Sélection d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Edito, par Pierre Tartakowsky, président de la LDH. Les attentats, bien sûr ! Comment ne pas revenir, encore et encore, sur cette plaie ouverte, sur cette explosion de haine meurtrière ? Et comment faire l’économie d’un retour sur ses enjeux ? La violence de l’épreuve, sa traînée de haine interdisent évidemment que quiconque pense pouvoir tourner la page et revenir à un statu quo ante. Tout nous engage, au contraire, à penser présent et avenir en tirant leçon de l’événement.

Note de lecture

Sélection de décisions du Conseil d’Etat

Le Plan pauvreté a-t-il permis d’amortir un peu le choc de la crise économique pour les plus fragiles ? Difficile de répondre, mais il semble bien qu’il n’ait pu empêcher l’aggravation de la pauvreté. Dans la conférence de presse qu’il a donnée le 26 janvier, le collectif Alerte a demandé que le Plan soit « boosté et territorialisé ».

Dans de nombreux tribunaux de grande instance, les tests osseux pour évaluer l’âge du jeune étranger continuent à être systématiquement ordonnés, alors même que les jeunes sont en possession d’un état civil ou d’une pièce d’identité.

Après les attentats, la laïcité a émergé très vite comme un enjeu central, mais, dans le débat public, certains voudraient faire de l’islam le problème numéro 1 de la France, voire le seul, amalgamant pratique de l’islam et ce qu’il est convenu d’appeler « l’islamisme politique », laissant croire à un lien indissoluble entre la religion musulmane et un refus définitif de la séparation entre les religions et l’Etat.

Un peu partout, on assiste aujourd’hui à une véritable chasse aux sorcières : ici, un professeur de philosophie est suspendu sur la base d’un propos indirect, là des menaces de licenciement pèsent sur des syndicalistes, ailleurs un gamin de 8 ans est traîné au commissariat pour « apologie du terrorisme »…

La LDH ne partage pas l’idée qu’il faudrait de nouvelles mesures sécuritaires et met en garde contre le contenu de la prochaine loi sur le renseignement, car celle-ci est susceptible de comporter des mesures dangereuses pour les libertés, sans contrôle et contre-pouvoir suffisants.

La participation massive aux manifestations du 11 janvier 2015 exprime la solidarité sans partage de l’opinion publique avec toutes les victimes. La présence de certains chefs d’Etat et de gouvernement à la manifestation parisienne est critiquable à plusieurs égards.

La LDH condamne avec la plus grande force les actes commis début janvier 2015. Ce sont incontestablement des actes terroristes dont l’objectif était de délégitimer la démocratie ,en s’en prenant à la liberté d’expression, de déstabiliser la République, en assassinant des policiers ; enfin, de faire éclater la collectivité des citoyens, en révélant une haine meurtrière des juifs.

La CNCDH rend son avis très critique sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Par Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH.

Note du groupe de travail « Asile et immigration » du Réseau ALERTE.

Par Sibel Agrali, directrice du centre de soins Primo Levi. La nouvelle réforme du droit d’asile qui a été récemment discutée par les parlementaires applique le « paquet Asile » du Parlement européen, qui comprend les directives « Accueil », « Procédures » et « Qualification ». C’est dans ces textes que la notion de « vulnérabilité » est apparue, sans pourtant être réellement définie.

Par Lola Chevalier, coordinatrice de la commission femmes de la Fasti. Les femmes peuvent être persécutées pour les mêmes motifs que les hommes mais également en tant que femmes (mariage forcé, mutilation sexuelle, violences conjugales, crime d’honneur). Par ailleurs, les actes de persécutions dirigées contre elles peuvent prendre des formes sexo-spécifiques (viols punitifs, violences sexuelles).
Alors que les femmes représentent plus d’un tiers des demandeurs d’asile aborder la question de l’asile au prisme du genre est nécessaire pour permettre un meilleur examen de leur demande.

Avis du Défenseur des droits émis le 6 novembre 2014, cet avis rappelle que toute réforme de l’asile doit s’inscrire dans le respect des textes fondamentaux en la matière.

Par Daniel Boitier, groupe de travail « Laïcité ».

Par Patrick Canin, secrétaire général adjoint de la LDH. Sélection d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Par Pierre Tartakowsky, président de la LDH.
L’agression de Créteil vaut qu’on s’y arrête. Du fait de sa dimension crapuleuse, bien évidemment ; la combinaison du cambriolage et du viol la qualifie au rang d’un effroyable cauchemar. Du fait aussi de sa dimension antisémite, aussi pathétique qu’incontestable.

Communiqué du collectif Votation citoyenne. Un récent sondage sur le droit de vote des étrangers témoigne de résultats encourageants et montre notamment que les jeunes sont clairement en faveur du droit de vote pour tous aux élections locales.

Par Gilles Affaticati, section de Paris 10-11. Dans le prolongement des « samedis de papiers », qui avaient été organisés par RESF et qui visaient à obtenir la régularisation des lycéens sans papiers, une nouvelle campagne est lancée au sein des établissements scolaires.

Par Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. Le deuxième forum mondial consacré aux droits de l’Homme, réuni à Marrakech, a accueilli plus de sept mille personnes au lieu des cinq mille prévues. Ce forum a renoué avec le rôle positif des forums sociaux mondiaux.

Par Daniel Boitier, groupe de travail « Laïcité »

Par Patrick Canin, secrétaire général adjoint de la LDH. Sélection d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Par le Comité de soutien aux habitants roms de Bobigny. L’expulsion du bidonville des Coquetiers à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a abouti à un désastre. Des quatre-vingts enfants scolarisés du terrain, seuls huit vont encore à l’école aujourd’hui. Familles séparées, dispersées aux quatre coins de la France, bébés et vieillards malades jetés à la rue, formations professionnelles interrompues brutalement, voilà le bilan de cette expulsion qui se voulait « exemplaire ».