2000 – RAPPORT ANNUEL – Perquisition au centre Rivage de Sarcelles
Lettre à l’attention du docteur Netter et de toute l’équipe du centre RivageLa LDH a appris avec une vive émotion les conditions des perquisitions judiciaires dont le centre Rivage a fait l’objet.Elle tient à vous témoigner sa solidarité et sa disponibilité pour toutes les initiatives futures que vous compterez prendre.La LDH s’étonne de la procédure…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 octobre – La situation des mineurs étrangers isolés
Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations : 1 – le maintien en zone d’attente ; 2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de saisine Parquet
Monsieur E.B. a fait l’objet d’une interpellation par les gendarmes dans la nuit du 2 au 3 juin 2000. Or, il apparaît que l’interpellation et la garde à vue se sont déroulées dans des conditions obscures et ont méconnu certaines garanties fondamentales. Ainsi, l’intéressé – dont l’origine africaine semble être la seule cause des moyens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient régulièrement dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés et de débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression des détenus
1. Textes et réglementation officiellea) Les détenus doivent pouvoir s’exprimer librement et en l’absence de toute audition physique ou enregistrée, lors des parloirs d’avocat, lors des parloirs de familles (personnes nominatives ayant obtenu le permis de visiter le détenu de la part du juge d’instruction pour les prévenus, ou du juge d’application des peines pour…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Solidarité avec les Algériens victimes des accords bilatéraux restrictifs
VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel en faveur des 13 juifs iraniens accusés d’espionnage
Appel initié par la LICRA (janvier) : Ils seront jugés devant le Tribunal révolutionnaire islamique de Chiraz, tribunal d’exception, le 1er mai 2000, statuant à juge unique et tenu par un haut dignitaire religieux.Après un an de détention dans des conditions déplorables et inhumaines, des avocats ont été désignés d’office quelques jours avant leur procès.Les chefs d’inculpation…
2000 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE
Dans le cadre de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)[1], la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Depuis le milieu des années 80, dans le cadre d’une politique de contrôle plus strict des flux migratoires, les États européens ont développé un certain nombre de mesures et de pratiques destinées à lutter contre l’immigration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Référendum du 24 septembre 2000
La modification de la durée du mandat présidentiel, sur laquelle les Français sont appelés à se prononcer par voie de référendum, ne suffit pas, à elle seule, à satisfaire aux réformes dont nos institutions ont besoin.Il appartiendra à chacun de se prononcer.Le vote, dans quelque sens qu’il s’exerce, est le premier droit des citoyens. En…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Chili doit juger Pinochet
La décision prise par le gouvernement britannique de renvoyer au Chili l’ancien dictateur ne met pas un terme à l’affaire Pinochet. D’abord parce qu’on doit envisager que soit enfin organisé au Chili le procès réclamé par de nombreuses victimes de la dictature militaire.Il faut soutenir la campagne qui va être organisée à cette fin par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Prison et dignité
Le récit bouleversant du docteur Véronique Vasseur, témoignant des conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé, révèle enfin au grand public ce que depuis bien longtemps ceux qui connaissent l’univers carcéral dénoncent dans le silence. Même si depuis quelques années d’incontestables progrès ont été accomplis, nos prisons restent, au cœur de notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Nouveau projet de loi de révision de la loi sur l’IVG
La Ligue des droits de l’homme apporte son soutien au nouveau projet de loi de révision de la loi sur l’IVG.Vingt-cinq ans après l’adoption de la loi Veil, les propos alarmistes de l’époque se révèlent infondés : non seulement cette loi n’est pas dangereuse mais c’est une loi de santé publique. Elle comporte cependant des insuffisances…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 novembre – Démocratie, un vain mot en Côte d’Ivoire?
