Résolutions des congrès de la LDH.
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°118 – Débattre pour reconstruire – (avril-juin)
Éditorial : « Au-delà de la mobilisation … »Nous avons eu peur. Ce 21 avril au soir, nous avons vu défiler dans nos esprits les images d’une culture mutilée, de nos libertés éradiquées, du racisme triomphant. Certains, plus anciens, ont sans doute vu se raviver dans leur mémoire le souvenir de temps encore plus odieux. Nous avons vu…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – sans papiers
Les « sans papiers »Michel Tubiana – 20 Minutes – 2 septembre
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression
– Interviews à propos du livre « Rose Bonbon », pour RMC – 2 septembre ; TF1, Journal de 20 heures – 3 octobre et TV5 (Michel Tubiana).– Interview sur la liberté d’expression, ZDF (TV allemande) – 21 octobre (Michel Tubiana).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre la criminalisation des mouvements sociaux – Communiqué FIDH-AE – 21 novembre
A peine une semaine après le succès du premier FSE de Florence, vingt militants du mouvement antimondialisation ont été interpellés en Italie. Treize sont actuellement incarcérés Ces arrestations, qui ne reposent sur aucune réalité matérielle, apparaissent comme une revanche des responsables gouvernementaux qui espéraient que le FSE serait un échec. Ces arrestations interviennent dans une…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La non-solution de Sarkozy – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 25 septembre
Dans un contexte européen focalisé sur la lutte contre l’immigration clandestine, les ministres de l’intérieur français et britannique se rencontrent une nouvelle fois au sujet du centre de Sangatte, dont ils avaient annoncé en juillet la fermeture prochaine. Cette fois, ils vont associer leur homologue belge à leurs travaux.Comme si Sangatte était une cause et pas…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Attentat à Tel-Aviv – Communiqué LDH – 8 mai
L’attentat qui vient de faire 15 morts et plus de 50 blessés dans les environs de Tel-Aviv est inacceptable. La LDH a exprimé sa révolte devant la politique d’Ariel Sharon et ses conséquences à l’égard du peuple palestinien. Les souffrances qu’il supporte du fait de l’occupation militaire et des actions de guerre encore en cours…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition de Juan Maria Olano – Communiqué commun LDH et SM – 4 mars
La justice espagnole a demandé l’extradition de Juan Maria Olano et la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau doit examiner cette demande le 7 mars 2002.En l’état de la législation, la chambre de l’instruction ne pourra apprécier la pertinence des accusations portées contre Juan Maria Olano ce qui implique une sorte de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 26 septembre
Le projet de loi sur la sécurité intérieure est terrifiant. Il dessine les contours d’une société où les policiers font le travail des juges et peuvent violer en toute impunité les libertés individuelles, où les avocats sont tenus en lisière, où être pauvre devient un crime et où être simplement suspect fait de chacun de nous…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Bouda doit rester ! – Conférence de presse LDH, élus Verts de la ville de Paris, Comité de soutien à Bouda – 23 janvier, Hôtel de ville de Paris
Entré régulièrement en France à l’âge de 4 mois avec toute sa famille pour rejoindre son père ouvrier immigré de longue date, Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, passe toute son enfance à Dugny (Seine Saint-Denis) où il a effectué sa scolarité, avant de devenir un danseur réputé au début du Hip Hop.…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – droit d’asile
à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avec le MRAP, afin d’attirer son attention sur les 6 ressortissants algériens, demandeurs d’asile, en grève de la faim à Lyon depuis 52 jours (16 octobre), à l’ambassadeur d’Australie, à l’initiative du GISTI suivi par de nombreuses associations dont la LDH, pour protester contre la politique australienne de l’asile…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Présomption d’innocence
– à la ministre de la Justice, au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, aux présidents des groupes parlementaires, ainsi qu’à 9 députés, sur la modification de la proposition de loi sur la présomption d’innocence (17 janvier).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Justice
Appel pour la libération de Bernard Rappaz 10 janvierNous, associations, collectifs, partis, entreprises ou simples citoyens, manifestons notre profonde inquiétude quant au sort de Bernard Rappaz, le pionnier du renouveau du chanvre en Suisse, aujourd’hui en détention dans la section carcérale de l’hôpital de Genève, au 59ème jour de sa grève de la faim.Alors que…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Réunion publique pour Azmi Bishara, député arabe à la Knesset – 14 février, Bourse du travail, Saint-Denis (93)
