Suite à la condamnation le 7 mars 2002 par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du Secrétaire général de Reporters sans Frontières pour « violences en réunion » lors de l’occupation de l’Office du tourisme du Tunisie le 28 juin 2001, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions…

La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…

Conférence de presse organisée à l’occasion de l’extradition de Paolo Persichetti et au vu de la situation des italiens réfugiés en France. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de Paolo Persichetti ainsi que de nombreux réfugiés italiens, Daniel Lindenberg, directeur du département sciences politiques de l’Université…

au ministre de l’Intérieur, avec le MRAP, Guy Bedos, Dan Franck et Valère Staraselski, sur la situation des sans papiers et les modalités de leur régularisation (25 septembre).

–          à Lionel Jospin, Premier ministre, au nom des associations membres de la Coordination Justice-Droits de l’Homme[1], pour demander que le projet de loi relatif aux prisons soit présenté au Conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour du Parlement (7 janvier). [1] Cf. la présentation du collectif page 40.

Appel contre les projets Perben19 juilletLes projets de loi du gouvernement sur la justice s’attaquent à des principes fondamentaux de notre système judiciaire : l’indépendance de la justice, la présomption d’innocence et l’existence d’un droit protecteur pour les mineurs. Mais seuls les plus défavorisés, et surtout les jeunes issus de l’immigration et des banlieues (déjà victimes…

Depuis le début de la seconde Intifada, à l’automne 2000, les prises de position en France se sont multipliées pour dénoncer la répression violente de l’État d’Israël contre les populations civiles palestiniennes. En Palestine et en Israël aussi, des femmes et des hommes en appellent fortement à la nécessité de se référer rigoureusement au droit international et…

Des associations et des syndicats se sont regroupés au sein du CCDF. Ce collectif est animé et coordonné par la LDH. Initialement créé lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le CCDF a décidé de poursuivre son action, pour être acteur de propositions et d’actions vis à vis de la Convention…

– auprès de la présidence de la République, pour la protection de Moncef Marzouki (Robert Verdier) – 21 janvier,

Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…

Amina Lawal Michel Tubiana – France Soir –  le 27 aoûtSon enfant sevré, elle sera lapidée. Quel est son crime ? Amina Lawal Kurrami a enfanté en dehors des liens du mariage. Elle vit au Nigéria, dans un Etat qui applique la Charia au mépris de la Constitution de ce pays. Bien malgré elle, Amina est…

– Participation à l’émission Mots croisés –  France 2 sur le thème de la pédophilie – 28 janvier (Michel Tubiana).

La justice reconnaît que les conditions de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes ». Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de son actionDepuis plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire est refusée…

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

Le SICO, en tant que mouvement de Solidarité avec les Israéliens qui refusent la politique d’occupation et de colonisation des territoires palestiniens, tient à manifester son soutien à David Zonsheine, signataire du manifeste « Le courage de refuser ». Le procès de David Zonsheine, qui s’est ouvert lundi devant la Haute cour de Jérusalem, doit permettre la…

Michel Sitbon, éditeur de la collection « L’esprit frappeur », a été placé en garde à vue le 6 mai 2002. Vendredi 3 mai, il s’était rendu spontanément dans un commissariat de police du XXe arrondissement de Paris pour recueillir des explications sur des interpellations dont il avait été témoin. Il est ressorti libre de…

L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…

Conférence de presse organisée à la suite des annonces de Dominique Perben, ministre de la Justice. En présence de Danièle Mitterrand. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de nombreux réfugiés italiens, Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante et ancien président de la CIMADE,…

aux candidats à l’élection présidentielle, sous forme d’un questionnaire (12 mars), aux électeurs, avec la FIDH, les appelant à se mobiliser en masse pour le second tour des élections présidentielles (1er mai), à Lutte ouvrière, suite au communiqué de la LDH et du MRAP concernant la participation de LO à la manifestation du 1er mai et…

–          aux rapporteurs et présidents de groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des handicaps congénitaux, suite à l’arrêt Perruche (25 janvier).

Appel contre le projet de loi dite «loi sécurité intérieure» (LSI) 21 octobreLe nouveau projet de Nicolas Sarkozy est toujours aussi inquiétant. Que le gouvernement ait décidé d’en morceler les dispositions pour confier au garde des Sceaux le soin d’en présenter, plus tard, certaines, ne relève que de la manœuvre mais ne change rien à la…

« Trop c’est trop ! » est un regroupement de personnalités, animé par Madeleine Rebérioux, avec Gilles Manceron et François Della Sudda. Il est né à l’occasion du lancement d’un appel concernant le conflit au Proche-Orient. Appel qui a recueilli près de 4000 signatures.  

Créé en novembre 2000, il regroupe plus de 50 organisations (associations, syndicales, politiques) dont l’Association des Palestiniens en France et l’Union générale des étudiants palestiniens (GUPS).La LDH, présente à chacune de ses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, participe aux délégations – et parfois les conduit – (ministère des Affaires étrangères, présidence de la République…) à l’organisation…

– auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à sa demande (Henri Leclerc et Michel Tubiana) 17 juin.

En l’espace de quelques semaines quatre affaires ont attiré l’attention de la LDH : dans le XXème à Paris, à Poissy et aux Mureaux. Une autre s’est soldée par la mort d’un jeune lors d’un barrage de police. Dans les trois premiers cas, on retrouve l’enchaînement habituel : la présence d’un groupe de jeune, l’intervention…

Maurice Papon Michel Tubiana – France Soir – aoûtMaurice Papon a obtenu de la CEDH une condamnation de la France. De quoi s’agit-il ? En vertu d’une procédure archaïque, toute personne condamnée qui a formé un pourvoi en cassation devrait être, si elle ne l’était déjà, en détention pour que son pourvoi soit examiné par la plus haute…