Présidée par Robert Verdier, en présence d’Oumou Kouyate (CIFD), Catherine Choquet (FIDH), Patrick Farbiaz (Les Verts), Sidi Gueye (président de la FETAF), M. Johnson (professeur à l’Université Paris XII), Arnaud de Rollin (professeur à l’Université d’Artois).TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF DES IVOIRIENS DE FRANCEPOUR LA DEMOCRATIE (CFID) :Nous sommes devant vous aujourd’hui parce que tous ici présents,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de recours devant le Conseil d’Etat
Affaire LDH c/Ministère de l’IntérieurLa LDH, en partenariat avec d’autres associations, et notamment le GISTI et l’ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs), a présenté, au mois de juillet 2000, un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une circulaire non publiée du ministère de l’Intérieur, datée du 3 août 1999, et relative à la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue dans toutes ses sections
Ni palmarès, ni synthèse des informations publiées dans LDH Info, cette rubrique tente de refléter les images composites et conciliables, de ce que sont et de ce que font les sections. Par téléphone, par fax, par courrier électronique et postal, chaque semaine, des centaines de contacts relient les sections au siège, même si trop d’entre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation et droits de l’homme
La question de l’intégration des droits économiques et sociaux dans les droits de l’homme a toujours été un enjeu décisif pour la LDH. Aujourd’hui, l’influence de l’économie sur l’ensemble de la société se renforce, à l’échelle internationale, et modifie profondément les conditions de la lutte pour les droits. Parmi les évolutions économiques, la “mondialisation” tient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour une réflexion collective sur la situation en Corse
VOEUAprès l’assassinat du préfet Erignac, l’État a déclenché en Corse une politique répressive de grande ampleur. Pendant 17 mois, son action a dérivé vers l’exception. L’affaire des paillotes aura permis une prise de conscience du gouvernement. Mais très vite, ce sont les attentats, de plus en plus dangereux pour les citoyens, qui ont repris.Pour sortir…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Tamazight, langue nationale et officielle de l’Algérie
Appel du Collectif des associations amazighes de France (juin) : Depuis toujours, l’Algérie officielle pratique la même politique de négation à l’encontre de son identité historique amazighe (berbère). Menaces, interdits, emprisonnements, exil forcé, mort… ont été et restent les moyens récurrents utilisés par le pouvoir afin de réduire au silence la revendication légitime de plusieurs millions d’Algériens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Collectif pour la Charte des droits fondamentaux (CCDF)
TEXTE D’APPEL DU CCDF (octobre 2000) : Pour une vraie Charte, pour de vrais droits, pour une autre Europe, civique et sociale L’Union européenne a décidé de se doter d’une Charte des droits fondamentaux. On nous dit que l’Europe doit être celle de la citoyenneté et des droits, et pas seulement celle des marchés, des banques et de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande
Communiqué de Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des Droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service, SOS HomophobieSuite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le Pacs, une délégation des associations Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les élections présidentielles en Côte d’Ivoire
La Cour suprême de Côte d’Ivoire vient d’arrêter la liste des candidats qui seront admis à se présenter à la prochaine élection présidentielle : sur dix-neuf candidats à la candidature, quatorze ont été exclus, dont les représentants des trois grands partis du pays, le RDR (M. Ouattara) et le PDCI (M. Bombet). Ainsi la restauration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une refonte du système de libération conditionnelle
Un rapport sur la libération conditionnelle vient d’être remis au Garde des sceaux. Il propose une refonte complète du système actuel qui fonctionne mal et dépend pour les plus lourdes peines du pouvoir exclusif du ministre de la Justice. Le nombre des libérés conditionnels baisse d’année en année, alors qu’il s’agit d’une mesure de réinsertion…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Faut-il légiférer sur les sectes ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes.La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires. C’est aux services compétents de l’État, en lien avec les associations, de coordonner leurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 décembre – Création de la FIDH – Association européenne
TEXTE D’APPEL : ¨ Face à l’intégration croissante du pouvoir politique, économique et social au niveau européen ;¨ face à la déresponsabilisation — réelle ou feinte — croissante des pouvoirs nationaux sur des questions aussi cruciales que l’immigration, l’asile, la sécurité et la justice, ou les politiques sociales ;¨ face à la nécessité de donner du sens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La LDH poursuit son engagement dans la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec les collectifs « un résident, une voix », « même sol, mêmes droits, même voix » et « tous résidents, tous citoyens », dans la perspective de l’abolition des discriminations et l’avènement du droit commun pour tous.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
