Avis adopté par l’Assemblée plénière de la CNCDH
Proposition de loi sur la présomption d’innocence
Lettre de la LDH adressée à la ministre de la Justice, au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, aux présidents de groupes parlementaires, ainsi qu’à 9 député(e)s
Présomption d’innocence : un recul opportuniste
Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens.
La loi, les juges et le crime
Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans Libération le 26 octobre 2001
Contre la mise en cause de la loi sur la ‘présomption d’innocence’
Une chambre d’instruction a mis en liberté un détenu, aujourd’hui soupçonné d’avoir participé à des actes criminels après sa libération.