On se souvient qu’en 2009, le centre IVG de l’hôpital Tenon (centre couplé à une antenne du Planning familial) avait été fermé. L’action déterminée du « Collectif Tenon » composé d’associations de défense des droits des femmes, les partis politiques de gauche, des syndicats, la LDH 20ème etc…) avait permis sa réouverture en 2011.
Seulement voilà : Sos Tout Petits, ce mouvement intégriste catholique, n’a jamais renoncé à obtenir la fermeture définitive du centre et il entend bien parvenir à ses fins, avec les méthodes qui sont les siennes.

Au cours des cinq années écoulées, il n’a pas été difficile de relever les vives critiques émises par les Nations unies toutes les fois où la France a dû être auditionnée devant les différents comités chargés de contrôler la bonne application des conventions internationales auxquelles ils se rattachent : droits de l’enfant, lutte contre les discriminations raciales, droits économiques et sociaux, etc. Les droits des femmes n’ont pas échappé à l’examen onusien.

18 mars 2003 – 18 mars 2013 : 10 ans ce sont écoulés depuis l’adoption de la loi pour la sécurité intérieure dont le chapitre VIII s’intitule « Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme », suivi d’un chapitre X devenu célèbre par son article 50 qui fait du racolage un délit. Mais cela a-t-il réellement répondu à la problématique ? Retour sur les points clés du dispositif.

Depuis toujours, nous disons que l’égalité femmes – hommes est une condition indispensable pour faire progresser notre société. Et faire progresser la société c’est faire progresser la démocratie. En France, nous avons une Constitution et des lois qui affirment le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons un gouvernement paritaire et, comme nous le réclamions, un Ministère de plein exercice avec une Ministre en charge des droits des femmes.

La préparation et la tenue de la manifestation d’opposition au mariage pour tous a permis l’expression d’un certain nombre de propos dont la teneur permet de mieux cerner les motivations profondes et les implicites parfois soigneusement passés sous silence, voire niés, par des porte parole officiellement corrects. Sous les slogans rassembleurs et de « bon sens » du type « un papa, une maman… » l’œil attentif décrypte alors une vision du monde marquée par le naturalisme et l’exclusive.

L’examen périodique universel est un mécanisme des Nations unies qui permet à tous les pays d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre des Nations unies et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. C’est évidemment le cas de la France, l’examen de 2008 s’était concentré notamment sur la question des discriminations raciales, ainsi que sur la protection des droits des minorités et des migrants.

Ce livre a reçu le prix Seligmann contre le racisme en 2012. Comme l’indique son titre, il est destiné à être dit ou lu : la pièce Afreuropéennes, qui reprend certains des monologues d’Écrits pour la parole, a été créée en septembre 2012 aux Francophonies du Limousin.

Comment expliquer la non concrétisation du droit de vote des étrangers ? A cette question, plusieurs réponses. INtervention de Frédéric Tiberghien, Conseiller d’Etat, chargé de la synthèse des débats du colloque du 14 décembre 2012.

L’article 89 de la Constitution prévoit, en matière de révision constitutionnelle, une initiative concurrente du Président de la République « sur proposition du Premier Ministre » (projet de révision constitutionnelle) et de tout membre du Parlement (proposition de révision constitutionnelle). Une intervention de Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux, Président d’honneur de la LDH

Le projet de droit de vote des résidents a pris naissance dans les années 70 et est marqué par divers moments de militantisme et de décision. Une présentation par Catherine Wihtol de Wenden, (CERI-Sceinces-Po, CNRS)

Dans notre livraison précédente, j’appelais nos lectrices et lecteurs à développer une saine obsession ; celle de leur mobilisation autour de la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.

Un colloque s’est tenu le 13 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Danielle Auroi (député EELV, présidente de la commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale) et Dominique Potier (député PS, Membre de la commission des Affaires économiques). Il était organisé par le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE, ) et le collectif « Ethique sur Etiquette »

La LDH réclame depuis trente ans que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales soit ouvert à tous les étrangers, qu’ils ressortent ou non de pays membres de l’Union européenne. Il ne s’agit pas de compassion envers des exclus mais de la réalisation d’une pleine citoyenneté pour toutes et tous. Il s’agit certes de réparer une injustice mais surtout, d’élargir la démocratie.

