » (1996/97) et « Jouez le jeu : faites gagner…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Nice : un débat
Les 7 et 8 novembre 2000 à Nice, se réunit, sous la Présidence française, une conférence intergouvernementale des pays membres de l’Union européenne. Au cours de cette conférence sera adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement la Charte des droits fondamentaux.La LDH, qui participe au Collectif sur la Charte des droits fondamentaux (regroupant 60…
