Maurice Papon Michel Tubiana – France Soir – aoûtMaurice Papon a obtenu de la CEDH une condamnation de la France. De quoi s’agit-il ? En vertu d’une procédure archaïque, toute personne condamnée qui a formé un pourvoi en cassation devrait être, si elle ne l’était déjà, en détention pour que son pourvoi soit examiné par la plus haute…

– Nombreuses interviews sur la réaction de la LDH à l’affaire Zacarias Moussaoui, pour On ne peut pas plaire à tout le monde – France 3 (10 septembre) et France 2, France Inter, France Info, RFI, le Monde… (Michel Tubiana).– Réaction sur les décisions prises par la Cour Suprême des États-Unis pour l’AFP – 25 juin…

Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…

Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies dans le collectif Alerte tiennent à faire part de leur vive inquiétude quant à l’avenir des dispositifs d’emplois aidés pour les personnes en difficulté.Une circulaire du 5 septembre baisse brutalement les taux de prise en charge des CES par l’État. Cette…

Lutter pour le droit du peuple palestinien à un Etat dans des frontières issues des résolutions internationales, reconnaître son droit à résister contre l’occupation, rappeler que les réfugiés palestiniens bénéficient d’un droit au retour dont les conditions doivent être négociées entre les parties, dénoncer la politique insensée, meurtrière et criminelle du gouvernement d’Ariel  Sharon, voici ce…

L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…

Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…

Enfants du monde – droits de l’Homme et la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine organisent des rencontres-débats sur la situation des enfants palestiniens détenus en Israël. Lors de conflits, les enfants sont toujours les premières victimes de la violence. En Palestine, depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa, 200 d’entre eux ont été tués et 160…

 à Jacques Chirac, Président de la République pour que soit respectée la parole donnée par François Mitterrand aux réfugiés italiens en France (23 septembre), au Comité de soutien du docteur d’Auria menacé d’extradition vers l’Italie, en soutien à leur action (4 novembre)

–          au président du Conseil général de la Drôme, au sujet des propos tenus par un conseiller général à l’encontre de la LDH (21 janvier), –          à Jean-Pierre Chevènement, en soutien après les incidents lors de son meeting en Corse (20 mars), –          à Jacqueline Fraysse, maire de Nanterre, après le drame survenu dans sa…

Pétition contre le brevetage du génome humain 4 juinA l’automne prochain, les députés auront à débattre de la transposition de la très controversée Directive 98/44/CE sur « la protection juridique des inventions biotechnologiques », qui permet le dépôt de brevets sur des gènes et sur des organismes vivants. En prévision de cette échéance, nous vous invitons à…

Rencontre avec Nimrod Amzalak, directeur des activités sur le terrain de B’Tselem (organisation cherchant à informer et à sensibiliser le public et les milieux politiques israéliens sur les violations des droits de l’homme commises dans les Territoires occupés) ; Dalia Kerstein, directrice de Hamoked (organisation qui offre aux Palestiniens des Territoires occupés une assistance juridique, judiciaire…

Mumia Abu-Jamal, condamné à mort dans l’Etat de Pennsylvanie en juillet 1982 pour le meurtre d’un policier blanc. Il a échappé depuis l’été 1995 à deux dates d’exécution. Qualifié de « tueur de flic » par l’accusation, cette dernière a utilisé son passé de militant du Black Panther Party pour obtenir la mort. Même si un juge…

– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.

Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…

Le projet de loi pour la justice de Dominique Perben Michel Tubiana – Libération – 14 aoûtOn ne peut être surpris, cela avait été annoncé durant la campagne électorale, le gouvernement le met en œuvre : la répression devient l’horizon politique de la France. Rendons justice à ce gouvernement, le terrain avait été largement débroussaillé par…

– Interview pour C’est dans l’air – France 5 – 15 octobre (Michel Tubiana).

Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…

L’action des Roms de Zamoly, comme ils sont appelés maintenant partout en Europe, a contribué à faire prendre conscience à l’opinion internationale de l’inacceptable oppression que les quelque dix millions de Roms subissent partout en Europe.L’octroi de l’asile politique en France à la grosse majorité des réfugiés venus de Zamoly constitue une reconnaissance officielle de cette oppression…

20 ans après le drame de Sabra et Chatila, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénonce l’oubli et l’ostracisme dans lesquels sont plongés les réfugiés palestiniens au Liban; et, face à leur situation, la démission des instances internationales (ONU, UNRWA).Du 16 au 18 septembre 1982, suite à l’évacuation des combattants armés palestiniens sous…

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…

Dans un acte antidémocratique d’une extrême gravité, le parlement israélien a voté, le 7 novembre 2001, la levée de l’immunité parlementaire du député arabe Azmi Bishara. Le conseiller juridique du gouvernement d’Ariel Sharon, qui exerce également la fonction de procureur général, a désormais les mains libres pour engager des poursuites contre Bishara, et le traduire…

aux autorités, dans le cadre du collectif URAVIF, pour protester contre le traitement des gens du voyage en Essonne (11 juin).

Suppression de l’émission « Saga-cités »/France 316 maiSaga-cités, seul magazine traitant des questions urbaines, de l’intégration des communautés étrangères, des luttes contre les discriminations, du « vivre ensemble dans la cité », est aujourd’hui supprimé. Après dix ans d’existence, la direction de France 3 a en effet décidé d’arrêter sa diffusion en juin. Rien n’a été prévu pour…

En 2002, la Ligue des droits de l’Homme a privilégié certains thèmes qui ont donné lieu à des campagnes : le droit de vote des étrangers extra-communautaires (Votation citoyenne), la double peine, les élections 2002 (tous les événements relatifs aux élections présidentielle et législatives), les sans papiers, la peine de mort en Chine et la citoyenneté européenne (aravanes civiques…