Nous ne porterons pas le deuil de Margaret Thatcher. La dame de fer aura sans doute incarnée au plus haut degré tout ce que nous détestons : raison d’Etat, peine de mort, déni de la solidarité sociale, exaltation du libéralisme économique, culte de ses représentants les plus sanglants, à l’instar de Pinochet. Nous porterons d’autant moins son deuil qu’elle n’est, hélas, pas morte.

Les droites, qu’elles soient décomplexées, néo-conservatrices, nationalistes, catholiques de « tradition », identitaires, souverainistes ou ultras, sont à l’offensive sur tous les terrains (dans la rue, à l’Assemblée, au Sénat…) et sur quasiment tous les dossiers. Elles exploitent chaque hésitation, chaque faiblesse de François Hollande et de son gouvernement.

On qualifie de paradis fiscal un pays où certaines entreprises ou riches individus, échappent à la fiscalité « normale » (c’est-à-dire à un taux de prélèvement s’inscrivant dans la moyenne internationale). La crise économique actuelle et diverses révélations mettent la question des paradis fiscaux parmi les priorités politiques, à l’échelle internationale et en France en particulier.

La concomitance entre les développements de l’affaire Cahuzac et la parution de L’Etat des droits de l’Homme en France, édition 2013, met en lumière une dimension de crise institutionnelle, dénoncée de longue date par la LDH.

Des travaux menés ces dernières années par des Ligueurs/Ligueuses avaient déjà apporté des éléments importants de repères pour préciser la position de la LDH à l’égard de la problématique des discriminations (« Lutte contre les discriminations, le piège des mots », 2005). Il convient aujourd’hui, dans un contexte mouvant, de rappeler des principes pour surmonter des confusions.

Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l’accent d’une part, sur la sanction de la simple virtualité d’un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l’instauration de la rétention de sûreté et d’autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d’infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple).

Le débat sur la délinquance et a fortiori sur la récidive est depuis de trop longues années très largement biaisé. Les tenants d’une approche sécuritaire ont réussi l’exploit d’imposer un discours simpliste fondé sur les seuls objectifs de fermeté et d’exemplarité : le délinquant doit être puni et la seule sanction efficace est l’incarcération.

Le 25 février, à Paris, la LDH était présente au meeting de soutien au projet de loi d’amnistie des condamnations prononcées contre des salariés et des militants en lutte. Dominique Guibert, secrétaire général, a présenté le soutien de l’association.

Au-delà des moyens de surveillance mis en œuvre pour protéger l’ordre public, avec toutes les dérives que dénonce la LDH depuis des années, d’autres modes de surveillance se développent tout aussi menaçants pour les libertés. On assiste ainsi à la multiplication de formes de contrôle à visée dissuasive exercé sur les citoyens, les militants, les associations : on intimide, on menace, on poursuit devant les tribunaux, dans le but de faire peur et d’empêcher ainsi les citoyens organisée ou non d’une part d’exercer leurs droits et d’autre part de défendre les droits d’autrui, notamment en entravant les mouvements de solidarité avec ceux dont les droits sont bafoués.

On se souvient qu’en 2009, le centre IVG de l’hôpital Tenon (centre couplé à une antenne du Planning familial) avait été fermé. L’action déterminée du « Collectif Tenon » composé d’associations de défense des droits des femmes, les partis politiques de gauche, des syndicats, la LDH 20ème etc…) avait permis sa réouverture en 2011.
Seulement voilà : Sos Tout Petits, ce mouvement intégriste catholique, n’a jamais renoncé à obtenir la fermeture définitive du centre et il entend bien parvenir à ses fins, avec les méthodes qui sont les siennes.

Au cours des cinq années écoulées, il n’a pas été difficile de relever les vives critiques émises par les Nations unies toutes les fois où la France a dû être auditionnée devant les différents comités chargés de contrôler la bonne application des conventions internationales auxquelles ils se rattachent : droits de l’enfant, lutte contre les discriminations raciales, droits économiques et sociaux, etc. Les droits des femmes n’ont pas échappé à l’examen onusien.

18 mars 2003 – 18 mars 2013 : 10 ans ce sont écoulés depuis l’adoption de la loi pour la sécurité intérieure dont le chapitre VIII s’intitule « Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme », suivi d’un chapitre X devenu célèbre par son article 50 qui fait du racolage un délit. Mais cela a-t-il réellement répondu à la problématique ? Retour sur les points clés du dispositif.

