Communiqué LDH
Après avoir obtenu la suspension de l’arrêté antimendicité du maire d’Hénin-Beaumont, le tribunal administratif de Lille a de nouveau fait droit à la requête, cette fois-ci en annulation, introduite par maître Marie-Hélène Calonne, au nom de la LDH.
La juridiction administrative a ainsi confirmé sa première analyse selon laquelle les faits invoqués par le maire d’Hénin-Beaumont, au soutien de son arrêté antimendicité, relevaient bien de la pure affabulation.
Le tribunal administratif a ainsi pu relever que les rares pièces jointes au dossier, censées justifier la prise de l’arrêté, ne démontrent aucun acte de mendicité agressive ou un quelconque trouble à l’ordre public, contrairement au mensonge proféré par le maire de la ville.
La LDH se félicite une nouvelle fois de la décision rendue par la juridiction administrative et du rappel adressé au maire d’Hénin-Beaumont de ce qu’une mesure de police municipale doit reposer sur la prévention d’un trouble à l’ordre public, caractérisée par des éléments concrets, et non sur le simple souhait de chasser du centre-ville, pour des considérations purement électoralistes et clientélistes, les personnes en situation de précarité.
Paris, le 6 novembre 2015
