Pétition contre le brevetage du génome humain 4 juinA l’automne prochain, les députés auront à débattre de la transposition de la très controversée Directive 98/44/CE sur « la protection juridique des inventions biotechnologiques », qui permet le dépôt de brevets sur des gènes et sur des organismes vivants. En prévision de cette échéance, nous vous invitons à…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec trois organisations israéliennes de défense des droits de l’Homme – 9 avril, au FIAP, Paris
Rencontre avec Nimrod Amzalak, directeur des activités sur le terrain de B’Tselem (organisation cherchant à informer et à sensibiliser le public et les milieux politiques israéliens sur les violations des droits de l’homme commises dans les Territoires occupés) ; Dalia Kerstein, directrice de Hamoked (organisation qui offre aux Palestiniens des Territoires occupés une assistance juridique, judiciaire…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal
Mumia Abu-Jamal, condamné à mort dans l’Etat de Pennsylvanie en juillet 1982 pour le meurtre d’un policier blanc. Il a échappé depuis l’été 1995 à deux dates d’exécution. Qualifié de « tueur de flic » par l’accusation, cette dernière a utilisé son passé de militant du Black Panther Party pour obtenir la mort. Même si un juge…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°108 – A propos de Guantanamo – (février)
Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »
Le projet de loi pour la justice de Dominique Perben Michel Tubiana – Libération – 14 aoûtOn ne peut être surpris, cela avait été annoncé durant la campagne électorale, le gouvernement le met en œuvre : la répression devient l’horizon politique de la France. Rendons justice à ce gouvernement, le terrain avait été largement débroussaillé par…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Prostitution
– Interview pour C’est dans l’air – France 5 – 15 octobre (Michel Tubiana).
2002 – RAPPORT ANNUEL – La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? – Communiqué commun les Amis du Bus des femmes, CIMADE, GISTI et LDH
Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Quelle Europe voulons-nous? – Déclaration du Comité de soutien des Roms de Zamoly – 6 septembre
L’action des Roms de Zamoly, comme ils sont appelés maintenant partout en Europe, a contribué à faire prendre conscience à l’opinion internationale de l’inacceptable oppression que les quelque dix millions de Roms subissent partout en Europe.L’octroi de l’asile politique en France à la grosse majorité des réfugiés venus de Zamoly constitue une reconnaissance officielle de cette oppression…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Sabra et Chatila, 20 ans après – Communiqué de la Plate-forme de ONG françaises pour la Palestine – 16 septembre
20 ans après le drame de Sabra et Chatila, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénonce l’oubli et l’ostracisme dans lesquels sont plongés les réfugiés palestiniens au Liban; et, face à leur situation, la démission des instances internationales (ONU, UNRWA).Du 16 au 18 septembre 1982, suite à l’évacuation des combattants armés palestiniens sous…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Après l’avis de la CNCDH sur le projet de loi du garde des Sceaux – Communiqué LDH – 16 juillet
La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 15 novembre
Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Azmi Bishara, parlementaire israélien – Conférence de presse Comité de soutien à Azmi Bishara – 13 février
Dans un acte antidémocratique d’une extrême gravité, le parlement israélien a voté, le 7 novembre 2001, la levée de l’immunité parlementaire du député arabe Azmi Bishara. Le conseiller juridique du gouvernement d’Ariel Sharon, qui exerce également la fonction de procureur général, a désormais les mains libres pour engager des poursuites contre Bishara, et le traduire…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
aux autorités, dans le cadre du collectif URAVIF, pour protester contre le traitement des gens du voyage en Essonne (11 juin).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Culture
Suppression de l’émission « Saga-cités »/France 316 maiSaga-cités, seul magazine traitant des questions urbaines, de l’intégration des communautés étrangères, des luttes contre les discriminations, du « vivre ensemble dans la cité », est aujourd’hui supprimé. Après dix ans d’existence, la direction de France 3 a en effet décidé d’arrêter sa diffusion en juin. Rien n’a été prévu pour…