Depuis toujours, nous disons que l’égalité femmes – hommes est une condition indispensable pour faire progresser notre société. Et faire progresser la société c’est faire progresser la démocratie. En France, nous avons une Constitution et des lois qui affirment le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons un gouvernement paritaire et, comme nous le réclamions, un Ministère de plein exercice avec une Ministre en charge des droits des femmes.

La préparation et la tenue de la manifestation d’opposition au mariage pour tous a permis l’expression d’un certain nombre de propos dont la teneur permet de mieux cerner les motivations profondes et les implicites parfois soigneusement passés sous silence, voire niés, par des porte parole officiellement corrects. Sous les slogans rassembleurs et de « bon sens » du type « un papa, une maman… » l’œil attentif décrypte alors une vision du monde marquée par le naturalisme et l’exclusive.

L’examen périodique universel est un mécanisme des Nations unies qui permet à tous les pays d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre des Nations unies et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. C’est évidemment le cas de la France, l’examen de 2008 s’était concentré notamment sur la question des discriminations raciales, ainsi que sur la protection des droits des minorités et des migrants.

Ce livre a reçu le prix Seligmann contre le racisme en 2012. Comme l’indique son titre, il est destiné à être dit ou lu : la pièce Afreuropéennes, qui reprend certains des monologues d’Écrits pour la parole, a été créée en septembre 2012 aux Francophonies du Limousin.

Comment expliquer la non concrétisation du droit de vote des étrangers ? A cette question, plusieurs réponses. INtervention de Frédéric Tiberghien, Conseiller d’Etat, chargé de la synthèse des débats du colloque du 14 décembre 2012.

L’article 89 de la Constitution prévoit, en matière de révision constitutionnelle, une initiative concurrente du Président de la République « sur proposition du Premier Ministre » (projet de révision constitutionnelle) et de tout membre du Parlement (proposition de révision constitutionnelle). Une intervention de Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux, Président d’honneur de la LDH

Le projet de droit de vote des résidents a pris naissance dans les années 70 et est marqué par divers moments de militantisme et de décision. Une présentation par Catherine Wihtol de Wenden, (CERI-Sceinces-Po, CNRS)

Dans notre livraison précédente, j’appelais nos lectrices et lecteurs à développer une saine obsession ; celle de leur mobilisation autour de la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.

Un colloque s’est tenu le 13 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Danielle Auroi (député EELV, présidente de la commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale) et Dominique Potier (député PS, Membre de la commission des Affaires économiques). Il était organisé par le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE, ) et le collectif « Ethique sur Etiquette »

La LDH réclame depuis trente ans que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales soit ouvert à tous les étrangers, qu’ils ressortent ou non de pays membres de l’Union européenne. Il ne s’agit pas de compassion envers des exclus mais de la réalisation d’une pleine citoyenneté pour toutes et tous. Il s’agit certes de réparer une injustice mais surtout, d’élargir la démocratie.

Pourquoi ne pas écrire une nouvelle biographie de Jean-Marie Le Pen au crépuscule de sa carrière politique ? L’objet est légitime. Jean-Marie Le Pen, figure de l’extrême droite française, est un des rares hommes politiques à avoir été un des acteurs de la IVe et de la Ve République.

François Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait publié dans Le Monde une tribune où il annonçait son intention de mettre le dialogue social dans la constitution et de faire en sorte qu’en matière sociale les accords puissent se substituer à la loi et être d’application directe dés lors que les règles de validité seraient claires.

La Ligue des droits de l’Homme a exprimé, dans un communiqué de presse du 21 novembre 2012, sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF). En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi.

La circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’admission au séjour est l’objet de cette note. Au travers de son contenu, tant dans les avancées que dans les limites, on voit que le combat de la Ligue des droits de l’Homme pour la régularisation des sans papiers reste d’actualité.

Le spectacle quasi surréaliste que nous offrent depuis plusieurs semaines les ténors de l’UMP se prête évidemment à des multiples commentaires, dont aucun ne pourrait être élogieux. Abandonnons cet exercice trop facile aux humoristes en panne d’inspiration pour n’en retenir que deux, aveuglants.