Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Par un arrêté en date du 1er mars 2024 publié le 3 mars 2024, le préfet du Var a entendu interdire à toute personne résidant dans le département des Bouches-du-Rhône et connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants d’accéder, de circuler ou de stationner sur la voie publique sur les communes de Hyères et de Carqueiranne sans motif légitime du lundi 4 mars 2024 au vendredi 8 mars 2024.
Au regard de la gravité de l’atteinte portée à plusieurs libertés fondamentales, la LDH introduit un référé liberté à l’encontre de cet arrêté auprès du tribunal administratif de Toulon, le 5 mars 2024.
Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés considère que les critères retenus par le préfet, de par leur généralité et leur imprécision, notamment quant aux antécédents judiciaires pris en compte, ne sont pas suffisamment adaptés pour prévenir les troubles énoncés. En outre, le juge retient que les deux interdictions en cause sont manifestement excessives au regard des troubles à l’ordre public constatés.
L’arrêté du préfet du Var est donc suspendu.
