Lettre ouverte commune signée par la LDH et adressée à Emmanuel Macron, président de la République, au sujet du retrait de la France et de l’UE du TCE et le vote de la France au Conseil
Monsieur le Président,
Vous avez annoncé le 21 octobre dernier la sortie de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie en raison du caractère obsolète de cet instrument et de son incompatibilité avec nos engagements climatiques. Une décision qui a été très largement saluée en France et au-delà de nos frontières.
La Commission européenne semble de son côté continuer à considérer que l’UE peut rester membre du TCE et soutenir la modernisation de l’accord. Or avec les retraits déjà annoncés de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie et désormais de l’Allemagne, soit près de 70% de la population européenne (en comptant l’Italie déjà sortie du TCE en 2016), et sans compter ceux qui pourraient suivre, la ratification par l’UE et les États membres du TCE modernisé apparaît désormais impossible.
C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi la France s’apprête à laisser l’UE participer à la Conférence des États parties du TCE prévue le 22 novembre sans soulever d’objection à l’égard de la modernisation du traité. Une telle position serait non seulement incompréhensible pour les citoyens mais aussi irrespectueuse vis à vis des pays tiers favorables à la modernisation du traité.
A notre connaissance, la Belgique, l’Espagne, la Pologne et l’Allemagne comptent s’abstenir lors du vote au Conseil. Et le Parlement néerlandais a adopté mardi 8 novembre une résolution demandant au Gouvernement de ne pas soutenir non plus la modernisation du TCE au Conseil.
En pleine COP27, nous comptons sur le gouvernement français pour adopter au Conseil la seule position cohérente avec le retrait prochain de la France du TCE, à savoir un rejet de la proposition de la Commission européenne, y compris la nouvelle version diffusée le 3 novembre dernier.
Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre respectueuse considération.
Organisations signataires :
ActionAid France, Aitec, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Emmaüs Europe, Emmaüs International, Fondation Copernic, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Amérique latine, France Nature Environnement, Geres, Greenpeace France, Institut Veblen, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Réseau Action Climat, WeMove Europe
Paris, le 14 novembre 2022
Copie à :
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances
Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de France
Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique
Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique
Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe
Olivier Becht, Ministre du commerce extérieur
Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général du SGAE
