1999 – RAPPORT ANNUEL – La défense de la laïcité ne doit pas devenir un prétexte aux exclusions

Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils régionaux aux lycées privés : une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Avril 1999

EDITONous savons bien qu’il est des paix lâches et injustes. Mais on ne fait pas la guerre pour se donner bonne conscience et il ne suffit pas de la mener au nom du droit. Encore faut-il qu’elle soit susceptible de rétablir le droit. Nous devons bien constater aujourd’hui que les bombardements sur Belgrade ont rassemblé…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’ingérence

La défense des droits de l’homme exige que soit reconnu et appliqué pleinement un droit d’ingérence et d’intervention y compris militaire1) Pourquoi un droit d’ingérence est-il légitime ?La reconnaissance des droits individuels, comme celle des droits des peuples, transcende les souverainetés nationales. Se réfugier derrière la souveraineté des Etats comme excuse légale pour se contenter…

1999 – RAPPORT ANNUEL – – Lutter contre les discriminations

RESOLUTION GENERALENous dénonçons depuis de nombreuses années les inégalités multiples qui marquent profondément notre société. Associées à la crise sociale, ces inégalités s’expriment quotidiennement dans les discriminations, c’est-à-dire des différences de traitement arbitraires à l’égard de personnes en raison de leur appartenance à un groupe victime de préjugés.Les discriminations sont de nature très diverses quant…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation

La LDH participe à différents collectifs : Coordination internationale sur le contrôle citoyen de l’OMC, Clones de l’AMI, De l’éthique sur l’étiquette, les Volontaires du progrès, le CEDETIM, Copernic, Étudiants et développement,…Elle entre par ailleurs au Conseil d’administration des Volontaires du progrès.

1999 – RAPPORT ANNUEL – Légalisons le débat

L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les « drogues », sans banaliser ni diaboliser celles-ci.On ne peut que…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juin 1999

EDITOC’est toujours quand elle perd confiance en la force de sa raison que la démocratie dérape. La loi doit être « la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et quelles que soient les attaques dont elle est l’objet et les menaces qui pèsent sur elle, la République se met en danger…

1999 – RAPPORT ANNUEL – – Iran

MOTIONLa célébration du vingtième anniversaire de la République islamique en Iran à la veille de l’arrivée du président Khatami en France semble satisfaire l’Occident à tout point de vue. S’il faut reconnaître une certaine évolution positive, il ne faut pas oublier que le régime iranien n’a pas changé de nature avec le changement du président.…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour une meilleure protection des oiseaux migrateurs, richesse naturelle internationale

Appel adressé au Parlement européen et au gouvernement français par Agir pour l’environnement : Sous la pression des instances françaises de la chasse, le Parlement français a adopté la loi du 3 juillet 1998 qui impose sur tout le territoire national une période de chasse aux oiseaux migrateurs beaucoup trop longue et incompatible avec les…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Moyen-Orient

La LDH entre au Conseil d’administration de la Plate-forme française des ONG pour la Palestine, dont elle est l’un des observateurs.Depuis 1993, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rassemble des associations de solidarité internationale engagées, parfois de longue date, dans des actions de soutien aux Palestiniens. A l’image de ses membres, la Plateforme…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La France reçoit M. Jiang Zemin, président de la République de Chine

Pour la Ligue des droits de l’homme, les visites de chefs de gouvernements étrangers, au-delà des rencontres officielles, sont aussi l’occasion pour l’opinion française de s’informer sur les pays dont nous recevons les représentants et parfois de leur faire part de ses préoccupations. Aussi est-elle étonnée que la venue du président chinois Jiang Zemin ait…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien

La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS, une réelle avancée mais des attentes encore fortes et des questions toujours ouvertes.

Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juillet 1999

EDITOLa guerre est finie au Kosovo mais la paix n’y est pas encore faite. Comment vivre en paix lorsqu’on découvre chaque jour les signes visibles et incontestables de ce qui fut une abominable tuerie perpétrée par les bandes serbes à la solde de Milosevic ? Sous nos yeux, et sans que les bombes lâchées du…

1999 – RAPPORT ANNUEL – – Kosovo

MOTIONDepuis 10 ans, les populations civiles du Kosovo subissent un régime insupportable dont le gouvernement serbe et Monsieur Milosevic portent l’entière responsabilité. Mais la situation qui prévaut, aujourd’hui, au Kosovo et dans l’ensemble de la Serbie atteste aussi l’incapacité et l’échec de la politique européenne menée depuis plus de 10 ans dans cette région. La…

1999 – RAPPORT ANNUEL – L’Europe doit agir pour la paix au Proche-Orient et pour un Etat palestinien indépendant

La LDH signe l’appel de la Plate-forme des ONG français pour la Palestine adressé au Président du Conseil des ministres européens, aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne, et aux parlementaires européens : L‘Union européenne s’est engagée à soutenir le processus de paix. Elle est aujourd’hui le premier bailleur de fonds.…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort

La LDH rejoint le Comité de soutien international à Mumia Abu-Jamal et aux prisonniers politiques aux États-Unis. Le gouverneur de Pennsylvanie, qui a fait de la peine de mort son programme, a signé en octobre dernier le deuxième mandat d’exécution de Mumia Abu-Jamal, fixant son assassinat légal au 2 décembre 1999. Interjetant appel, les avocats…

1999 – RAPPORT ANNUEL – M. Jiang Zemin couvert d’honneur

La décision de recevoir le président chinois dans le cadre des relations d’État à État n’était pas contestable. Les conditions dans lesquelles le président de la République a couvert d’honneur M. Jiang Zemin au prétexte de le convaincre de cesser de tyranniser les populations chinoises et tibétaines sont contestables.L’arrestation des manifestants pour empêcher l’hôte de…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration obligatoire de séropositivité : garantir l’anonymat

Par décrets du 6 mai 1999, le gouvernement a d’une part décidé que l’infection à VIH, dès le stade de la séropositivité, ferait l’objet d’une déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire par les médecins ou les laboratoires de biologie ; il a d’autre part organisé les modalités de transmission des données à cette autorité.Si la nécessité…

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