2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers
Bouda doit rester ! Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, danseur et acteur, est menacé d’expulsion. Il fait partie de ces milliers de cas scandaleux en France, dits de « double peine ». A l’âge de 22 ans, en décembre 1993, il était arrêté comme petit dealer dans sa cité et écopait de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De l’éthique sur l’étiquette
La LDH est membre du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » qui a pour objectifs de sensibiliser les consommateurs afin de les inciter à acheter des produits de bonne qualité sociale, et de créer un label social garantissant aux consommateurs le respect des droits sociaux fondamentaux.
2001 – RAPPORT ANNUEL – De quelques principes de la LDH – Éditorial de février
Position inconfortable que celle de la LDH qui ne se détermine pas au gré des rapports de force ou des contingences partisanes mais au nom de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’Homme. Il faut alors braver bien des incompréhensions, bien des passions pour rester fidèles à ce que nous sommes depuis plus d’un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Inquiétude
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Le Monde du 11 octobre 2001Je ne serai pas candidat à l’élection présidentielle ni même aux élections législatives. Cette « irresponsabilité » me laisse la liberté de dire que les mesures dites de « lutte contre le terrorisme » proposées par le gouvernement ne sont…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières – Communiqué de l’Anafé (2 mai)
Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l’occasion de l’examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d’attente.Pour justifier cet amendement, le gouvernement précise…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Olympisme et droits de l’Homme (13 juillet)
La ville de Pékin vient d’être choisie pour être le siège des Jeux olympiques en 2008. La LDH regrette que les organisateurs, en faisant ce choix, n’aient pas pris en considération la nature du régime politique chinois, qui impose à plus d’un milliard d’êtres humains un régime totalitaire.Il reste que la période qui nous sépare…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La LDH intente un procès à l’encontre du général Aussaresses (4 mai)
La LDH a saisi M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte pour apologie de crimes et de crimes de guerre à l’encontre du général Aussaresses.La LDH considère, en effet, que, si l’hypothèse de juger le général Aussaresses et tous autres pour les crimes commis durant la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement perd son sang froid (3 octobre)
Le Premier ministre vient d’annoncer plusieurs mesures destinées à compléter le plan Vigipirate et qu’il présente comme temporaires. Ces mesures vont de la privatisation d’une partie des contrôles sur la voie publique à l’autorisation de procéder à des perquisitions en dehors de tout crime ou délit, en passant par le contrôle du courrier électronique. Une…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Ne pas voter, c’est laisser les autres décider à votre place – Décembre
Campagne du Cidem pour inciter les jeunes, notamment, à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ? Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du lieu du domicile. Cette inscription permet en outre de recevoir la carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse du bureau de vote.…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Analyse du projet de loi sur la sécurité quotidienne – 23 octobre
On trouvera ci-après successivement une analyse disposition par disposition et une appréciation générale sur le projet gouvernemental pris dans son ensemble.N.B. : par commodité, les articles additionnels ont été référencés ci-après de « A » à « L »… sauf le premier qui n’est qu’un « chapeau ».Analyse sommaire amendement par amendement Article additionnel «…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La poursuite du débat public sur l’Europe
La preuve a été faite que l’Europe ne peut plus évoluer dans le cadre de CIG. Par ailleurs, un débat public sans objet précis n’aurait guère de sens.Il convient donc d’élaborer des scénarios alternatifs pour 2004, qui seraient soumis à débat. Ces scénarios pourraient être faits par les instances communautaires et dessineraient les différentes perspectives…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits des femmes
Déclaration des droits fondamentaux de la femme afghaneLa conférence des femmes d’Afghanistan a été organisée par NEGAR – Soutien aux femmes d’Afghanistan, à Douchanbe (Tadjikistan) en 2000, avec 300 femmes afghanes activistes de tout bord, qui ont élaboré ce document dans le but de répondre à tous ceux qui prétendent que les exactions des milices…
2001 – RAPPORT ANNUEL – ENAR – Réseau européen contre le racisme
