Colloque les 9 et 10 février 2018
Bourse du travail de Paris, salle Hénaff
Organisé par :
le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la magistrature – l’Observatoire international des prisons – le Syndicat des avocats de France –
Soutenu par :
la Ligue des droits de l’Homme – la Fédération syndical unitaire – Défense enfants international-France
Le colloque est gratuit et accessible sur simple inscription à cette adresse
colloquejusticedesenfants2018@gmail.com
Au 1er août 2017, le nombre record d’adolescent.e.s emprisonné.e.s était de 885 dont 647 dans le cadre de la détention provisoire. Si cet accroissement important de l’incarcération des mineur.e.s reste peu visible, dans une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeur.e.s, il marque cependant une évolution historique et continue depuis le mois d’octobre 2016. Dans ce contexte, un certain nombre de quartiers pour mineur.e.s des maisons d’arrêt et établissements pénitentiaires pour mineur.e.s (EPM) sont par ailleurs saturés, de façon régulière, multipliant les atteintes aux droits et les discriminations.
Cette inflation réelle – même si relativement contenue – est amplifiée dès lors qu’on y adjoint, en parallèle, le nombre de placements en centres éducatifs fermés et l’augmentation des mesures de probation et de peines.
La banalisation de l’enfermement depuis plusieurs années et l’annonce par la ministre de la Justice en octobre dernier de la création prochaine de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante deux structures déjà en fonctionnement sont de nature à réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires d’une institution en charge de protéger l’enfance en danger. Plus largement, il s’agit de questionner l’accélération des politiques sécuritaires et les orientations générales à l’égard de la jeunesse la plus en difficulté.
Nous sommes loin de la primauté de l’éducatif et du caractère exceptionnel de l’enfermement affirmés par l’ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la justice des enfants. Ce d’autant qu’au nombre de jeunes incarcéré.e.s dans les quartiers pour mineur.e.s et les établissements pénitenciers pour mineur.e.s, il faut ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s pour des faits commis alors qu’ils/elles étaient mineur.e.s.
Dans un contexte où il est désormais admis que, pour tou.te.s, l’enfermement socialise dans un milieu criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu’il produit des effets contradictoires à ceux qu’il prétend obtenir, cette évolution de la justice des mineur.e.s ne doit cesser de nous interroger.
C’est pour alimenter ce débat indispensable, sur son sens et ce qu’il produit, éducativement et judiciairement, que nous avons souhaité revenir sur les mécanismes à l’œuvre dans les lieux et situations d’enfermement, leurs effets spécifiques sur des adolescent.e.s et les implications sur le travail éducatif effectué avec ces jeunes.
La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des professionnel.le.s et différentes études sociologiques de terrain permettent de revenir sur l’articulation difficile – voire impossible – entre impératifs pénitentiaires et action éducative.
Face à ce constat, comment expliquer encore le « succès » ou la banalisation de ces structures d’enfermement ? historien.ne.s, juristes, sociologues, acteurs et actrices de terrain (magistrat.e.s, éducateurs et éducatrices, avocate, enseignante..) reviendront sur les évolutions législatives, les pratiques judiciaires et les réalités de terrain, les dynamiques sociales et institutionnelles à l’oeuvre, permettant d’avancer quelques pistes d’explication pour nourrir le débat.
A travers ce miroir tendu à l’institution judiciaire et avec le témoignage d’une ancienne détenue, nous tenterons d’explorer ces voies afin d’ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l’enjeu d’éducation de la jeunesse et de creuser les outils qui libèrent.
Vendredi 9 février
9h : accueil
9h30 : ouverture par Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014
10h–12h : « Enfermement, une passion contemporaine ? Retour sur l’histoire de l’enfermement des enfants et des adolescent.e.s »
Si l’on revient de loin, les choix actuels de prise en charge pénale des mineur.e.s marquent-ils une amélioration, une continuité ou une régression ? Les auteur.e.s de l’ouvrage Mauvaise graine, deux siècles d’histoire de la justice des enfants reviendront sur l’histoire des lieux d’enfermement pour tenter de répondre à cette question.
Véronique Blanchard, historienne, éducatrice et responsable du Centre d’exposition « Enfants en justice », ENPJJ.
Mathias Gardet, historien, professeur des universités en Sciences de l’éducation à Paris 8
12h à 14h : Repas libre !
14h-18h : « Peut-on éduquer dans les lieux d’enfermement ? »
Nos intervenant.e.s reviendront sur ces lieux où deux logiques, et parfois deux cultures professionnelles antagonistes, se percutent, amenant à produire de l’injonction paradoxale pour les professionnel.le.s et les jeunes qui s’y côtoient, au détriment souvent de la prise en compte des besoins de ces dernier.ère.s.
1/ Développement, épanouissement et accès aux droits. État des lieux.
