1999 – RAPPORT ANNUEL – Droits de l’Homme ou droits humains ?
A propos de droits de l’homme et de droits humains – Défense des droits de l’Homme et du citoyenA l’occasion de la réforme des statuts, certains d’entre nous demandent que la Fédération internationale des droits de l’Homme abandonne sa dénomination pour devenir la Fédération internationale des droits Humains.Si le débat n’est pas nouveau, il a…
1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS : ne pas s’arrêter en chemin – Pour une modification de l’ordonnance de 1945 sur les étrangers
Texte proposé par le GISTI : Par la volonté de la garde des sceaux, le gouvernement a fait en sorte que la loi sur le PACS entre rapidement en vigueur. Une disposition de cette loi concerne les étrangers qui ont conclu un PACS : aux termes de l’article 6, « la conclusion d’un pacte civil…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Liens entre les deux rives de la Méditerranée
La Déclaration de Barcelone, signée par 28 ministres en 1995, stipule que les pays signataires « reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples ». Les pays signataires conviennent par ailleurs…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient Michel Beurier
La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT, atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie
Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la décision de la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé
Pour remplir sa fonction sociale, la Justice a besoin d’inspirer la confiance, d’apparaître comme indépendante, impartiale et sereine. Le spectacle que vient de donner la Cour de Justice de la République provoque un profond sentiment de malaise que son arrêt est loin d’avoir apaisé.Ni les victimes, ni les ministres accusés, ni les citoyens ne peuvent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mars 1999
EDITOTous les malades du sida sont des victimes et vouloir distinguer, comme cela fut parfois le cas, celles qui seraient innocentes de celles qui ne le seraient pas, est indigne. Mais il est juste que ceux auxquels on a inoculé le virus en raison de fautes commises dans le fonctionnement du service public réclament des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
La LDH rejoint le Comité de soutien à Mumia Abu-Jamal, condamné à mort aux États-Unis et s’investit dans une campagne pour relancer la lutte contre la peine de mort aux États-Unis.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – AVANT-PROPOS
Agir en citoyensCe n’est pas le tout d’affirmer la solidarité entre les droits et de proclamer que notre raison d’être, c’est de les rendre tous effectifs, de répéter depuis plus d’un siècle que nous nous engageons à porter aide et assistance à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les exclus de la Couverture maladie universelle !
Appel du collectif Pour une couverture maladie vraiment universelle Malgré les intentions annoncées par le gouvernement d’instaurer une couverture maladie universelle destinée à ouvrir aux personnes en difficulté le système de soins pour tous, le projet de loi sur la CMU risque de restreindre encore davantage que la loi Pasqua du 24 août 1993 le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Logement
Dès avril 1999, la LDH initie une réunion avec des associations de locataires (CGL, CLSV, CNL, CSF, CNL, FOT) en vue des élections en novembre dans les offices HLM Elle intervient par ailleurs aux journées d’information de la Confédération générale du logement (CGL).
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH accueille la marche des sans-papiers
La Ligue des droits de l’homme a reçu, le 30 septembre 1999, une délégation de la marche des sans-papiers. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer le soutien de la Ligue des droits de l’homme à la revendication de régularisation des personnes qui en ont fait la demande.Il est temps que le gouvernement prenne les…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental
Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La défense de la laïcité ne doit pas devenir un prétexte aux exclusions
Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils régionaux aux lycées privés : une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Avril 1999
EDITONous savons bien qu’il est des paix lâches et injustes. Mais on ne fait pas la guerre pour se donner bonne conscience et il ne suffit pas de la mener au nom du droit. Encore faut-il qu’elle soit susceptible de rétablir le droit. Nous devons bien constater aujourd’hui que les bombardements sur Belgrade ont rassemblé…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Rétrospective Fernando Lerin
En septembre a lieu une rétrospective du peintre Fernando Lerin au Palais des rois de Majorque à Perpignan, au profit de plusieurs associations, dont la LDH.Cette rétrospective s’inscrit dans un projet qui tient fort à cœur à Fernando Lerin, et qu’il développe dans un manifeste qu’il a intitulé L’utopie : « A l’heure où I’œuvre…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’ingérence
La défense des droits de l’homme exige que soit reconnu et appliqué pleinement un droit d’ingérence et d’intervention y compris militaire1) Pourquoi un droit d’ingérence est-il légitime ?La reconnaissance des droits individuels, comme celle des droits des peuples, transcende les souverainetés nationales. Se réfugier derrière la souveraineté des Etats comme excuse légale pour se contenter…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Lutter contre les discriminations
RESOLUTION GENERALENous dénonçons depuis de nombreuses années les inégalités multiples qui marquent profondément notre société. Associées à la crise sociale, ces inégalités s’expriment quotidiennement dans les discriminations, c’est-à-dire des différences de traitement arbitraires à l’égard de personnes en raison de leur appartenance à un groupe victime de préjugés.Les discriminations sont de nature très diverses quant…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifeste pour une stratégie contre l’homophobie
Texte initié par AIDES, Act Up Paris, le Centre gai et lesbien, Prochoix (fonds de lutte contre l’homophobie) et SOS homophobie : « Les pédés au bûcher ! » : c’est un des appels à la haine entendu parmi d’autres lors d’une manifestation anti-PACS organisée à Paris le 31 janvier 1999. « Pratique de la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation
La LDH participe à différents collectifs : Coordination internationale sur le contrôle citoyen de l’OMC, Clones de l’AMI, De l’éthique sur l’étiquette, les Volontaires du progrès, le CEDETIM, Copernic, Étudiants et développement,…Elle entre par ailleurs au Conseil d’administration des Volontaires du progrès.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit de vote des étrangers : le combat continue
La Ligue des droits de l’homme qui depuis vingt ans n’a cessé d’agir, conformément à la résolution de son congrès de 1980, pour qu’on accorde le droit de vote lors des élections locales à tous les étrangers résidant en France ne peut que se réjouir du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle engageant l’essentiel des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Arrestation d’Abdullah Öcalan
Les conditions dans lesquelles Abdullah ÖCALAN, chef de l’organisation kurde PKK, a été arrêté à Nairobi, puis livré à des policiers turcs et transféré à Ankara, sont encore mal connues.Il reste que cette arrestation et ce transfert ont tous les caractères d’un enlèvement hors de tout cadre légal.Quel que soit le jugement que l’on porte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Légalisons le débat
L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les « drogues », sans banaliser ni diaboliser celles-ci.On ne peut que…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Juin 1999
EDITOC’est toujours quand elle perd confiance en la force de sa raison que la démocratie dérape. La loi doit être « la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et quelles que soient les attaques dont elle est l’objet et les menaces qui pèsent sur elle, la République se met en danger…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe à diverses manifestations en 1999, dont : le 3 juin à Paris pour le 10e anniversaire de la répression chinoise à la place Tian Anmen ; le 6 juin à Marseille pour légaliser le débat sur la drogue ; le 21 août à Paris pour le 3e anniversaire de l’expulsion de sans-papiers…
