2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats

La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale. L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)

La LDH, outre les séances plénières, siège dans les commissions « citoyenneté-médiation » et « droits sociaux et vie quotidienne » de la CNCGV. Ces commissions se réunissent environ une fois par mois. Le rapport annuel de la CNCGV reprend tous les échanges entre la totalité des acteurs concernés, soit les représentants d’associations de gens…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Sont-ils devenus fous ? – Éditorial de novembre

Le gouvernement français fait adopter des lois d’exception sous prétexte de lutter contre le terrorisme et il envisage de modifier les dispositions de la loi sur la présomption d’innocence. L’Union européenne propose un accord cadre concernant le terrorisme qui défie l’entendement, la Grande-Bretagne veut pouvoir détenir les étrangers de manière illimitée, les USA détiennent des…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice reconnaît la lutte contre l’homophobie – Communiqué commun Act Up Paris, AIDES, LDH, Prochoix, Sida Info Service (16 novembre)

La Cour d’assises de Créteil (Val de Marne) a rendu, le 14 novembre 2001, un arrêt condamnant les deux meurtriers d’un homosexuel.Cette décision est la première en son genre en tant qu’elle a déclaré recevables les constitutions de partie civile d’associations de défense des droits de la personne (Act Up Paris, Ligue des droits de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Élections municipales : les gens du voyage attendent l’application de la loi Besson (25 janvier)

A quelques semaines des élections municipales et cantonales, la LDH s’inquiète des attitudes et propos discriminatoires, souvent diffamatoires, visant les gens du voyage, que développent de trop nombreux candidats de tout bord politique dans de très nombreuses régions de France.Elle condamne ces comportements démagogiques et dangereux qui tendent à faire oublier la responsabilité initiale de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour les droits de l’homme en Syrie – Communiqué commun LDH et MRAP (21 juin)

La visite officielle en France du président syrien intervient quelques semaines après qu’il eût accusé devant le Pape, à Kuneitra, les Juifs d’avoir trahi Jésus et essayé de tuer Mahomet.Ces propos antisémites indignent et rien ne saurait les justifier, y compris l’occupation illégale du Golan syrien. Ils restent d’autant plus inacceptables qu’ils ne furent ni…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Les procédures à l’encontre des militants politiques bretons ne sont pas acceptables (17 décembre)

Plusieurs militants bretons font actuellement l’objet de poursuites à la suite d’attentats, dont un a causé la mort d’une personne. La LDH a déjà marqué sa condamnation sans réserve de ces attentats qui sont injustifiables. Elle entend aujourd’hui dénoncer fermement les conditions dans lesquelles les trois procédures qui visent divers attentats, dont celui de Quévert,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente (3 avril)

Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Introduction au rapport Zones d’attente – En marge de l’État de droit, publié par l’Anafé en mai 2001 (disponible au siège de la LDH)En décembre 1991, le ministre de l’Intérieur socialiste déposait en catimini un amendement visant à instaurer un régime dérogatoire de privation de liberté dans les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Caravane pour les droits de l’Homme en Tunisie, l’envers du décor – Printemps

Cette opération a été initiée par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation France Libertés, le collectif de soutien à la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, l’Association des Tunisiens en France, la Fédération des Tunisiens pour une…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels

Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Conseil national de la vie associative (CNVA)

La LDH est représentée au sein du CNVA, instance consultative placée auprès du Premier ministre.La mission générale du CNVA est d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. A cette fin le Conseil a pour mission : d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative ;…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La fin ne justifie pas les moyens – Éditorial de décembre

Lorsque vous recevrez ce LDH Info, le mois de janvier 2002 sera entamé et un regard en arrière sur cette première année du siècle laisse transparaître bien des interrogations. Nous savions ce millénaire plein de dangers, je doute que nous pensions qu’une partie d’entre eux s’expriment aussi fortement à l’aurore du siècle. Et de quelle…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Anciens combattants des ex-colonies : une injustice enfin réparée (10 décembre)

Par un arrêt en date du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a mis fin à l’inacceptable discrimination qui frappait les combattants issus des anciennes colonies françaises et qui y résidaient. La pension de ceux-ci sera la même que celle dont bénéficient leurs camarades d’armes qui résident en France.Cette décision n’est que la reconnaissance d’un…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Roms de Zamoly : un statut de réfugié pour une première famille (9 mars)

Après plusieurs mois d’instruction et malgré les pressions de la Hongrie, l’OFPRA vient d’accorder le statut de réfugié à une première famille de Roms hongrois, accueillie à Strasbourg depuis l’été 2000 avec 42 autres personnes. Cette décision vient reconnaître les persécutions dont elle a été victime dans leur village de Zamoly, à l’ouest de Budapest,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte de la FIDH et la LDH à Jacques Chirac et à Lionel Jospin à l’occasion de la visite en France du président syrien (22 juin)

La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) suivent de près la situation des droits de l’Homme en Syrie, aux côtés des organisations membres de la FIDH : les Comités pour la défense des droits de l’Homme en Syrie (CDF). A l’occasion de la visite…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Le délit d’outrage à chefs d’État étrangers : une entrave à la liberté d’expression (27 février)

A la requête de trois chefs d’État, M. Deby, M. Bongo et M. Sassou NGuesso, les auteurs du livre Noir silence sont cités devant le Tribunal correctionnel de Paris pour y répondre du délit d’outrage à chefs d’État étrangers. Initiée par des responsables politiques qui ignorent, parfois de manière gravissime, les droits les plus élémentaires,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Affaire El Halia – Demande de révision des procès (8 juin)

IntervenantsRobert Verdier, responsable du groupe de travail « Questions internationales » à la LDH, Maître Gisèle Halimi, avocate à la Cour, et Maître Michel Zaoui, avocat à la Cour.Texte d’appelLa publication de l’ouvrage du général Aussaresses Services secrets – Algérie 1955/1957 apporte de nouveaux éléments à l’affaire El Halia. Les avocats Maîtres Gisèle Halimi et…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne d’observation sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures – Avril

Nous faisons tous le même constat que l’accueil des étrangers dans les préfectures se dégrade : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tatillonnes,…Le simple accès au guichet des préfectures n’est pas garanti, des demandes de titre de séjour sont rejetées oralement sans la moindre trace écrite : ce sont autant de comportements qui empêchent les…

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