« Des bananes pour la guenon ». La ministre de la Justice a eu à subir ces derniers mois des injures et des attaques dont la virulence et l’odieuseté semblaient condamnées par un passé monstrueux. Il n’en est rien semble-t-il pour des personnes et des mouvements dont l’égarement va jusqu’à inculquer à leurs enfants, emmenés par leurs parents, défendre la « famille » dans les rues, la haine de l’autre, de sa couleur, de sa diversité, de son orientation sexuelle, de son origine supposée ou réelle, bref, de sa vie, de la vie.

Sélection de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le ministère de l’Éducation nationale avait décidé dans la discrétion de faire que les candidats aux concours de recrutement des maîtres de l’enseignement privé ne pouvaient être des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne. Le résultat fut d’ajouter à la liste, pourtant déjà trop longue, des métiers « fermés » cette profession stratégique…

En octobre 1983, un groupe de marcheurs, enfants d’immigrés dans leur grande majorité, partaient de Marseille pour une Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme. Deux mois plus tard, cette Marche rassemblait 100 000 personnes à Paris, place de la Bastille. Grâce à cette initiative et pour la première fois dans l’histoire de « l’intégration à la française », toute une population d’origine immigrée prenait la parole et acquérait ainsi une visibilité saluée par l’ensemble des organisations syndicales et politiques de gauche.

Pendant plusieurs mois, les associations Acat, Ardhis, Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, CASP, Centre Primo Levi, Cimade, Coallia, Comede, Croix rouge française, Dom’asile, Fnars, France terre d’asile, groupe Accueil et Solidarité, JRS France, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Secours catholique, ont participé à un travail collectif pendant la concertation nationale de la réforme de l’asile organisée par le gouvernement en juillet dernier. Elles espèrent encore avoir été entendues et attendent maintenant que les propositions qu’elles ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des parlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis reprises dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est examinée en première lecture par l’Assemblée nationale les 27 et 29 novembre prochains. Le texte parlementaire fait suite au rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « Le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel » fait par la députée Maud Olivier, et remis à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

« Marchons contre le racisme » ; le mot d’ordre central et rassembleur des manifestations du 30 novembre a pour lui la force de la simplicité et de l’évidence. Son adoption par le collectif organisateur à pour autant donné lieu à des échanges qui éclairent les difficultés de la rencontre et de la convergence, et vérifient que l’unité et la dynamique ne sont (ré)appropriées par les acteurs qu’au travers un travail constant de redéfinition.

En 2001, la Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance s’est tenue en Afrique du Sud, à Durban. La France ainsi que les autres Etats signataires se sont engagés dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action qui y ont été décidés « à établir et mettre en œuvre sans tarder des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations sexospécifiques ».

On peut parler en France d’un refoulement puis d’un rejaillissement de la mémoire coloniale. La violence des insultes à Christiane Taubira comme la multiplication dans la période récente d’actes islamophobes contre des femmes portant foulard ou des lieux de culte musulman sont autant de manifestations d’un retour du racisme colonial. Mais à l’ère post-coloniale, ce racisme a souvent tendance à revêtir un habillage nouveau, d’apparence humaniste et progressiste, à substituer, par exemple, au discours nationaliste d’hier un discours souverainiste, voire à se livrer à un détournement à son profit de notions comme le féminisme ou la laïcité.

Selon Pierre-André Taguieff⁽¹⁾, le racisme peut être défini de trois façons différentes : le racisme-idéologie consiste en un ensemble de croyances ou de représentations à l’encontre d’un ou plusieurs groupe(s) d’individus qui se fonde sur leur origine, leur naissance ou leur religion ; le racisme-comportement renvoie aux pratiques et aux actes racistes (violences physiques ou verbales et crimes), mais aussi à la ségrégation et aux discriminations ; le racisme-préjugé se caractérise par des attitudes « racisantes » telles que la stigmatisation, l’essentialisation et la « barbarisation »⁽²⁾.