Cette réunion publique a permis d’écouter Azmi Bishara, député arabe à la Knesset, dont Ariel Sharon a obtenu la levée de l’immunité parlementaire aux motifs suivants : – avoir prononcé un discours où il appelait les pays arabes à adopter une position unifiée de soutien à la résistance des Palestiniens contre l’occupation israélienne,– avoir organisé…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif permanent de solidarité avec le peuple algérien
Le Collectif permanent de solidarité avec le peuple algérien a tenu plusieurs réunions au cours de l’année 2002 : – les réunions du 20 juin et du 4 juillet ont été consacrées à organiser le soutien à Habib Souaïdia, auteur de la sale Guerre, pendant le procès en diffamation qu’avait intenté, contre lui, le général…
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine
– auprès de l’ambassadeur d’Israël, Elie Barnavi, à propos de l’appel « Trop c’est trop ! » (Madeleine Rebérioux et Michel Tubiana) – 25 février,– au ministère des Affaires étrangères, après le rassemblement à l’appel du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues (conduite par une…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°119 – Victor Hugo et le droit – (juillet-septembre)
Éditorial : « Une œuvre inscrite dans notre présent »Il faut avoir la capacité, parfois, de quitter l’actualité politique, même quand celle-ci est difficile, pour d’autres sujets qui nous sont chers et qui constituent les fondements de notre culture commune. Je veux parler de Victor Hugo, dont on célèbre cette année le bicentenaire. Le sujet s’impose. Non…
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine
Jusqu’à quand et jusqu’où ? Michel Tubiana (président de la LDH) et Sidiki Kaba (président de la FIDH) France Soir – 25 juilletLe gouvernement israélien a assassiné un chef de guerre du Hamas, provoquant, en même temps et de manière délibérée, la mort de 14 civils dont de nombreux enfants. Cette pratique déjà ancienne d’assassinats extrajudiciaires constitue…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
– Nombreuses interviews sur l’utilisation des flash balls, pour AFP, Reuters, France 3, Canal +, France Bleu, RMC… – 16 et 17 mai (Michel Tubiana).– Interview sur les lois sécuritaires en France, pour The Economist (Michel Tubiana).– Interview sur les suites du 11 septembre, à l’occasion de l’anniversaire de RFI – 10 septembre (Michel Tubiana).–…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Étrangers : Passer des intentions aux actes – Communiqué LDH – 28 octobre
La LDH a pris connaissance des projets gouvernementaux concernant les étrangers. Bien que ceux-ci ne soient pas encore formalisés, les finalités qui s’en dégagent conduisent la LDH à donner son appréciation. La LDH constate que le mythe de l’immigration zéro a été abandonné. Plus généralement, la création d’une haute autorité contre les discriminations (qui intéressera aussi les…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Politique de santé : retour au 19ème siècle Les sans papiers exclus des soins Communiqué Observatoire du droit à la santé des étrangers – décembre
Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut.Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Un nouvel attentat vient d’atteindre la population civile d’Israël – Communiqué LDH – 5 juin
Dire l’horreur et la condamnation de ces actes, dire combien ils ne peuvent que desservir les revendications du peuple palestinien et la recherche d’une solution politique, c’est dire encore et toujours notre révolte devant une situation sans issue. Chaque attentat de cette nature enferme un peu plus le peuple israélien dans l’irrationnel de la peur.…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation du Secrétaire général de Reporters sans Frontières – Communiqué LDH – 8 mars
Suite à la condamnation le 7 mars 2002 par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du Secrétaire général de Reporters sans Frontières pour « violences en réunion » lors de l’occupation de l’Office du tourisme du Tunisie le 28 juin 2001, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Sécurité : Projet de loi soumis au Conseil d’Etat – Communiqué LDH – 4 octobre
La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Paolo Persichetti et les réfugiés italiens – Conférence de presse LDH – 5 septembre, siège de la LDH
Conférence de presse organisée à l’occasion de l’extradition de Paolo Persichetti et au vu de la situation des italiens réfugiés en France. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de Paolo Persichetti ainsi que de nombreux réfugiés italiens, Daniel Lindenberg, directeur du département sciences politiques de l’Université…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – sans papiers
au ministre de l’Intérieur, avec le MRAP, Guy Bedos, Dan Franck et Valère Staraselski, sur la situation des sans papiers et les modalités de leur régularisation (25 septembre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Prison
– à Lionel Jospin, Premier ministre, au nom des associations membres de la Coordination Justice-Droits de l’Homme[1], pour demander que le projet de loi relatif aux prisons soit présenté au Conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour du Parlement (7 janvier). [1] Cf. la présentation du collectif page 40.
