Résolutions des congrès de la LDH.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Michel Sitbon placé en garde à vue – Communiqué LDH – 7 mai
Michel Sitbon, éditeur de la collection « L’esprit frappeur », a été placé en garde à vue le 6 mai 2002. Vendredi 3 mai, il s’était rendu spontanément dans un commissariat de police du XXe arrondissement de Paris pour recueillir des explications sur des interpellations dont il avait été témoin. Il est ressorti libre de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Non à la pénalisation de l’exclusion ! – Communiqué réseau Alerte – 11 octobre
L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La France et la parole donnée : les réfugiés italiens et leurs familles s’adressent au Président de la République – Conférence de presse LDH, les réfugiés italiens, leurs familles et leurs avocats – 23 septembre, siège de la LDH
Conférence de presse organisée à la suite des annonces de Dominique Perben, ministre de la Justice. En présence de Danièle Mitterrand. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de nombreux réfugiés italiens, Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante et ancien président de la CIMADE,…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002/Extrême droite
aux candidats à l’élection présidentielle, sous forme d’un questionnaire (12 mars), aux électeurs, avec la FIDH, les appelant à se mobiliser en masse pour le second tour des élections présidentielles (1er mai), à Lutte ouvrière, suite au communiqué de la LDH et du MRAP concernant la participation de LO à la manifestation du 1er mai et…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Santé/Handicaps
– aux rapporteurs et présidents de groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des handicaps congénitaux, suite à l’arrêt Perruche (25 janvier).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
Appel contre le projet de loi dite «loi sécurité intérieure» (LSI) 21 octobreLe nouveau projet de Nicolas Sarkozy est toujours aussi inquiétant. Que le gouvernement ait décidé d’en morceler les dispositions pour confier au garde des Sceaux le soin d’en présenter, plus tard, certaines, ne relève que de la manœuvre mais ne change rien à la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontres « Trop c’est trop ! » – 5 avril, 27 mai et 4 octobre, Paris
« Trop c’est trop ! » est un regroupement de personnalités, animé par Madeleine Rebérioux, avec Gilles Manceron et François Della Sudda. Il est né à l’occasion du lancement d’un appel concernant le conflit au Proche-Orient. Appel qui a recueilli près de 4000 signatures.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens
Créé en novembre 2000, il regroupe plus de 50 organisations (associations, syndicales, politiques) dont l’Association des Palestiniens en France et l’Union générale des étudiants palestiniens (GUPS).La LDH, présente à chacune de ses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, participe aux délégations – et parfois les conduit – (ministère des Affaires étrangères, présidence de la République…) à l’organisation…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
– auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à sa demande (Henri Leclerc et Michel Tubiana) 17 juin.
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°107 – A propos des violences policières – (janvier)
En l’espace de quelques semaines quatre affaires ont attiré l’attention de la LDH : dans le XXème à Paris, à Poissy et aux Mureaux. Une autre s’est soldée par la mort d’un jeune lors d’un barrage de police. Dans les trois premiers cas, on retrouve l’enchaînement habituel : la présence d’un groupe de jeune, l’intervention…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Justice
Maurice Papon Michel Tubiana – France Soir – aoûtMaurice Papon a obtenu de la CEDH une condamnation de la France. De quoi s’agit-il ? En vertu d’une procédure archaïque, toute personne condamnée qui a formé un pourvoi en cassation devrait être, si elle ne l’était déjà, en détention pour que son pourvoi soit examiné par la plus haute…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
– Nombreuses interviews sur la réaction de la LDH à l’affaire Zacarias Moussaoui, pour On ne peut pas plaire à tout le monde – France 3 (10 septembre) et France 2, France Inter, France Info, RFI, le Monde… (Michel Tubiana).– Réaction sur les décisions prises par la Cour Suprême des États-Unis pour l’AFP – 25 juin…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères – Communiqué CFDA (ex – CDA) – 17 janvier
Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué du réseau Alerte – 9 octobre
Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies dans le collectif Alerte tiennent à faire part de leur vive inquiétude quant à l’avenir des dispositifs d’emplois aidés pour les personnes en difficulté.Une circulaire du 5 septembre baisse brutalement les taux de prise en charge des CES par l’État. Cette…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH ne s’associe pas à la campagne pour le boycott des produits israéliens Communiqué LDH – 11 juillet
Lutter pour le droit du peuple palestinien à un Etat dans des frontières issues des résolutions internationales, reconnaître son droit à résister contre l’occupation, rappeler que les réfugiés palestiniens bénéficient d’un droit au retour dont les conditions doivent être négociées entre les parties, dénoncer la politique insensée, meurtrière et criminelle du gouvernement d’Ariel Sharon, voici ce…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Du « bon usage politique » de la justice – Communiqué LDH – 20 juin
L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Articuler fortement les politiques de sécurité et les politiques sociales – Communiqué de la Coordination Justice-Droits de l’Homme – 12 novembre
Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Campagne Enfants du monde–Droits de l’Homme et Plate-forme « Enfants palestiniens détenus en Israël : Exigez le respect de leurs droits !» – Conférence de presse Enfants du monde – droits de l’Homme, Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine – 24 janvier, Radio France
Enfants du monde – droits de l’Homme et la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine organisent des rencontres-débats sur la situation des enfants palestiniens détenus en Israël. Lors de conflits, les enfants sont toujours les premières victimes de la violence. En Palestine, depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa, 200 d’entre eux ont été tués et 160…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice
à Jacques Chirac, Président de la République pour que soit respectée la parole donnée par François Mitterrand aux réfugiés italiens en France (23 septembre), au Comité de soutien du docteur d’Auria menacé d’extradition vers l’Italie, en soutien à leur action (4 novembre)
2002 – RAPPORT ANNUEL – Réactions/Soutiens
– au président du Conseil général de la Drôme, au sujet des propos tenus par un conseiller général à l’encontre de la LDH (21 janvier), – à Jean-Pierre Chevènement, en soutien après les incidents lors de son meeting en Corse (20 mars), – à Jacqueline Fraysse, maire de Nanterre, après le drame survenu dans sa…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Santé/Bioéthique
Pétition contre le brevetage du génome humain 4 juinA l’automne prochain, les députés auront à débattre de la transposition de la très controversée Directive 98/44/CE sur « la protection juridique des inventions biotechnologiques », qui permet le dépôt de brevets sur des gènes et sur des organismes vivants. En prévision de cette échéance, nous vous invitons à…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec trois organisations israéliennes de défense des droits de l’Homme – 9 avril, au FIAP, Paris
Rencontre avec Nimrod Amzalak, directeur des activités sur le terrain de B’Tselem (organisation cherchant à informer et à sensibiliser le public et les milieux politiques israéliens sur les violations des droits de l’homme commises dans les Territoires occupés) ; Dalia Kerstein, directrice de Hamoked (organisation qui offre aux Palestiniens des Territoires occupés une assistance juridique, judiciaire…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal
Mumia Abu-Jamal, condamné à mort dans l’Etat de Pennsylvanie en juillet 1982 pour le meurtre d’un policier blanc. Il a échappé depuis l’été 1995 à deux dates d’exécution. Qualifié de « tueur de flic » par l’accusation, cette dernière a utilisé son passé de militant du Black Panther Party pour obtenir la mort. Même si un juge…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°108 – A propos de Guantanamo – (février)
Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »
Le projet de loi pour la justice de Dominique Perben Michel Tubiana – Libération – 14 aoûtOn ne peut être surpris, cela avait été annoncé durant la campagne électorale, le gouvernement le met en œuvre : la répression devient l’horizon politique de la France. Rendons justice à ce gouvernement, le terrain avait été largement débroussaillé par…