Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions d’euros à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies INC. pour avoir transféré des données personnelles des chauffeurs VTC collaborant sur leur plateforme hors de l’Union européenne, et notamment vers les Etats-Unis, sans garanties suffisantes, sur le fondement de l’article 44 du RGPD.

Parmi les données qui ont été transférées illégalement, des données de localisation, des documents d’identité et des données de santé !

Les 170 chauffeurs à l’initiative de cette plainte, ainsi que Brahim Ben Ali du syndicat INV-FO et la LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui l’ont portée, se réjouissent de cette condamnation qui, par son montant exceptionnel, témoigne de la gravité des faits sanctionnés.

Il s’agit de la seconde plainte engagée contre Uber, la première ayant abouti à la condamnation de la plateforme à 10 millions d’euros, en janvier 2024, pour ne pas avoir suffisamment informé les chauffeurs VTC du sort de leurs données personnelles, massivement collectées sur la plateforme et de leurs droits d’accès, sur le fondement des articles 12 et 13 du RGPD. Deux autres plaintes sont encore à l’instruction, concernant notamment la déconnexion automatique des chauffeurs, sans intervention humaine, également attentatoire au RGPD.

La LDH se félicite de cette condamnation exemplaire, après celle de janvier 2024, qui reconnait le droit des travailleurs Uber, elle souhaite qu’elle serve de « moteur » à toutes les autres victimes des « Big Tech » prouvant ainsi que le droit peut protéger les citoyens ou résidents européens.

Il faut cependant préciser qu’Uber a interjeté appel de ces deux décisions.

 

 

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