Psychologue ou pédopsychiatre
Vito Fortunato, éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au Quartier pour Mineurs de la Maison d’arrêt de Montpellier
François Bès, Observatoire international des prisons – Section française
2/ Les établissements pénitentiaires pour mineur.e.s : sortir de cellule, un progrès ?
Laurent Solini, sociologue, maître de conférences à l’université de Montpellier et membre du laboratoire Santesih (Santé, éducation et situations de handicap)
3/ Les Centres éducatifs fermés. Un nouveau concept éducatif ou de fermeture ?
Nicolas Sallée, sociologue (sous réserve)
Avec la complicité de l’association Stop théâtre qui nous proposera un moment de théâtre forum au cours de l’après-midi.
Samedi 10 février
9h : accueil
9h30–11h : « Pourquoi enferme-t-on plus ? »
Augmentation notable du taux d’incarcération des mineur.e.s, saturation des structures fermées…Comment s’explique l’augmentation continue du recours aux mesures coercitives pour les mineur.e.s ? La multiplication des sources de pénalisation, visant de nombreux comportements juvéniles, sans prendre en compte la spécificité de l’adolescence ? Un recours accru aux fichage des jeunes ? Des pratiques judiciaires particulièrement poreuses à l’ambiance ? Une fragilisation de la spécialisation de la justice des mineur.e.s ? Des services de milieu ouvert saturés ? Probablement un peu de tout ça…Les intervenant.e.s reviendront sur ces pistes afin de nourrir la réflexion et tenter de faire évoluer les pratiques professionnelles, au travers de ce miroir tendu à l’institution judiciaire.
1/ Un quadrillage pénal renforcé
Christophe Daadouch, juriste, formateur dans les collectivités territoriales et dans les écoles de travail social
2/ Une tendance générale ?
Jean-Claude Bouvier, vice-président en charge de l’application des peines
3/ Les pratiques judiciaires à l’égard des mineur.e.s
Lucille Rouet, juge des enfants et ancienne parquetière en charge des mineur.e.s
11h15-12h300 : « Dis moi d’où tu viens… »
Qui enferme-t-on ? Toutes les catégories de la population ne sont pas concernées de manière uniforme par ces mesures privatives de libertés et restrictives de droits. Les intervenant.e.s reviendront sur cette cartographie particulière des jeunes plus particulièrement touché.e.s par les mesures coercitives. Des milieux populaires….
1/ Justice de classe : perspectives critiques.
Sacha Raoult, juriste et sociologue, Université Aix-Marseille, Université Paris Nanterre
2/ De qui parle-t-on ? (titre provisoire)
Mélanie Trouvé, avocate à Créteil
12h30–14h00 : Repas libre !
14h–15h30 : …
Aux mineur.e.s étranger.e.s isolé.e.s, enfants rroms et mineur.e.s mis.e.s en examen dans des affaires terroristes. Les filles quant à elles – si elles sont peu représentées en prison – vivent des conditions d’incarcération particulièrement dures, placées face à une solitude absolue ou sont mêlées à un public majeur.
1/ Les mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s
Olivier Peyroux, sociologue
2/ Les mineur.e.s mis.e.s en examen dans des affaires terroristes
Nathalie Caron, éducatrice Protection judiciaire de la jeunesse
3/ Les conditions d’incarcération des filles
Yaëlle Amsellem-Mainguy, chargée d’études et de recherche santé, prévention et bien être des jeunes à l’INJEP et Arthur Vuattoux, chargé d’étude associé à l’INJEP
15h45–17h30 : Hors les murs !
Les outils dits de milieu ouvert – ceux qui ont résisté aux restrictions budgétaires et aux choix favorisant les structures fermées – continuent de promouvoir une action éducative exigeante, au détriment d’une mission de surveillance qui gagne du terrain. Autant de perspectives d’épanouissement et d’émancipation dont viendront nous parler deux actrices professionnelles de l’éducation pour évoquer la richesse des possibilités offertes par le milieu ouvert, les actions de prévention et la nécessité de les renforcer, tirant notamment les enseignements d’une expérience carcérale institutionnelle et singulière. Vue du dehors et du dedans.
1/ Cartographie des outils de milieu ouvert
Sonia Ollivier, éducatrice dans un service éducatif de milieu ouvert de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
2/ La voie du dedans…et du dehors !
Audrey Chenu, professeure des écoles à Bobigny, auteure de Girlfight
Le colloque est gratuit et accessible sur simple inscription à cette adresse
colloquejusticedesenfants2018@gmail.com
Une table de la librairie Le rideau rouge (42 rue de Torcy – 75018 Paris) sera présente tout au long du colloque.
Remerciements à Jean-Claude Bouvier pour le dessin de l’affiche et à Alexandre Brzozowski pour la réalisation de l’affiche.
