Communiqué commun de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dont la LDH est signataire
Le procès de Majdi Nema (Islam Alloush), ancien porte-parole et haut responsable du groupe armé syrien Jaysh al-Islam, s’ouvrira le 29 avril 2025 devant la Cour d’assises de Paris. Pendant près de cinq semaines, la justice française examinera son rôle dans les exactions commises par ce groupe rebelle en Syrie entre 2013 et 2016.
Majdi Nema, ancien porte-parole et haut responsable du groupe armé syrien Jaysh al-Islam (« L’Armée de l’Islam ») comparaîtra du 29 avril au 26 mai 2025 devant la Cour d’assises de Paris. Ce dernier est accusé de complicité de conscription de mineurs constitutif de crime de guerre et de participation à un groupement en vue de la préparation de crimes de guerre entre 2013 et 2016. Il encourt une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
« L’ouverture de ce procès marque l’aboutissement de six longues années d’enquête, la première à se pencher sur les exactions commises par Jaysh al-Islam dans la Ghouta orientale », a déclaré Clémence Bectarte, avocate des parties civiles et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. « Ce procès permettra d’établir l’étendue de la responsabilité de Majdi Nema dans les crimes de guerre commis par le groupe, au sein duquel il occupait le poste central de porte-parole. »
En janvier 2020, Majdi Nema a été arrêté à Marseille et placé en détention provisoire, à la suite d’une plainte déposée en juin 2019 à l’encontre de Jaysh al-Islam, en réponse à l’appel à la justice lancé par les victimes. Cinq victimes syriennes se sont constituées parties civiles aux côtés du Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), associations qui les soutiennent.
« Un an après le premier procès en France relatif aux crimes commis en Syrie, ciblant des hauts dignitaires du régime, les parties civiles attendent désormais avec impatience l’ouverture de ce procès, dont elles espèrent qu’il mettra en lumière ceux des crimes qui ont été commis en Syrie par d’autres que le régime, plus précisément ceux commis par le groupe rebelle Jaysh al-Islam, au sein duquel Majdi Nema a joué un rôle essentiel » a déclaré Marc Bailly, avocat des parties civiles.
La compétence universelle au fondement de ce procès
Depuis le début du conflit syrien en 2011, les possibilités pour les victimes d’obtenir justice ont été entravées par l’absence de mécanismes judiciaires indépendants en Syrie et l’impossibilité de saisir la Cour pénale internationale. Face à cette impasse, les victimes se sont tournées vers d’autres pays, dont la France, pour engager des procédures sur le fondement de la compétence universelle ou extraterritoriale.
L’ouverture de ce procès s’inscrit dans un contexte de transition, survenant quelques mois seulement après la chute de Bachar el-Assad.
« La chute de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024 a ouvert des perspectives majeures et très attendues de justice en Syrie. Toutefois, ces perspectives ne pourront se concrétiser que par la mise en place d’un système judiciaire indépendant et pleinement conforme aux normes internationales. Notre engagement à soutenir les victimes reste inébranlable et inconditionnel, quelle que soit l’identité de la victime ou de l’auteur du crime », a déclaré Mazen Darwish, directeur général de SCM.
« Ce procès constitue une nouvelle avancée importante dans la mise en œuvre de la compétence universelle par la justice française, et une étape déterminante dans la lutte contre l’impunité pour les crimes commis par toutes les parties au conflit en Syrie » a déclaré Patrick Baudouin, avocat de la LDH et de la FIDH.
Signataires : Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Lire le questions-réponses pour en savoir plus
Paris, le 8 avril 2025
