Résolutions des congrès de la LDH.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale – Communiqué LDH – 2 juillet
Conformément aux dispositions du traité signé à Rome en juillet 1998, la CPI vient d’être officiellement installée par l’ONU.La création de ce tribunal est une forme positive de mondialisation. C’est une novation conforme aux vœux de toutes les ONG de défense des droits de l’Homme.La LDH demande à la Communauté internationale, en particulier aux membres permanents…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Sangatte : le réfugié n’est pas une marchandise – Communiqué FIDH-AE – 10 novembre
La crise que l’on a observée autour du centre de Sangatte et qui a connu, ces derniers jours, le paroxysme que l’on sait, ne trouve pas sa source dans le transit d’Afghans et de Kurdes sur le territoire français, mais est bien la triste conséquence de la logique européenne en matière d’asile, logique mise en…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Trop c’est trop ! – Communiqué – 11 mars
Une délégation composée de trois signataires de l’appel « Trop c’est trop » (Madeleine Rebérioux, Michel Tubiana, Marcel-Francis Kahn) a été reçue le 25 février par l’Ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi. L’entretien a permis un échange de vues marqué par la courtoisie et une franchise dénuée de complaisance. Il a porté principalement sur trois points…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Un juge de Strasbourg délivre un mandat d’arrêt international contre un vice-consul tunisien pour crimes de torture – Communiqué commun FIDH et LDH – 4 mars
Un diplomate tunisien en poste en France impliqué dans une affaire criminelle mettant en cause le général Ben Ali prend la fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge de Strasbourg.Le 11 octobre 1996, Madame Z., de nationalité tunisienne est interpellée par des agents de la DST tunisienne et retenue pendant…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre
La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Deux mineurs asphyxiés dans leur cellule à la prison Saint-Paul de Lyon, le 26 avril dernier – Communiqué LDH – 30 avril
Combien faudra t-il de morts, enfants ou adultes, hommes, femmes pour que l’administration pénitentiaire fasse le nécessaire afin que cessent ces décès tragiques de détenus captifs dans leurs cellules enfumées ou en feu !Les deux mineurs de 17 ans de la prison Saint-Paul de Lyon ne cherchaient pas à attenter à leur vie, l’un d’eux était…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Conférence de presse LDH, SAF et SM – 8 juillet, siège de la LDH
Alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières qui seraient survenues entre novembre et décembre 2001 dans les localités de Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et dans le 20ème arrondissement de Paris, la LDH, le SAF et le SM ont constitué en février 2002 une commission d’enquête qui vient de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté de circulation
– à Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, avec la FIDH et la FIDH-AE après que les forces de l’ordre aient empêché le passage des manifestants se rendant à Barcelone au poste frontière avec l’Espagne (15 mars).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Forum social européen (FSE)
Une autre Europe pour un autre monde juilletFace à la mondialisation libérale qui accélère la concentration des richesses et qui génère des exclusions économiques, sociales, culturelles et la destruction de l’environnement, un mouvement citoyen mondial émerge avec force. Celui-ci s’exprime par des forums « Société civile » lors de conférences internationales, par des campagnes citoyennes sur la dette des pays…
2002 – RAPPORT ANNUEL – 2) Manifestations
En 2002, la LDH a apporté son soutien ou a participé aux manifestations suivantes :
2002 – RAPPORT ANNUEL – Manifeste de l’Observatoire de la liberté d’expression
Un personnage de roman ou de film est fictif : il n’existe pas, autrement que dans l’œuvre. S’il tient des propos racistes, ou s’il raconte sa vie de pédophile, ces propos n’ont ni le même sens ni la même portée que s’ils étaient tenus par un citoyen s’exprimant dans l’espace public. D’une part, ils n’expriment…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Coalition française pour la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente qui a « compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale » (préambule du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998) que sont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Réseau Alerte
Le Réseau Alerte est composé d’associations, pour la plupart opératrices dans le domaine de la lutte contre les exclusions, et à l’origine de la loi d’orientation du 29 juillet 1998. La coordination est assurée par l’UNIOPSS.La LDH participe plutôt en position d’observateur. En effet, si nous pouvons souvent partager les constats et analyses en matière…
2002 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et numéro d’appel gratuit 114
Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°116 – A propos de la LDH et les partis politiques de gauche – (novembre)
La LDH est aujourd’hui, comme de nombreuses associations, interpellée par les partis politiques de gauche. Participer à des débats, donner notre avis sur bien des choses : voici qu’est revenu le temps de la concertation et de l’échange. On peut ironiser, bien sûr, sur ce soudain réveil d’une considération qui avait disparu. On peut –…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice
– Plusieurs interviews sur l’extradition de Paolo Persichetti pour France info, RFI, France Inter, le Point…– du 25 au 27 août (Michel Tubiana). – Interview sur les réfugiés italiens en France pour Soir 3 – France 3 national – 4 septembre (Henri Leclerc).