2002 – RAPPORT ANNUEL – 1) Campagnes
En 2002, la Ligue des droits de l’Homme a privilégié certains thèmes qui ont donné lieu à des campagnes : le droit de vote des étrangers extra-communautaires (Votation citoyenne), la double peine, les élections 2002 (tous les événements relatifs aux élections présidentielle et législatives), les sans papiers, la peine de mort en Chine et la citoyenneté européenne (aravanes civiques…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec des réservistes israéliens signataires du manifeste « le courage de refuser » – 22 mai, à la Bourse du travail de Saint-Denis
Avec la participation de refuzniks israéliens, Tamir Sorek et Noam Sheizaf, deux réservistes réfractaires du mouvement « le courage de refuser ». Ils étaient là pour expliquer le sens de leur refus, face au « coût sanglant que cette occupation oblige les deux parties à payer » et au fait que « les ordres (qui nous ont) été donnés dans…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème
Le rapport de la Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème a été rendu public lors d’une conférence de presse le 8 juillet.La LDH, le SAF et le SM ont décidé de pérenniser la commission d’enquête qui est le devenue la Commission nationale sur les rapports entre les citoyens…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
– auprès du ministre de la Justice à propos du procès de Zacarias Moussaoui et de la transmission par la France, de pièces qui ne devraient pas être utilisées en cas de condamnation à la peine capitale.
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°109 – A propos de l’élection présidentielle – (mars)
On le sait, l’abstention est grandissante : soit que l’offre politique soit insatisfaisante, soit que la désocialisation faisant son œuvre, la chose publique est délaissée. A cela s’ajoute l’injustice qui fait que le vote blanc n’est pas pris en compte : il faudrait absolument choisir, même si les termes du choix ne conviennent pas. Imparfaite…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Antisémitisme/Racisme
– Interview sur la diminution des actes anti-juifs, pour les Inrockuptibles – 28 août (Michel Tubiana).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Le MRAP victime d’une 4ème agression – Communiqué LDH – 18 mars
Pour la quatrième fois, le MRAP vient d’être victime d’une agression. Nous voulons réaffirmer notre totale solidarité. Nous voulons aussi dire que ces agressions ne concernent pas uniquement le MRAP mais bien toutes les associations investies dans la lutte contre le racisme. La démocratie et la lutte contre le racisme ne se divisent pas. C’est tous ensemble…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre l’Europe forteresse : réaction au discours d’Antonio Vitorino, commissaire européen pour la justice et les affaires intérieures lors de la conférence ministérielle sur les frontières communes – Communiqué FIDH-AE – 30 mai
Les organisations de défense des droits de l’Homme, membres de la FIDH-AE, dénoncent la dégradation accélérée des perspectives pour l’asile et l’immigration proposée par la Commission européenne, la présidence espagnole et Antonio Vitorino lors de la Conférence ministérielle de Rome aujourd’hui.L’harmonisation du contrôle des frontières extérieures par le biais de la création d’un corps européen…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage – Communiqué LDH – 18 novembre
A l’occasion de la tenue ce jour de la CNCGV, un bilan a été dressé de l’application de la loi Besson de juillet 2000 imposant sous 18 mois la réalisation de schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage et la réalisation d’ici fin 2003 des aires de stationnement prévues.La LDH, membre de cette…
2002 – RAPPORT ANNUEL – L’Autorité palestinienne assiégée – Communiqué LDH – 23 septembre
Yasser Arafat est de nouveau assiégé au milieu des ruines des bâtiments de ce qui fut le siège de l’Autorité palestinienne. Depuis maintenant plusieurs mois, le gouvernement israélien maintient le peuple palestinien sous une férule implacable. Il est devenu impossible de travailler, de suivre des études et tout simplement de vivre normalement. La situation sanitaire…
2002 – RAPPORT ANNUEL – « Bouge qui Bouge » : une victoire pour le droit, pour la justice et pour la liberté d’expression et d’association ! – Communiqué inter associatif et syndical – 19 juillet
Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…