1999 – RAPPORT ANNUEL – Maroc et droits de l’Homme
Entre oubli et vérité – Le dossier des droits de l’Homme au Maroc est-il clos ?« Le Temps du Maroc », série de manifestations ambitieuses organisées durant toute l’année 1999, et destinées à faire connaître « le Maroc tel qu’il est et tel que les Marocains le vivent et le disent », est à mi-parcours.…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Collectif contre la double peine
Pétition initiée par le Collectif contre la double peine, destinée à la ministre de la Justice : Madame la ministre de la Justice, Vous avez fait savoir votre intention de produire une circulaire invitant les tribunaux à tenir compte des conclusions de la Commission Chanet, à savoir que, pour les étrangers qui ont leurs attaches…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Fichiers informatiques
En novembre 1999, à quelques semaines de l’ouverture d’un débat sur la révision de la loi informatique et libertés du 06/01/78, en application de la directive européenne du 24/10/95, la LDH, associée au collectif Informatique, fichiers et citoyenneté et au collectif Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, précise sa conception…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Triste fin d’année sur l’Europe et les côtes atlantiques
La marée noire n’est pas une fatalité, seulement le résultat de conduites irresponsables, principalement celles des firmes pétrolières internationales, telle aujourd’hui TotalFina-Elf.Les droits de l’homme sont ici concernés. Non seulement les droits de ceux qui vivent et travaillent sur le littoral aujourd’hui saccagé mais nul n’ignore que dans le cas du pétrolier Erika, les pavillons…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie
Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Juges ‘anti-terroristes’ et procès Chalabi
Depuis plusieurs années la LDH n’a cessé de s’inquiéter des conditions dans lesquelles fonctionnait la 14e chambre antiterroriste du Parquet de Paris, comme les juges d’instruction spécialisés dans ce domaine.Les conclusions de la commission d’enquête diligentée par la FIDH à la demande et avec le concours de la LDH confirme pleinement la réalité des critiques…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Février 1999
EDITOYves Jouffa nous a quittés. Nous l’avions vu au congrès du centenaire. Il avait tenu à être là, assumant courageusement sa maladie, acceptant le regard de ses amis dont il savait bien qu’il serait chaleureux. Une formidable ovation le salua. Nous lui disions non seulement notre affection, notre solidarité dans l’épreuve, mais aussi notre reconnaissance…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
Un groupe de travail sur les discriminations a été mis en place suite au congrès de Grenoble. Il se réunit régulièrement depuis le mois de juin. Le travail de ce groupe est multiple : une fiche d’observation à l’intention des sections de la LDH a été créée afin de faciliter le traitement de l’information sur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droits de l’Homme ou droits humains ?
A propos de droits de l’homme et de droits humains – Défense des droits de l’Homme et du citoyenA l’occasion de la réforme des statuts, certains d’entre nous demandent que la Fédération internationale des droits de l’Homme abandonne sa dénomination pour devenir la Fédération internationale des droits Humains.Si le débat n’est pas nouveau, il a…
1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS : ne pas s’arrêter en chemin – Pour une modification de l’ordonnance de 1945 sur les étrangers
Texte proposé par le GISTI : Par la volonté de la garde des sceaux, le gouvernement a fait en sorte que la loi sur le PACS entre rapidement en vigueur. Une disposition de cette loi concerne les étrangers qui ont conclu un PACS : aux termes de l’article 6, « la conclusion d’un pacte civil…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Liens entre les deux rives de la Méditerranée
La Déclaration de Barcelone, signée par 28 ministres en 1995, stipule que les pays signataires « reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples ». Les pays signataires conviennent par ailleurs…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient Michel Beurier
La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT, atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie
Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la décision de la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé
Pour remplir sa fonction sociale, la Justice a besoin d’inspirer la confiance, d’apparaître comme indépendante, impartiale et sereine. Le spectacle que vient de donner la Cour de Justice de la République provoque un profond sentiment de malaise que son arrêt est loin d’avoir apaisé.Ni les victimes, ni les ministres accusés, ni les citoyens ne peuvent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mars 1999
EDITOTous les malades du sida sont des victimes et vouloir distinguer, comme cela fut parfois le cas, celles qui seraient innocentes de celles qui ne le seraient pas, est indigne. Mais il est juste que ceux auxquels on a inoculé le virus en raison de fautes commises dans le fonctionnement du service public réclament des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
La LDH rejoint le Comité de soutien à Mumia Abu-Jamal, condamné à mort aux États-Unis et s’investit dans une campagne pour relancer la lutte contre la peine de mort aux États-Unis.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – AVANT-PROPOS
Agir en citoyensCe n’est pas le tout d’affirmer la solidarité entre les droits et de proclamer que notre raison d’être, c’est de les rendre tous effectifs, de répéter depuis plus d’un siècle que nous nous engageons à porter aide et assistance à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les exclus de la Couverture maladie universelle !
Appel du collectif Pour une couverture maladie vraiment universelle Malgré les intentions annoncées par le gouvernement d’instaurer une couverture maladie universelle destinée à ouvrir aux personnes en difficulté le système de soins pour tous, le projet de loi sur la CMU risque de restreindre encore davantage que la loi Pasqua du 24 août 1993 le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Logement
Dès avril 1999, la LDH initie une réunion avec des associations de locataires (CGL, CLSV, CNL, CSF, CNL, FOT) en vue des élections en novembre dans les offices HLM Elle intervient par ailleurs aux journées d’information de la Confédération générale du logement (CGL).
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH accueille la marche des sans-papiers
La Ligue des droits de l’homme a reçu, le 30 septembre 1999, une délégation de la marche des sans-papiers. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer le soutien de la Ligue des droits de l’homme à la revendication de régularisation des personnes qui en ont fait la demande.Il est temps que le gouvernement prenne les…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental
Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La défense de la laïcité ne doit pas devenir un prétexte aux exclusions
Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils régionaux aux lycées privés : une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Avril 1999
EDITONous savons bien qu’il est des paix lâches et injustes. Mais on ne fait pas la guerre pour se donner bonne conscience et il ne suffit pas de la mener au nom du droit. Encore faut-il qu’elle soit susceptible de rétablir le droit. Nous devons bien constater aujourd’hui que les bombardements sur Belgrade ont rassemblé…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Rétrospective Fernando Lerin
En septembre a lieu une rétrospective du peintre Fernando Lerin au Palais des rois de Majorque à Perpignan, au profit de plusieurs associations, dont la LDH.Cette rétrospective s’inscrit dans un projet qui tient fort à cœur à Fernando Lerin, et qu’il développe dans un manifeste qu’il a intitulé L’utopie : « A l’heure où I’œuvre…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’ingérence
La défense des droits de l’homme exige que soit reconnu et appliqué pleinement un droit d’ingérence et d’intervention y compris militaire1) Pourquoi un droit d’ingérence est-il légitime ?La reconnaissance des droits individuels, comme celle des droits des peuples, transcende les souverainetés nationales. Se réfugier derrière la souveraineté des Etats comme excuse légale pour se contenter…
