1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation à mort d’Abdullah Öcalan
La condamnation à mort d’Abdullah ÖCALAN n’est que la confirmation d’une décision déjà prise. Prononcée à la suite d’une parodie de procès menée par un tribunal composé au gré de la volonté de l’État turc, cette décision n’a même pas l’apparence d’une décision de justice. Elle ne résoudra en aucune manière la question légitime que…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Le secret médical menacé
L’article 18 du PLFSS prévoit que les médecins seront tenus de faire figurer sur les prescriptions d’arrêt de travail « les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». La même obligation leur est faite en cas de prescription de transport.La LDH et le collectif Pour le droit des citoyens face à l’informatisation de l’action…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Octobre 1999
EDITOL’annonce par Michelin de 7.500 suppressions d’emplois dans le même temps où la firme se vantait d’avoir réalisé sept milliards de bénéfice a secoué l’opinion. Justement. Le rapprochement des deux chiffres est insupportable. Car ces profits prélevés par le capital sur l’entreprise représentent dix ans du salaire de la totalité de ceux qu’on va priver…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Guyane
VOEULa LDH dénonce les discriminations subies en Guyane par les étrangers en raison de la non-application de la législation nationale dans ce DOM.Elle demande instamment : 1) la suppression du régime dérogatoire de contrôle de l’identité ; 2) l’alignement du droit local sur le régime juridique métropolitain en ce qui concerne : la commission au…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Le monde n’est pas une marchandise
Appel de la Coordination internationale sur le contrôle citoyen de l’OMC : La Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui va se tenir à Seattle (États-Unis d’Amérique) constitue un enjeu majeur pour les peuples, les citoyens, les salariés, pour l’avenir même de notre planète. Depuis sa création en 1995, l’OMC échappe à tout…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sans-papiers
En octobre 1999, le ministre de l’Intérieur envoie aux préfectures une circulaire destinée à durcir les reconduites à la frontière des étrangers non régularisés.Suite à cette circulaire, divers organisations et partis se réunissent en un Collectif contre la circulaire Chevènement et tiennent une conférence de presse. A l’initiative de la LDH, le collectif écrit au…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la libération des étudiants iraniens
La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir « tenté de renverser la République islamique », quatre ont été déjà été condamnés à mort.Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.La LDH…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Turquie doit respecter les droits de l’homme
Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion.Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne. Celles-ci…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 31 décembre à Paris : une fête réservée
Dans une conférence de presse organisée le 9 décembre, le préfet de police de Paris, Philippe Massoni, a annoncé les mesures préventives qu’il compte prendre pour prévenir et empêcher des troubles éventuels à l’ordre public à Paris dans la nuit de la Saint Sylvestre.Il a notamment décidé d’affecter une partie des effectifs de la police…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Novembre 1999
EDITOCoup sur coup, Paris vient de recevoir deux chefs d’États de pays soumis à un régime tyrannique. Jiang Zemin a été accueilli en grande pompe, comme un ami, pendant que le peuple tibétain vit sous la férule de l’armée chinoise, que les exécutions se multiplient, que les prisons ne désemplissent pas d’opposants politiques. Quand à…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 1999, la LDH a répondu à environ 500 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Justice
VOEULa Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme vient de publier un rapport sur l’application de la législation anti-terroriste en France. Elle constate l’existence d’un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Ligue des droits de l’homme ne conteste pas la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Appel à la consommation responsable
Appel d’Action Birmanie cohérence et d’associations et personnalités belges : La Birmanie, rebaptisée Myanmar par la junte militaire au pouvoir : un concentré de crimes internationaux Cela fait plus de dix ans que cela dure. Plus de dix ans que le peuple birman est la victime quotidienne de l’un des régimes militaires les plus barbares…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Vie associative
La LDH participe les 20 et 21 février aux Assises nationales de la vie associative à Paris, souhaitées par le Premier ministre, qui en a confié la préparation à la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIISES), en liaison avec le Conseil national de la vie associative (CNVA).Six thèmes de travail sont…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Interpellation de militants iraniens par la police française à l’occasion de la visite en France du chef d’État iranien, Mohammad Khatami
Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile.Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sentence de mort confirmée en Turquie
La décision prise par la Cour de cassation de Turquie de confirmer la condamnation à mort d’Abdullah Öcalan réaffirme l’obstination des autorités d’Ankara à ne répondre que par des mesures de répression aux revendications de la communauté kurde et à demeurer indifférentes aux mises en garde du Parlement européen.Cette sentence doit être confirmée par un…
1999 – RAPPORT ANNUEL – M. José Bové doit être mis en liberté
Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce.Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la vente…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Décembre 1999
EDITOCela s’est passé à Seattle, la ville de Boeing et de Microsoft. C’est tout là-bas, au bord du Pacifique, que se sera déroulée la première manifestation mondiale contre la raison économique. Le premier round du millénaire aura donc été civique et ce sont les citoyens qui l’ont gagné. Bien sûr le match est loin d’être…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés – débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
1999 – RAPPORT ANNUEL – 4e Rencontres de la démocratie locale
INTRODUCTION AUX DEBATSLes 4e Rencontres de la démocratie locale, qui ont eu lieu le 16 janvier à la Cité des congrès de Nantes, étaient organisées conjointement par l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), AILES (Association pour l’initiative locale et l’économie sociale), Confrontations, ICARE (Initiatives de citoyenneté active en réseau), la Ligue…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour le droit d’accéder à l’assurance en France pour les personnes dites en risque aggravé
Appel lancé par AIDES aux députés et sénateurs de France A l’attention de messieurs les députés et sénateurs de France, Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous exprimer ma préoccupation concernant le droit des personnes séropositives (et d’ailleurs de toute personne dite « en risque aggravé » parce qu’atteinte d’une maladie gravement invalidante comme un…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques ; Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protections et recours Groupe D…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo
Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Maurice Papon en fuite
Celui qui, après avoir été complice des crimes des nazis, réussit à devenir un préfet et un ministre de la République vient de s’enfuir défiant une nouvelle fois les lois et la justice de son pays. Il ne s’agit pas comme il le prétend d’un exil. Maurice Papon n’est ni Victor Hugo ni Charles de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC
La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…