2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 2000, la LDH a répondu à plus de 400 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers. Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Charte européenne des droits fondamentaux
La présidence française de l’Union européenne a en charge l’adoption de la Charte des droits fondamentaux : pour la première fois, et bien après sa dimension économique et monétaire, l’Europe tente de donner un visage à des principes que ses membres déclarent communs mais qui n’avaient jamais trouvé place dans les traités européens.Les hasards du calendrier…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Laïcité
VOEULe congrès souhaite que l’Université des droits de l’homme se poursuive par une réflexion dans l’ensemble de la Ligue qui conduise à l’adoption d’un texte définissant le contenu de notre action aujourd’hui en faveur de la laïcité et qui devra être adopté à l’occasion du congrès de 2001.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel des familles roms de Zamoly réfugiées à Strasbourg
Vous qui êtes sensibles à la défense des droits de l’Homme, les familles Roms de Zamoly s’adressent à vous (août) :« Notre situation, à nous, roms de Zamoly, n’est pas isolée.Bien au contraire, selon l’ONU, les roms figurent parmi les principales victimes des actes racistes en recrudescence dans toute l’Europe (Le Monde du 20 et 21 août…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Observatoire du PaCS
Aux côtés d’AC !, d’Act Up Paris, d’AIDES Fédération nationale, de l’APGL, de l’ARDHIS, du Centre gai et lesbien de Paris, de Prochoix Paris, de Sida Info Service et de SOS Homophobie, la LDH est membre de l’Observatoire du PaCS.INTRODUCTION DU 2e RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DU PaCS (novembre 2000) :Le bilan d’un an de PaCS Dès sa création, l’Observatoire…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Lettre adressée à Messieurs Jacques Chirac et Lionel Jospin sur la présence de Monsieur Peyrat au Sommet de Nice
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,La prochaine conférence intergouvernementale de l’Union européenne se tient à Nice. Cette municipalité est actuellement dirigée par Monsieur Peyrat. Ce dernier s’est illustré, à plusieurs reprises, par des propos et des attitudes, concernant les juifs et les musulmans, pouvant tomber sous le coup des dispositions pénales réprimant le racisme et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pinochet : un rapport médical secret le libère
Les considérations humanitaires invoquées par le ministre de l’Intérieur britannique pour justifier le retour d’Augusto Pinochet dans son pays ne trompent personne : le pouvoir politique s’abrite derrière une commission de médecins pour se débarrasser de la responsabilité d’une décision insupportable. Or il est impossible d’en vérifier la justification en raison du refus du ministre de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’application de la loi sur la présomption d’innocence au 1er janvier 2001
La LDH appelle les parlementaires à ne pas accepter le report de certaines mesures prévues par la loi sur la présomption d’innocence.Le report de la judiciarisation de l’application des peines touche la population la plus socialement défavorisée.Il appartient au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur la présomption d’innocence entre en…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Perquisition au centre Rivage de Sarcelles
Lettre à l’attention du docteur Netter et de toute l’équipe du centre RivageLa LDH a appris avec une vive émotion les conditions des perquisitions judiciaires dont le centre Rivage a fait l’objet.Elle tient à vous témoigner sa solidarité et sa disponibilité pour toutes les initiatives futures que vous compterez prendre.La LDH s’étonne de la procédure…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 octobre – La situation des mineurs étrangers isolés
Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations : 1 – le maintien en zone d’attente ; 2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de saisine Parquet
Monsieur E.B. a fait l’objet d’une interpellation par les gendarmes dans la nuit du 2 au 3 juin 2000. Or, il apparaît que l’interpellation et la garde à vue se sont déroulées dans des conditions obscures et ont méconnu certaines garanties fondamentales. Ainsi, l’intéressé – dont l’origine africaine semble être la seule cause des moyens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient régulièrement dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés et de débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression des détenus
1. Textes et réglementation officiellea) Les détenus doivent pouvoir s’exprimer librement et en l’absence de toute audition physique ou enregistrée, lors des parloirs d’avocat, lors des parloirs de familles (personnes nominatives ayant obtenu le permis de visiter le détenu de la part du juge d’instruction pour les prévenus, ou du juge d’application des peines pour…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Solidarité avec les Algériens victimes des accords bilatéraux restrictifs
VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel en faveur des 13 juifs iraniens accusés d’espionnage
Appel initié par la LICRA (janvier) : Ils seront jugés devant le Tribunal révolutionnaire islamique de Chiraz, tribunal d’exception, le 1er mai 2000, statuant à juge unique et tenu par un haut dignitaire religieux.Après un an de détention dans des conditions déplorables et inhumaines, des avocats ont été désignés d’office quelques jours avant leur procès.Les chefs d’inculpation…
2000 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE
Dans le cadre de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)[1], la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Depuis le milieu des années 80, dans le cadre d’une politique de contrôle plus strict des flux migratoires, les États européens ont développé un certain nombre de mesures et de pratiques destinées à lutter contre l’immigration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Référendum du 24 septembre 2000
La modification de la durée du mandat présidentiel, sur laquelle les Français sont appelés à se prononcer par voie de référendum, ne suffit pas, à elle seule, à satisfaire aux réformes dont nos institutions ont besoin.Il appartiendra à chacun de se prononcer.Le vote, dans quelque sens qu’il s’exerce, est le premier droit des citoyens. En…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le Chili doit juger Pinochet
La décision prise par le gouvernement britannique de renvoyer au Chili l’ancien dictateur ne met pas un terme à l’affaire Pinochet. D’abord parce qu’on doit envisager que soit enfin organisé au Chili le procès réclamé par de nombreuses victimes de la dictature militaire.Il faut soutenir la campagne qui va être organisée à cette fin par…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Prison et dignité
Le récit bouleversant du docteur Véronique Vasseur, témoignant des conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé, révèle enfin au grand public ce que depuis bien longtemps ceux qui connaissent l’univers carcéral dénoncent dans le silence. Même si depuis quelques années d’incontestables progrès ont été accomplis, nos prisons restent, au cœur de notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Nouveau projet de loi de révision de la loi sur l’IVG
La Ligue des droits de l’homme apporte son soutien au nouveau projet de loi de révision de la loi sur l’IVG.Vingt-cinq ans après l’adoption de la loi Veil, les propos alarmistes de l’époque se révèlent infondés : non seulement cette loi n’est pas dangereuse mais c’est une loi de santé publique. Elle comporte cependant des insuffisances…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 novembre – Démocratie, un vain mot en Côte d’Ivoire?
Présidée par Robert Verdier, en présence d’Oumou Kouyate (CIFD), Catherine Choquet (FIDH), Patrick Farbiaz (Les Verts), Sidi Gueye (président de la FETAF), M. Johnson (professeur à l’Université Paris XII), Arnaud de Rollin (professeur à l’Université d’Artois).TEXTE D’APPEL DU COLLECTIF DES IVOIRIENS DE FRANCEPOUR LA DEMOCRATIE (CFID) :Nous sommes devant vous aujourd’hui parce que tous ici présents,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de recours devant le Conseil d’Etat
Affaire LDH c/Ministère de l’IntérieurLa LDH, en partenariat avec d’autres associations, et notamment le GISTI et l’ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs), a présenté, au mois de juillet 2000, un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une circulaire non publiée du ministère de l’Intérieur, datée du 3 août 1999, et relative à la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Ligue dans toutes ses sections
Ni palmarès, ni synthèse des informations publiées dans LDH Info, cette rubrique tente de refléter les images composites et conciliables, de ce que sont et de ce que font les sections. Par téléphone, par fax, par courrier électronique et postal, chaque semaine, des centaines de contacts relient les sections au siège, même si trop d’entre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation et droits de l’homme
La question de l’intégration des droits économiques et sociaux dans les droits de l’homme a toujours été un enjeu décisif pour la LDH. Aujourd’hui, l’influence de l’économie sur l’ensemble de la société se renforce, à l’échelle internationale, et modifie profondément les conditions de la lutte pour les droits. Parmi les évolutions économiques, la « mondialisation » tient…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Collectif contre la double peine
Pétition initiée par le Collectif contre la double peine, destinée à la ministre de la Justice : Madame la ministre de la Justice, Vous avez fait savoir votre intention de produire une circulaire invitant les tribunaux à tenir compte des conclusions de la Commission Chanet, à savoir que, pour les étrangers qui ont leurs attaches…