La LDH fait partie du conseil d’administration du Comité français du Réseau européen contre le racisme – ENAR (European Network Against Racism), constitué en juillet 1999, aux côtés du MRAP, la FTCR, la CIEMI, la FNAFA (Fédération nationale des associations franco-africaines), le GAF (Groupe d’appui France du Forum des migrants de l’Union européenne), la Ligue…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De la misère humaine sur nos plages – Éditorial de mars
Le littoral le plus huppé de France entaché de l’arrivée de 912 Kurdes… A quand l’invasion ? Pourtant 78% des Français sont d’accord pour les accueillir et cela n’a sans doute pas été sans conséquence dans la décision, tardive, du gouvernement de leur délivrer un sauf-conduit permettant à ces réfugiés de déposer des demandes d’asile.…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Ce sont les libertés qui doivent être immuables
Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans L’Humanité le 18 octobre 2001Le gouvernement a profité du débat au Sénat concernant le projet de loi sur la sécurité quotidienne pour déposer une série d’amendements qui ont pour but déclaré de renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre s’est exprimé à ce…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mineurs étrangers en zone d’attente : une atteinte aux droits de l’homme (4 mai)
La Cour de cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.Cette décision affaiblit…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Attentats aux États-Unis (18 septembre)
La LDH est horrifiée devant le désastre humain provoqué par les attentats commis aux États-Unis d’Amérique. La LDH a manifesté auprès de l’Ambassade des États-Unis en France sa compassion pour toutes les victimes. Tous ses membres sont solidaires de cette souffrance. Cette volonté de tuer aveuglément n’est en aucune manière légitime. Tout combat politique est…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le général Aussaresses devant la justice (15 juin)
La LDH a appris avec satisfaction la décision de M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris de faire citer le général Aussaresses devant le Tribunal correctionnel de Paris pour apologie de crimes de guerre. Loin d’être poursuivi pour avoir simplement révélé ses agissements, le général Aussaresses devra, d’ores…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Libertés immuables (11 octobre)
La LDH a pris connaissance du détail des projets annoncés par le Premier ministre et déposés sur le bureau du Sénat. L’analyse des mesures gouvernementales destinées à « lutter contre le terrorisme » confirme les inquiétudes que l’on pouvait avoir en écoutant le discours du Premier ministre.Contrairement aux affirmations de ce dernier, les actes de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens
Le service juridique ne reçoit, sauf urgence, que sur rendez-vous. Ceux-ci ont lieu du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures 30. En moyenne, ce sont 35 à 40 personnes qui sont reçues chaque mois par l’ensemble du service juridique. Ces entretiens font suite à un appel téléphonique. Une fois l’entretien réalisé, deux…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe et apporte son soutien à diverses manifestations en 2001, notamment : pour la régularisation des sans-papiers (27 janvier et 16 juin) ; lors de la cérémonie de commémoration de l’assassinat de Brahim Bouaram, sur le pont Carroussel (1er mai) ; contre la venue d’Ariel Sharon à Paris – bien qu’il se soit…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Dix conditions minimales pour un réel droit d’asile en France – Coordination pour le droit d’asile – 23 octobre
La situation de l’asile en France est critiqueEn 2001, des constats sévères ont été dressés en janvier par la Cour des comptes, en mars par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), en juillet par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)… Les associations de la Coordination pour le droit d’asile (CDA) s’épuisent…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Éducation / Jeunesse
Pour un sommet de l’autonomie de la jeunesse Cet appel, initié par la Fédération des Mutuelles de France, demande que la question de l’autonomie de la jeunesse fasse l’objet d’un large débat qui ne saurait prendre place sans la participation de l’ensemble des partenaires concernés (institutionnels, syndicaux, mutualistes et associatifs), dans un cadre interministériel.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Israël / Palestine
La « visite » d’Ariel Sharon, le 28 septembre 2000, sur l’Esplanade des mosquées, et la deuxième Intifada qu’elle a provoquée, ont précipité à nouveau la région dans le cycle de la violence et de la révolte. L’année 2001 fut l’année de la progression inéluctable de l’horreur : des centaines de morts, des milliers de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Des élections en trompe-l’œil – Éditorial d’avril
Les résultats des élections municipales intéressent la LDH. En fait ces résultats nous interpellent. Il ne s’agit nullement de commenter ici les victoires ou les défaites des uns et des autres : ceci est l’affaire des partis et non de la LDH. En revanche, trois éléments doivent retenir notre attention. L’extrême droite n’est pas morte…