Marches contre le racisme et pour l’égalité le 30 novembre, manifestation le 7 décembre pour commémorer et faire revivre l’esprit de la marche pour l’égalité, journée du 18 décembre consacrée a la solidarité avec les familles et travailleurs sans-papiers… L’agenda de la démocratie s’est déployé dans l’espace public en peu de temps. Traduisant un sursaut salutaire contre les agressions verbales et physiques de l’extrême droite, il exprime un ras-le-bol, envoie un signal fort aux forces politiques qui ont à cœur de préserver les valeurs républicaines, rappelle enfin à tous que la formule du « ventre encore fécond » n’est hélas pas qu’une formule, mais une sinistre réalité.

Sélection d’arrêts du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’Homme, en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales.

Pourquoi la France s’est-elle, en quelques jours, enflammée et divisée autour du cas de la jeune Kosovare plutôt que celui du jeune lycéen parisien Arménien Khatchick ? Peut-être en écho aux insupportables sorties de Manuel Valls. Peut-être y a-t-elle vu l’occasion d’exprimer une mauvaise conscience collective. Beaucoup de peut-être… Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’affaire Léonarda a tourné à l’affaire d’État. Lequel en sort en piteux état. Et cette situation ne risque guère de changer tant est absurde une politique de l’immigration marquée par les expulsions. Si le gouvernement pense avoir jugulé l’opposition à celles-ci, singulièrement de la part des lycéens et des étudiants, l’espoir est vain.

En plein mois d’août, un décret, applicable en janvier 2014, a introduit de la nouveauté en matière de justice administrative. Ce ne fut pas une bonne nouvelle. Au bout du processus, ce seront les plus fragiles qui en feront les frais. Pour ceux-là, quelques centaines d’euros en moins constituent une catastrophe.

Comme tous les ans, la LDH a participé, le 17 octobre dernier, à la journée mondiale du refus de la misère. ATD Quart Monde, qui organise traditionnellement cette journée, a eu cette année encore le souci de donner la parole à des personnes très pauvres. D’abord au Sénat, où le Défenseur des droits a pris la parole ; sur le parvis des droits de l’homme ensuite.

L’Avis du 26 septembre 2013 de la CNCDH répond à la question du président de l’Observatoire de la Laïcité sur « les voies et les moyens d’une bonne application du principe de laïcité », mais est bien plus qu’un avis de circonstance. L’argumentation, qui fonde le refus de l’extension du principe de neutralité aux entreprises privées, ainsi que d’autres avis rendus dans les dernières années par la CNCDH, confortera les défenseurs de la laïcité et des droits de l’Homme en cette période de détournements du principe de laïcité fondateur de notre République dans des dérives partisanes, ou franchement discriminatoires.

L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) a eu lieu le 14 octobre dernier, ce qui signifie que désormais les juges des libertés et de la détention de Meaux examinent les demandes de prolongation des rétentions d’étrangers dans l’enceinte du plus grand centre de rétention de France (240 places).

Les Roms étaient stigmatisés par les autorités les plus élevées de la République. Ils étaient expulsés du territoire, en constituant le tiers des personnes reconduites aux frontières. Ils étaient évacués de force de leurs lieux de vie, environ dix mille personnes en 2011, sur une population de quinze à vingt mille personnes. Ils étaient pointés du doigt comme des boucs émissaires. C’est à juste titre que les hommes de conscience s’en étaient émus. Et les instances internationales aussi. La France fut plusieurs fois condamnée par le Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne. La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU s’est dite inquiète de la situation des Roms en France⁽¹⁾.

L’expulsion de Léonarda vers le Kosovo et celle de Khatchik vers l’Arménie ont suscité l’émotion d’une grande partie de la population, mis des milliers de lycéens dans la rue et toutes deux ont remis en avant la question de la scolarisation des jeunes d’origine étrangère. De manière sensiblement différente toutefois.

Après les déclarations à l’emporte pièce du ministre de l’Intérieur sur les Roms et leurs hypothétiques « vocation à », la porte parole du gouvernement avait défendu la politique « portée avec fermeté et humanité par Manuel Valls », en affirmant que « le retour au pays fait partie de la palette des solutions ».