2001 – RAPPORT ANNUEL – Mariage et adoption : pour l’égalité des droits des couples hétérosexuels et homosexuels – 11 juillet
L’adoption du PaCS en 1999 a brisé un tabou et permis la reconnaissance sociale et juridique des couples de même sexe. Mais l’impossibilité de se marier prive les couples homosexuels d’une série de droits et de protections auxquels seul le mariage donne accès, à commencer par le droit à un séjour stable pour les personnes…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La Charte des droits fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux est en l’état actuel un texte qui doit être amélioré. Si le principe de la Charte, la méthode employée pour son élaboration, constituent un progrès non négligeable, il reste que le texte est insuffisant.Tout d’abord les droits reconnus dans la Charte doivent concerner toute personne résidant dans l’Union, qu’elle ait…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits économiques et sociaux
Appel contre l’exclusion La LDH a soutenu cet appel d’ATD Quart monde aux candidats et aux électeurs à l’occasion des élections municipales sur la nécessité d’un engagement de tous les citoyens contre l’exclusion.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission ‘Islam et laïcité’
Depuis le mois de mai 2001, à l’initiative de la LDH, 70 personnes sont invitées à se réunir une fois par mois à son siège.Lettre d’invitation à la première réunion de la commission « Islam et laïcité » Lors de son 77e congrès, la LDH avait adopté une résolution dénonçant les discriminations dont l’islam et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Défis du 3e millénaire – Éditorial de janvier
Ces mots vous parviendront alors que le siècle sera réellement fini et que l’année 2001 sera entamée. Bonne année à tous, et merci à tous ceux qui se sont manifestés ! Ce n’est pas un simple souhait de politesse : nous ne sommes pas des êtres désincarnés, ayant embrassé le militantisme et la défense des…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Harkis : un crime d’État
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Libération le 10 septembre 2001La République a commis en 1962, en Algérie, un crime d’État. En laissant en Algérie les supplétifs algériens qu’il avait employés, le gouvernement français les a sciemment exposés aux massacres qui ont été commis. Nul n’ignorait que la violence de la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Régularisation pour les sans-papiers grévistes de la faim de Lyon (13 mars)
Sept personnes ont entamé une grève de la faim à Lyon afin d’obtenir leur régularisation. Une fois de plus se manifeste ainsi le désarroi d’étrangers confrontés à l’arbitraire d’un processus qui a laissé de côté plusieurs dizaines de milliers de personnes.La LDH souhaite que les demandes formulées par les sept grévistes de la faim soient…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien (23 janvier)
L’Assemblée nationale vient de voter le texte de loi au terme duquel « la France reconnaît publiquement le génocide arménien ». La LDH, qui s’est associée aux campagnes organisées pour la reconnaissance de ce génocide, se félicite que le Parlement français ait ainsi mis un terme aux atermoiements dont a fait preuve trop longtemps le…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à M. Jacques Chirac au sujet de la torture pendant la guerre d’Algérie (30 janvier)
Monsieur le Président,Depuis plusieurs années, la France se livre à un effort de mémoire. Certes, cela ne va pas sans difficultés ni déchirements, mais vous avez vous-même souligné que notre pays ne pouvait vivre en harmonie avec lui-même si son passé, en ce qu’il a de grand mais aussi tous ses errements, n’est pas pleinement…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Couvre-feux : une discrimination, au faux prétexte de la sécurité (23 juillet)
Ainsi qu’on pouvait le redouter et comme la LDH l’avait craint, les arrêtés municipaux imposant un couvre-feu aux mineurs fleurissent partout en France. Là c’est une commune de 4.000 habitants qui bannit les enfants ; à Nice ou à Cannes, ce sont les bords de mer qui leur sont interdits… Au-delà du ridicule dont font…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement et statistiques de la permanenceLes permanences ont lieu du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures. Durant ce créneau horaire, six postes téléphoniques fonctionnent simultanément, et nécessitent la présence de cinq à six personnes.Les appels téléphoniques pour le service juridique sont de plus de 335 appels par mois ; soit plus de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne nationale contre la double peine « Une peine ./ » – Novembre
La LDH participe à cette campagne, aux côtés de : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, AIDES, Cimade, Droits devant !, Emmaüs France, FASTI, France Libertés, GENEPI, GISTI, MIB, MRAP, OMCT, SNPM, Sud PTT, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.Texte d’appelPlusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère, mais dont l’essentiel…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre toute forme de terrorisme ; pour le respect des droits fondamentaux – Communiqué de la FIDH – Association européenne – 16 septembre