Pourquoi ne pas écrire une nouvelle biographie de Jean-Marie Le Pen au crépuscule de sa carrière politique ? L’objet est légitime. Jean-Marie Le Pen, figure de l’extrême droite française, est un des rares hommes politiques à avoir été un des acteurs de la IVe et de la Ve République.

François Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait publié dans Le Monde une tribune où il annonçait son intention de mettre le dialogue social dans la constitution et de faire en sorte qu’en matière sociale les accords puissent se substituer à la loi et être d’application directe dés lors que les règles de validité seraient claires.

La Ligue des droits de l’Homme a exprimé, dans un communiqué de presse du 21 novembre 2012, sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF). En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi.

La circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’admission au séjour est l’objet de cette note. Au travers de son contenu, tant dans les avancées que dans les limites, on voit que le combat de la Ligue des droits de l’Homme pour la régularisation des sans papiers reste d’actualité.

Le spectacle quasi surréaliste que nous offrent depuis plusieurs semaines les ténors de l’UMP se prête évidemment à des multiples commentaires, dont aucun ne pourrait être élogieux. Abandonnons cet exercice trop facile aux humoristes en panne d’inspiration pour n’en retenir que deux, aveuglants.

Le gouvernement est-il prêt, est-il décidé, à s’engager pour la mise en œuvre de l’engagement du candidat François Hollande concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ? Si la réponse est oui, il a un sérieux problème de communication. Après qu’un quotidien national du matin ait trompeté qu’il y renonçait, il se tait. Puis, explique, par les voix convergentes de sa porte parole et de son premier ministre que « c’est compliqué », « pas pressé, en tout cas pas prioritaire », que « la crise d’abord »…

Les relations entre la population et la police sont tellement gravement affectées que la confiance ne pourra se rétablir en l’absence d’une opération de vérité sur le fonctionnement de ce qui reste un service public. Dans ce contexte, la méthode et les tergiversations gouvernementales constituent une incompréhensible attitude de repli, alors même que les discussions sont en cours et n’ont pas encore connu leur terme. Une référence aux propositions de campagne montre le recul très net du gouvernement à ce sujet.

Le Défenseur des droits a été interpellé dès 2011, notamment par des associations, sur les contrôles d’identité et sur leur caractère discriminatoire, tels qu’ils sont pratiqués en France. C’est que cette question récurrente dans le débat public sur les fonctions de la police, le concerne dans l’ensemble de ses missions : dysfonctionnement des services publics, déontologie de la sécurité, protection des mineurs, développement des discriminations.

Le Colloque international organisé par le Défenseur des droits (DDD), lundi 8 octobre, sur « Contrôle d’identité et relations police-public : pratiques de polices dans d’autres pays » a permis d’entendre des représentants des polices du Royaume-Uni, des Etats-Unis, d’Ontario, d’ Espagne (Fuenlabrada) ,des Pays-Bas (Gouda), d’ Irlande et de Belgique.
Son objectif n’était pas à proprement parler de « comparer » les méthodes utilisées dans les différents pays représentés mais si des différences sont apparues, des points communs ont néanmoins émergé.

Déjà en 2001, le Syndicat de la magistrature – dans son ouvrage « Vos papiers ! » – dénonçait la multiplication insupportable des « contrôles d’identité au faciès », ce qui lui valut les foudres des syndicats de police et du ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant. Quelque dix années et de nombreuses études plus tard, nul ne peut désormais contester ces abus.

La déclaration du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon en faveur d’un « débat » sur la dépénalisation du cannabis a donné lieu à controverse et mise au point. Le point étant fait et la controverse éteinte, force est de constater que le statu quo demeure, sous forme d’un jeu de rôles hautement insatisfaisant.