2002 – RAPPORT ANNUEL – La France ne doit signer aucun accord d’impunité avec les Etats-Unis – Communiqué Coalition française pour la CPI – 16 octobre
La Coalition française pour la CPI demande instamment aux autorités françaises de s’abstenir de signer avec les Etats-Unis tout accord bilatéral qui porterait atteinte à l’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale à enquêter et poursuivre, conformément au Statut de Rome, les auteurs des crimes les plus graves. Depuis le 1er juillet 2002, la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Faux semblants du droit d’asile à Sangatte – Calais – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 27 novembre
Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s’est installée depuis que l’accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier. Les associations soussignées, membres de la CFDA, profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations en faveur de l’armée d’Israël – Communiqué LDH – 13 mars
La LDH a appris qu’à Lyon, Marseille et Paris vont se dérouler trois manifestations au bénéfice de l’armée d’Israël. Il est déjà surprenant que depuis plusieurs années se déroulent ainsi, sur le territoire français, des réunions de soutien en faveur d’une armée étrangère. Dans le contexte actuel, ces réunions constituent une véritable provocation. L’armée d’Israël…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Référendum en Tunisie – Communiqué LDH – 31 mai
La LDH s’étonne que le porte-parole de notre ministère des Affaires étrangères déclare n’avoir aucun commentaire à faire sur le résultat du référendum organisé en Tunisie par le président Ben Ali pour se maintenir indéfiniment au pouvoir.Les démocraties ont le devoir de dénoncer le caractère fallacieux du résultat proclamé par les détenteurs du pouvoir exécutif en…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Khalfaoui – Communiqué LDH – 19 septembre
La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui. La Cour européenne avait accueilli le recours de Monsieur Khalfaoui car la Cour de cassation avait refusé d’examiner son pourvoi en raison de son absence. Il appartient dès lors à la Cour de cassation de juger le recours de Monsieur…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration obligatoire de séropositivité : la honteuse exception sanitaire française – Communiqué commun Act Up, AIDES, LDH et Sida Info Service – 18 février
Diverses études publiées récemment en France montrent que les conditions d’une reprise de l’épidémie à VIH sont aujourd’hui réunies : recrudescence des pratiques sexuelles à risques, augmentation du nombre de MST (gonococcie, syphilis, etc.). Par ailleurs, les associations de lutte contre le sida dépeignent depuis de nombreux mois ce contexte propice à une reprise de l’épidémie…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Antisémitisme/Racisme
à la librairie Envie de Lire pour les soutenir après le saccage de leurs locaux (26 mars), à Roger Cukierman, président du CRIF, concernant son refus de répondre d’une même voix avec la LDH et le MRAP aux attentats antisémites (5 avril).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression
– à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, sur les mesures que la Direction des libertés publiques envisage contre Gallimard, éditeur de Rose Bonbon (3 octobre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Algérie
Appel du Collectif permanent de solidarité avec le peuple algérien[1] à l’occasion de la première audience du procès 1er juilletLa première semaine de juillet 2002, se tient à Paris le procès intenté en diffamation par le général en retraite Khaled Nezzar à Habib Souaïdia, écrivain, auteur de la sale guerre. Qui est Khaled Nezzar ? Pendant…
2002 – RAPPORT ANNUEL – 17 octobre 1961
– rassemblement à la mémoire des victimes du 17 octobre 61 au moment où Maurice Papon est libéré (18 septembre, Gilles Manceron),– rassemblement sur le Pont Neuf à l’occasion du 41ème anniversaire du 17 octobre 1961 (17 octobre).