L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) exprime son émotion face à l’attentat monstrueux dont ont été victimes des Américains, mais aussi des étrangers, aux États-Unis. Elle réaffirme, avec l’ensemble des ligues des droits de l’Homme et des associations qui la composent, qu’aucun combat ne justifie la violence criminelle, et condamne avec…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La démocratie
La citoyenneté européenne affirmée depuis le traité de Maastricht et proclamée par la Charte des droits fondamentaux doit avoir un contenu. Il ne s’agit pas seulement de « fonctionnement » démocratique. Il s’agit de prendre le contre-pied du Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001 qui souhaite l’application de recettes de managment, pour…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers
Bouda doit rester ! Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, danseur et acteur, est menacé d’expulsion. Il fait partie de ces milliers de cas scandaleux en France, dits de « double peine ». A l’âge de 22 ans, en décembre 1993, il était arrêté comme petit dealer dans sa cité et écopait de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De l’éthique sur l’étiquette
La LDH est membre du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » qui a pour objectifs de sensibiliser les consommateurs afin de les inciter à acheter des produits de bonne qualité sociale, et de créer un label social garantissant aux consommateurs le respect des droits sociaux fondamentaux.
2001 – RAPPORT ANNUEL – De quelques principes de la LDH – Éditorial de février
Position inconfortable que celle de la LDH qui ne se détermine pas au gré des rapports de force ou des contingences partisanes mais au nom de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’Homme. Il faut alors braver bien des incompréhensions, bien des passions pour rester fidèles à ce que nous sommes depuis plus d’un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Inquiétude
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Le Monde du 11 octobre 2001Je ne serai pas candidat à l’élection présidentielle ni même aux élections législatives. Cette « irresponsabilité » me laisse la liberté de dire que les mesures dites de « lutte contre le terrorisme » proposées par le gouvernement ne sont…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières – Communiqué de l’Anafé (2 mai)
Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l’occasion de l’examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d’attente.Pour justifier cet amendement, le gouvernement précise…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Olympisme et droits de l’Homme (13 juillet)
La ville de Pékin vient d’être choisie pour être le siège des Jeux olympiques en 2008. La LDH regrette que les organisateurs, en faisant ce choix, n’aient pas pris en considération la nature du régime politique chinois, qui impose à plus d’un milliard d’êtres humains un régime totalitaire.Il reste que la période qui nous sépare…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses (4 mai)
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses.La LDH considère, en effet, que, si l’hypothèse de juger le général Aussaresses et tous autres pour les crimes commis durant la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement perd son sang froid (3 octobre)
Le Premier ministre vient d’annoncer plusieurs mesures destinées à compléter le plan Vigipirate et qu’il présente comme temporaires. Ces mesures vont de la privatisation d’une partie des contrôles sur la voie publique à l’autorisation de procéder à des perquisitions en dehors de tout crime ou délit, en passant par le contrôle du courrier électronique. Une…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Ne pas voter, c’est laisser les autres décider à votre place – Décembre
Campagne du Cidem pour inciter les jeunes, notamment, à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ? Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du lieu du domicile. Cette inscription permet en outre de recevoir la carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse du bureau de vote.…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Analyse du projet de loi sur la sécurité quotidienne – 23 octobre
On trouvera ci-après successivement une analyse disposition par disposition et une appréciation générale sur le projet gouvernemental pris dans son ensemble.N.B. : par commodité, les articles additionnels ont été référencés ci-après de « A » à « L »… sauf le premier qui n’est qu’un « chapeau ».Analyse sommaire amendement par amendement Article additionnel «…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La poursuite du débat public sur l’Europe
La preuve a été faite que l’Europe ne peut plus évoluer dans le cadre de CIG. Par ailleurs, un débat public sans objet précis n’aurait guère de sens.Il convient donc d’élaborer des scénarios alternatifs pour 2004, qui seraient soumis à débat. Ces scénarios pourraient être faits par les instances communautaires et dessineraient les différentes perspectives…
